Désolé je n'avais pas vu avant


@Odilon:

• Pour moi les parents ne reçoivent pas d'info de notre part sur l'actualisation (c'est le retour des parents que j'ai). Seulement les notifications et/ou demande que nous validons réellement, comprendre pour qui nous déclenchons l'envoi d'un mail.
  

• Pour la signature, le CE peut intégrer un jpg de sa signature dans le bouzin qu'est siècle. Chez moi elles sortent déjà signées du coup. Même si je ne suis pas fan (facilité pour créer des faux), cela me gagne beaucoup de temps et comme c'est le CE qui décide...
  

• Je suis d'accord sur le fait que l'administration fiscale ne donne que ce qu'elle a, cependant n'est-ce pas son rôle contrairement au nôtre de vérifier la véracité des informations qui lui sont fournies ou en tout cas de demander les justificatifs adéquat ? En l'état, on fait un travail qui devrait être fait ailleurs et en amont (car modifiant l'assiette fiscale) mais qui au final restera lettre morte car j'imagine que rien ne remonte et que le fameux dialogue avec les impôts est à sens unique. Il y a quand même un problème dans le process où le même travail est potentiellement fait plusieurs fois sans qu'au final cela n'impacte les impôts, ce qui me semble être la grosse partie de ce nœud gordien. Cela mets aussi en perspective la valeur que nous accordons aux services des impôts, là où il devrait y avoir des modifications à la marge on se retrouve à re-traiter la majorité des dossiers soit pour correction soit pour modification car cela n'a pas été fait à l'époque. Je le sens bien le transfert de charge là (moins qu'avant la déclaration automatique quand même).
  

• Les infos des impôts arrivent à la CAF et de mémoire l'inverse est vrai aussi dans certains cas, lesquels quid ? De mon cas personnel et sans redressement fiscal, ni situation vraiment particulière, cela m'a déjà été demandé. C'est quand même étrange ces "échanges" à sens unique à croire que les Impôts peuvent alimenter tout le monde en données erronées mais que dans le sens inverse le débit n'est pas le même.
  
• Je réagissais plus sur le fait que même si tu t'es mis en couple en 2021 avec la personne, c'est la situation financière de 2020 qui est prise en compte, ce décalage bien que logique n'est pas "normal" à mon sens quand tu as les moyens d'établir qu'elle était la situation familiale à N-1.
  

• Concernant le n° fiscal je ne suis pas sur que les services des bourses aient réellement effectué un travail très différent du nôtre concernant le traitement des dossiers. Je n'ai pas eu de retour de familles alors que l'on connait leur propension à transmettre les mauvais documents aux mauvais services. J'entends que le n°fiscal était la seule solution à l'époque pour faire une remontée rapide mais l'aspect le plus positif pour moi était de passer outre la perte des papiers et les oublis de démarches aux impôts (ne me demandez pas comment c'est possible avec la demande automatique).
  

Je précise que je n'ai rien contre les impôts (même si dans mon dossier personnel c'est des grosses tanches) mais plus sur la disparité de considération dans le travail effectué. Les impôts font un travail sérieux et parfait là où nous, pauvres fonctionnaires du MEN, sommes encore à lancer des pierres sur un monolithe noir.



@Même pas peur:
J'ai les mêmes et clairement c'est sous-estimé le temps passé à faire des démarches avec ces situations compliquées (même si cela peut être gratifiant). J'ai ma petite liste de collégiens traducteur en fonction des origines des personnes et même comme ça c'est galère. 
Perso, j'incite à faire les démarches en ligne mais chaque môme à un exemplaire papier à la rentrée dans son dossier. Cela ne va pas dans le sens de la dématérialisation des démarches, mais je n'ai ni les moyens temporels ni humains pour accompagner tout le monde sur du numérique (malgré la demande du ministère). De plus, le public visé est plus à l'aise avec le format papier qui les rassure.

De toute façon relis le guide, tout ceux qui ne peuvent pas faire les démarches relèvent du fonds social Qui selon le service des bourses est un puits sans fond qui distribue ses bienfaits à qui le veut telle une corne d'abondance.

