frais de déplacement

Bonjour, 
L'EPLE peut-il selon vous prendre en charge l'assurance annulation des billets d'avion (ou sncf) dans le cadre des frais de mission d'un agent ?
Je n'ai rien trouvé à ce propos dans les textes qui régissent les frais de déplacement...
Imputation au 6251 y compris si l'EPLE règle directement les billets ?

baraban a écrit:

Bonjour, 
L'EPLE peut-il selon vous prendre en charge l'assurance annulation des billets d'avion (ou sncf) dans le cadre des frais de mission d'un agent ?
Je n'ai rien trouvé à ce propos dans les textes qui régissent les frais de déplacement...
Imputation au 6251 y compris si l'EPLE règle directement les billets ?

Oui si c'est inclus dans le prix du billet.
Oui bien sur puisqu'il s'agit de frais de déplacement, peu importe si c'est un remboursement ou une dépense du bahut.

Le problème est que l'assurance annulation fait l'objet d'une ligne de facturation distincte, au même titre que les suppléments bagages.

Et il est difficile de s'en passer, a fortiori en ce moment...

La réglementation prévoit que des frais directement induits par le transport peuvent être pris en charge par l'établissement, voir remboursés à l'agent si cela figurait sur l'OM.
Perso je ne vois donc aucune raison de ne pas prendre en charge cette assurance annulation du moment que la prise en charge est décideé par l'ordonnateur. Il est préférable que la commande soit faite par l'EPLE : dans ce cas aucun problème. S'agissant d'une dépense annexe au principal l'imputation sera la même 6251. De toute façon la nature de la dépense et son imputation ne présente aucun risque pour le comptable.
Bref pour moi c'est bon.

Je précise que si cette assurance devait être remboursée à l'agent qui a pris le billet il faudrait que l'acceptation de cette dépense supplémentaire par l'ordonnateur figure clairement sur les documents joints au mandat.

Merci Volcan pour ta réponse,

Effectivement l'article 5 du décret de 2006 prévoit la prise en charge directe par l'EPLE des dépenses "pour l'organisation des déplacements"

Je vais donc proposer cette possibilité d'achat par l'EPLE des billets d'avion.

Je suis en revanche plus réservé sur la possibilité de rembourser des assurances annulations souscrites directement par les personnels lors de l'achat des billets. Les textes sont bien silencieux à mon avis sur ce point.

Oui ils sont silencieux mais prévoient aussi la prise en charge de frais annexes divers.
Le comptable doit s'assurer que la dépense était autorisé par l'ordonnateur ; c'est pourquoi j'ai insisté sur cette mention sur l'ordre de mission.
Du moment qu'aucun texte ne s'oppose au remboursement, que le comptable n'est juge ni de la légalité ni de l'opportunité, pour moi c'est possible. Mais j'ai toujours acheté par le lycée les billets d'avion (via une agence pour être peinard).

L'article 24 de l'arrêté du 20 décembre 2013 liste les frais divers pouvant être pris en charge lors d'une mission à l'étranger, et le fait que l'assurance annulation ne soit pas mentionnée me gêne.

La seule possibilité à mon sens est donc l'achat direct des billets par l'EPLE, avec assurance incluse dans le prix (sauf si j'ai loupé des dispositions à ce propos)

Merci en tout cas pour ton aide !

baraban a écrit:

L'article 24 de l'arrêté du 20 décembre 2013 liste les frais divers pouvant être pris en charge lors d'une mission à l'étranger, et le fait que l'assurance annulation ne soit pas mentionnée me gêne.

La seule possibilité à mon sens est donc l'achat direct des billets par l'EPLE, avec assurance incluse dans le prix (sauf si j'ai loupé des dispositions à ce propos)

Merci en tout cas pour ton aide !

Oui, je comprends  cette analyse, mais deux remarques :
L'article 11 du décret de 2006 modifié stipule :"Lorsque l'agent a utilisé un véhicule autre qu'un véhicule mentionné à l'article 10, il est remboursé des frais occasionnés sur autorisation du chef de service, quand l'intérêt du service le justifie, et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre des frais divers prévus au troisième alinéa de l'article 3".
L'article 11-1 précise que les billets d'avion (avec ou sans assurance) sont communiqués au seul ordonnateur : "Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires prévus au présent décret sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle".

merci !
l'article 11, 3ème alinéa prévoit effectivement que l'OM doit être conforme à la commande de l'EPLE...

Pas simples les frais de déplacement...