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 Compte 6562

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MessageSujet: Compte 6562   Compte 6562 Icon_minitimeJeu 3 Sep 2020 - 12:55

Bonjour,
Le compte 6562 enregistre les transferts aux collectivités publiques, classiquement pour la participation à la rémunération des personnels.
Or, certaines collectivités passent des marchés publics ( analyses bactériologiques, téléphoniques ) , demandent l’exécution de la prestation, payent directement le fournisseur et ensuite demandent le remboursement aux eple qui sont de leur ressort.
Certains payent la facture de reversement au 6562, quelque soit la nature de la facture, d'autres selon la nature de la dépense. Aucune imputation ne me choque comptablement si ce n'est que pour un eple, un quelconque suivi analytique est plus compliqué.
J'aimerais comprendre précisément ( avec un texte ) et cela me changera de la covid
Cordialement,
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volcan
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MessageSujet: Re: Compte 6562   Compte 6562 Icon_minitimeJeu 3 Sep 2020 - 13:33

Hum.... déjà je trouve anormal (le terme est faible) que les CT passent des marchés et demandent ensuite de rembourser aux EPLE. En fait la CT agit comme mandataire de l'EPLE... amusant.
Il ne peut s'agir de "facture de reversement" mais uniquement de contribution financière de l'EPLE qui s'appuie sur une convention. Sans convention on ne paye pas.
Comme il ne s'agit pas d'une dépense de maintenance, de réparation, etc... puisque le marché (le bon de commande) n'est pas établit par l'établissement le 6562 me convient (avec convention).

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MessageSujet: Re: Compte 6562   Compte 6562 Icon_minitimeJeu 3 Sep 2020 - 14:54

Le Taulier a tout bon, d'autant plus qu'on est là dans un cas évident d'incompétence de l'ordonnateur car c'est la CT qui commande et engage . La convention "musclée" est de mise sinon l'AC ne peut que rejeter.
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volcan
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MessageSujet: Re: Compte 6562   Compte 6562 Icon_minitimeVen 4 Sep 2020 - 13:26

J'aurais cru que cette question et notamment l'existence qui me semble obligatoire d'une convention déclenche des réactions.
Mais sans doute que tout est fait par la CT dans les règles d'un mandataire pour le compte de l'EPLE.

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MessageSujet: Re: Compte 6562   Compte 6562 Icon_minitime

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