Courage Même pas peur !



edit: Je suis peut-être teubé mais je ne trouve pas la case pour afficher la mise en forme du message, du coup cela ne ressemble à rien, désolé (avec la voix de Michel DENISOT)

Dans mes bras la Loutre !  

Je vais faire un tour dans les classes, distribution des formulaires à tous ceux qui n'ont pas encore fait de demande et j'en finis avec ce cirque pathétique.

Force à nous et aux parents qui font des efforts pour accéder à la démat' (parce que beaucoup en font !)

Loutre soyeuse a écrit:

Je suis d'accord sur le fait que l'administration fiscale ne donne que ce qu'elle a, cependant n'est-ce pas son rôle contrairement au nôtre de vérifier la véracité des informations qui lui sont fournies ou en tout cas de demander les justificatifs adéquat ?

De ce que je comprends, il n'y a rien de faux dans les déclarations. Il s'agit de deux adultes vivant ensemble mais faisant leur déclaration séparément, c'est leur droit. Ils n'ont donc rien à justifier auprès du fisc.
Mais pour les bourses, oui...

Au final, notre travail sur les bourses a doublé...

Bonjour à tous,
Pour la bourse de collège, j'ai eu des cas particuliers pour lesquels j'hésite. Je voudrais bien avoir votre avis :
1- le cas d'une maman qui était en couple en 2020 (avis d’impôt) mais actuellement séparée (document CAF). Faut-il prendre en compte la situation 2020 (pas de bourse) ou actuelle (ouvrant droit à la bourse) ?
2- le cas d'une responsable d'un élève (ascendant). En l'absence des parents, peut-on traiter ce dossier préparé par la grand-mère comme un autre ?
3- De nombreux dossiers ou le nombre d'enfants sur l’attestation de la CAF et différent du nombre de parts sur l'avis d'impôt? faut-il s’appuyer sur l'avis d’impôt ou sur l’attestation de la CAF (sur laquelle il y a souvent bcp plus de bouches à nourrir) ?
4- Pour certains dossiers, sur l'attestation de la CAF on trouve des enfants majeurs. peut-on les considérer comme des enfants à charge ?

Je vous remercie de votre aide

Gestionnerfs a écrit:

Bonjour à tous,
Pour la bourse de collège, j'ai eu des cas particuliers pour lesquels j'hésite. Je voudrais bien avoir votre avis :
1- le cas d'une maman qui était en couple en 2020 (avis d’impôt) mais actuellement séparée (document CAF). Faut-il prendre en compte la situation 2020 (pas de bourse) ou actuelle (ouvrant droit à la bourse) ?
Alors nous sommes dimanche donc la flemme d'avoir les docs, mais normalement en cas de divorce (avec les doc adéquat) tu isoles le déclarant sur l'avis d'impôt et tu traites la demande ainsi. En cas d'absence de doc, c'est l'impôt.

2- le cas d'une responsable d'un élève (ascendant). En l'absence des parents, peut-on traiter ce dossier préparé par la grand-mère comme un autre ?
Si la dame a un document indiquant qu'elle a la responsabilité légale de l'élève peut-importe le lien de filiation.

3- De nombreux dossiers ou le nombre d'enfants sur l’attestation de la CAF et différent du nombre de parts sur l'avis d'impôt? faut-il s’appuyer sur l'avis d’impôt ou sur l’attestation de la CAF (sur laquelle il y a souvent bcp plus de bouches à nourrir) ?
Normalement tu ne prends en compte que l'impôts. Si la caf indique une disparité au niveau des enfants à charge, il se peut que la famille tente de "gruger" les impôts ou que sa situation familiale a évoluée (naissance, recupération suite à décès, etc). L'impôt est la base, normalement la caf ne sert qu'à contrôler la situation familiale (comprendre concubin) et si il y a bien à minima le nombre d'enfants de l'impôt sur la caf. Inviter la famille à verifier ses infos aux impôts. Le nombre de part ce n'est pas la même chose que le nombre de personne à charge.

