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 Taxe d'apprentissage

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AuteurMessage
marcelpat64
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage   Taxe d'apprentissage - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 8:26

bonjour

 

Est ce que le don en nature doit être compris dans les 13 % ?

ou

Est ce que l'entreprise peut faire un don en espèces à hauteur de 13 % + un don en nature ?

Merci
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Xena
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Xena

Nombre de messages : 147
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage   Taxe d'apprentissage - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 8:32

La taxe d'apprentissage n'est pas un don, c'est un dû (taxe).
L'entreprise doit s'acquitter de ces fameux 13% sous la forme qu'elle souhaite, dans les temps, et cela fait partie du dû.
L'entreprise peut aussi faire des dons, mais cela n'a rien à voir avec la taxe d'apprentissage.
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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L'intendant zonard

Nombre de messages : 18747
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage   Taxe d'apprentissage - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 10:09

Je répète : les entreprises doivent 13 %. Si elles veulent verser plus, quelle que soit la forme, c'est leur problème, mais ça ne sera plus considéré comme un impôt.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage   Taxe d'apprentissage - Page 2 Icon_minitime

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