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 temps de travail permanence

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4 participants
AuteurMessage
norakamal
Invité




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MessageSujet: temps de travail permanence   temps de travail permanence Icon_minitimeVen 25 Sep 2020 - 14:49

bonjour à toutes et à tous
question pour le temps de travail  personnel administratif
le 31 aout est ce considéré comme journée de permanence ou ou journée banale?
pour le 14 juillet 2021 nous sommes en permanence jusu'au 13 juillet le 14 est il considéré comme travaillé?
merci et bon courage
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peky
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MessageSujet: Re: temps de travail permanence   temps de travail permanence Icon_minitimeVen 25 Sep 2020 - 15:09

Bonjour,

Si le 13 juillet est travaillé, le 14 sera comptabilisé également.

31 août journée de permanence.
Mais les horaires de permanence peuvent être identiques à ceux d'une journée normale.

Pour les enseignants c'est la prérentrée.
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Mad Max
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Mad Max


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MessageSujet: Re: temps de travail permanence   temps de travail permanence Icon_minitimeVen 25 Sep 2020 - 15:11

bonjour,
le temps de travail est annualisé, il faut accomplir 1607 heures du 1er septembre au 31 août.
La notion de journée de permanence n'a de signification que par rapport à l'ouverture de l'établissement aux élèves, c'est une commodité de langage. Rien dans l'absolu n'interdirait de travailler du 15 juillet au 15 août (exception faite de la réglementation sur les congés).
Les jours fériés sont décomptés pour un équivalent de 7h s'ils sont travaillés soit la veille soit le lendemain, sinon c'est peanuts, ceci pour les personnels d'Etat.
Dans votre cas, je crains que vos congés ne commencent le 13 au soir, donc le 14 juillet n'est pas à décompter.

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MessageSujet: Re: temps de travail permanence   temps de travail permanence Icon_minitimeVen 25 Sep 2020 - 15:53

norakamal a écrit:
bonjour à toutes et à tous
question pour le temps de travail  personnel administratif
le 31 aout est ce considéré comme journée de permanence ou ou journée banale?
pour le 14 juillet 2021 nous sommes en permanence jusu'au 13 juillet le 14 est il considéré comme travaillé?
merci et bon courage

Si tu travailles le 13 juillet, la journée du 14 est effectivement compté comme travail effectif, congés ou pas.
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MessageSujet: Re: temps de travail permanence   temps de travail permanence Icon_minitimeVen 25 Sep 2020 - 16:36

La règle dans la fameuse circulaire de 2002 :

"[Les jours fériés légaux] sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables (...)".

Le 14 juillet, jour férié, tombe-t-il dans une période de congés ? Ce cas-là me paraît différent de celui du 15 août. La période de congés annuels ne commence-t-elle pas le 15 juillet ? Vaste sujet.
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MessageSujet: Re: temps de travail permanence   temps de travail permanence Icon_minitime

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