4- Pour certains dossiers, sur l'attestation de la CAF on trouve des enfants majeurs. peut-on les considérer comme des enfants à charge ?
Ils apparaissent sur l'avis d'impôts et doivent être renseignés lors de la saisie. Est-ce une variable importante ? Je te laisse faire des tests
Je vous remercie de votre aide

Les infos que je te donne sont liées aux consignes que j'ai reçu, certaines en ont eu d'autres (chez moi un dossier avec l'attestation caf se fait péter les dents et moi avec par exemple). A relire la FAQ reçue de ton rectorat.

Gestionnerfs a écrit:

Bonjour à tous,
Pour la bourse de collège, j'ai eu des cas particuliers pour lesquels j'hésite. Je voudrais bien avoir votre avis :
1- le cas d'une maman qui était en couple en 2020 (avis d’impôt) mais actuellement séparée (document CAF). Faut-il prendre en compte la situation 2020 (pas de bourse) ou actuelle (ouvrant droit à la bourse) ?
2- le cas d'une responsable d'un élève (ascendant). En l'absence des parents, peut-on traiter ce dossier préparé par la grand-mère comme un autre ?
3- De nombreux dossiers ou le nombre d'enfants sur l’attestation de la CAF et différent du nombre de parts sur l'avis d'impôt? faut-il s’appuyer sur l'avis d’impôt ou sur l’attestation de la CAF (sur laquelle il y a souvent bcp plus de bouches à nourrir) ?
4- Pour certains dossiers, sur l'attestation de la CAF on trouve des enfants majeurs. peut-on les considérer comme des enfants à charge ?

Je vous remercie de votre aide

Bonjour,

Je confirme la réponse de Loutre soyeuse:

1- En cas de changement de situation familiale dans les mois qui précèdent, c'est la situation au jour de la demande qui doit être prise en compte avec les informations de revenus de l'année N-1. Dans le cas cité, si la séparation est attestée (attestation sur l'honneur de la mère, jugement...) et confirmée par la CAF, on considère la mère comme seule et on isole ses revenus de la déclaration 2020 pour les prendre en considération comme RFR. Le nombre d'enfant sera celui qui est sur l'attestation CAF (pour ne pas compter un enfant qui serait partis/resté avec l'ancien conjoint).

2- Les revenus de la grand-mère ne peuvent être pris en compte de manière automatique: oui s'il y a une délégation officielle de la délégation parentale (jugement), non si elle a été désignée comme "tiers digne de confiance" (considéré comme un placement donc pouvant potentiellement percevoir une aide des services départementaux).

3- Sauf changement de situation familiale dans le courant de l'année (comme ci-dessus 1 -), le nombre d'enfant à charge fiscale qui doit être pris en compte est celui qui figure sur l'avis d'imposition.

4- Un enfant majeur, s'il est considéré à charge fiscale par les impôts, doit bien être pris en compte pour la demande de bourse. En principe, si ce dernier a des revenus, ils aurons été intégrés par les services fiscaux et se retrouvent donc dans le RFR du demandeur.

Et vous faites ça pour des bourses qui sont bien souvent de 30 € par trimestre...

L'intendant zonard a écrit:

Et vous faites ça pour des bourses qui sont bien souvent de 30 € par trimestre...

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Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement des collèges et lycées publics et privés,

Le ministère nous demande de vous relayer les consignes applicables à la situation des demandeurs ayant effectué tardivement leur déclaration de revenus.

"Le décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification prévoit la prise en compte des revenus de l'année civile N-1 pour l'examen du droit à bourse.
Ainsi, les personnes effectuant leur déclaration de revenus au-delà des délais légaux définis par la Direction Générale des Finances Publiques peuvent recevoir leur avis d'imposition après la clôture de la période de campagne.
Pour ces demandeurs, la demande de bourse doit être réceptionnée durant la période de campagne et déclarée incomplète.
Un délai suffisant sera dans ce cas accordé aux familles pour la complétude du dossier.
Ce délai peut s'étendre jusqu'en début 2022.
Ces demandes ne peuvent être déclarées irrecevables en raison du retard de la fourniture de l'avis d'imposition."

Nous vous invitons donc à accepter le dépôt des dossiers même si ceux-ci sont incomplets, dans la limite du calendrier national c'est à dire jusqu'au 21 octobre inclus.

"Parmi ces demandeurs et pour les familles les plus précaires, une mobilisation du fonds social durant le premier trimestre peut être envisagée notamment pour les frais de demi-pension, en attendant une attribution possible de la bourse."


Bon bah les bourses c'est jusqu'en Janvier 2022 du coup x)

Bonjour,
suite à un entretien téléphonique avec ma dsden au sujet d'un dossier de bourse, celle-ci m'explique que je ne dois pas prendre en compte le revenu fiscal indiqué à la ligne 25 mais effectuer un calcul car la famille a une régularisation en sa faveur. Elle a des déficits des années antérieures qui réduisent son revenu fiscal.

Chiffres fictifs:

Détail des revenus: Total 2500€
Revenus perçus par le foyer fiscal (déficits globaux des années antérieures): -2500€
Déficit brut global 10 000€
Déficit à reporté (12) 7500€
Rfr (ligne 25): 0€


La dsden me demande de prendre en compte 7500€ de revenus. Je n'ai rien trouvé dans les textes autre que le rfr (25), avez-vous des précisions à ce sujet s'il vous plait ?
Je peux comprendre la logique (même si je ne la partage pas) mais alors pourquoi prendre le déficit à reporté en 2022 et non les revenus réels de la famille ?
Pour moi la situation est illogique de base et même dans leur logique, je trouve cela illogique.


Merci d'avance pour vos éléments de réponse.

Déficit à reporter... C'est à dire qu'il lui faut encore absorber 7500 € des années antérieures, qui doivent se lire -7500 € en fait.
A ce rythme, cette famille ne sera pas imposable avant 4 ans. Donc revenu de référence = 0.

La DSDEN doit avoir voulu dire qu'il fallait que tu en tiennes compte mais en "moinsse" pas en "plusse".

Non ils ont confirmés par écrit qu'il fallait que je prenne 7500 en rfr au lieu de 0. Le rfr ligne 25 est bien à zéro et ne nécessite pas de calcul.


J'ai fait part de mon étonnement, en expliquant justement que c'était du rattrapage/correctif d'une situation passée, que cela diminuait le revenu fiscal actuel et que cela se répercutait sur les suivants (bref la même analyse que toi xena). Mais ma dsden n'a pas la même lecture.
La famille ayant été désavantagée par le passé (pas de demande de bourses/caf/etc. car rfr supérieur) et là on la désavantage une nouvelle fois en prenant en compte des ressources qui n'existent pas, qui en plus sont supérieures à ses ressources réelles et vont potentiellement passé une nouvelle fois passer au dessus des seuils.

Bref je suis toujours perplexe.

Le déficit des années antérieures ne doit jamais être pris en compte, il faut le rajouter au RFR (càd supprimer la déduction qui a été faite par le fisc)

Extrait du BO n° 31 du 26 août 2021 :

"En règle générale, aucune déduction ou ajout n'est à opérer sur le montant exprimant le revenu fiscal de référence du demandeur. Les ressources de la seule année de référence sont à prendre en compte : ainsi les déficits d'années antérieures n'ont pas à être déduits du revenu brut global de l'année, seul le déficit de l'année de référence sera retenu."

Sauf que dans ce cas, cela voudrait dire 2500 et non pas 7500. Donc ça ne tient toujours pas.

Les chiffres réels sont moins "marqués" et je penche pour l'erreur dans le calcul. Prise du déficit à reporter comme rfr (ce qui pourtant était révélateur à mon sens car supérieur aux revenus de base.) et non pas comme Odilon nous l'indique soit refaire le calcule en supprimant le déficit de l'année, ce qui dans le cas présent nous ramène au point de départ des revenus perçus soit 2500 mais pas zéro.

A titre personnel dans le traitement des bourses, je ne tiens compte que du rfr (25) (comme indiqué dans les jolies foires aux questions que le service nous transmet) d'autant que si la demande de bourse est effectuée en ligne, je ne suis pas sur que ces informations apparaissent ou soient prises en compte (mais peut être me trompes-je).


En tout cas merci à vous deux pour vos lumières, je vais essayer d'user de toute ma diplomatie auprès de la dsden pour leur indiquer ce soucis.

Xena a écrit:

Sauf que dans ce cas, cela voudrait dire 2500 et non pas 7500. Donc ça ne tient toujours pas.

Suis tout à fait d'accord sur les 2500.
Notre invité ne trouvait rien dans les textes, mon intervention n'avait d'autre but que de fournir la référence du texte qui existe bel et bien.
Après, il faut savoir l'appliquer...

Anonymous a écrit:

Les chiffres réels sont moins "marqués" et je penche pour l'erreur dans le calcul. Prise du déficit à reporter comme rfr (ce qui pourtant était révélateur à mon sens car supérieur aux revenus de base.) et non pas comme Odilon nous l'indique soit refaire le calcule en supprimant le déficit de l'année, ce qui dans le cas présent nous ramène au point de départ des revenus perçus soit 2500 mais pas zéro. --> C'est bien ce qu'il faut faire


A titre personnel dans le traitement des bourses, je ne tiens compte que du rfr (25) --> il n'y a rien de personnel dans le traitement des bourses, il y a un texte, on l'applique, un point c'est tout. Après, il y a toujours possibilité d'attribuer du fonds social si la bourse ne suffit pas  (comme indiqué dans les jolies foires aux questions que le service nous transmet) d'autant que si la demande de bourse est effectuée en ligne, je ne suis pas sur que ces informations apparaissent ou soient prises en compte (mais peut être me trompes-je). --> les demandes de bourse en ligne indiquent bel et bien s'il y un déficit sur les années antérieures (par un oui ou par un non). En cas de réponse positive, il revient à l'instructeur des bourses (toi) de demander à la famille une copie complète de leur avis d'imposition afin de connaître le montant exact de ce déficit et le supprimer du calcul du RFR


En tout cas merci à vous deux pour vos lumières, je vais essayer d'user de toute ma diplomatie auprès de la dsden pour leur indiquer ce soucis.

Bonjour,
par a titre personnel je n'indiquais pas un choix réel de ma part mais ma pratique actuelle en lien avec les documents qui me sont transmis en interne et par la dsden (parmi lesquels ne figure pas ce bo).  J'applique en effet les textes et les consignes (internes et générales), malheureusement si je n'en ai pas connaissance je peux difficilement en faire application. C'est la première fois en deux ans que je suis confronté à cette situation et je ne trouvant pas l'information  dans ce que j'avais comme documents de référence et en interne, je me suis tourné vers vous justement afin d'effectuer ce travail comme il doit être fait, c'est à dire correctement.
Concernant les bourses en ligne, je ne suis pas en charge du traitement et lorsque j'ai demandé à la personne, elle ne s'en souvenait pas vraiment (2h de travail il y a 3 mois je ne vais pas lui jeter la pierre).

Concernant la première citation, il y avait de la négation en trop et cela provoquait un non-sens global dans ma phrase, d'où sans doute une nouvelle réponse un peu sèche de ta part

moi a écrit:

et non pas comme Odilon nous l'indique soit refaire le calcule en supprimant le déficit de l'année, ce qui dans le cas présent nous ramène au point de départ des revenus perçus soit 2500 mais pas zéro.

Je vais donc faire une demande afin que ce cas de figure soit indiqué dans la faq et dans notre procédure interne.

Cordialement

Désolé, je n'ai pas l'habitude de parler avec des fleurs, mais j'me soigne

Quelqu'un a une idée de la date de publication du décret relatif à la revalorisation des bourses nationales du second degré...
On nous demandent d'attendre la publication, puis la mise à jour de siècle avant de constater. Alors je sais, il est urgent d'attendre...

Besoin d’aide svp 
Un certificat de non imposition fourni par les services des impôts  est il valable pour une demande de bourse collège ? 
Ça bloque pour mes familles 
Merci

Une assistante sociale

Ilatan a écrit:

Besoin d’aide svp 
Un certificat de non imposition fourni par les services des impôts  est il valable pour une demande de bourse collège ? 
Ça bloque pour mes familles 
Merci

Une assistante sociale

Bonjour
Il faut impérativement que le revenu fiscal de référence et l'année d'imposition apparaisse sur le document.

et le nombre d'enfants !


Chez nous un simple certificat n'est pas accepté. On nous a envoyé récemment les modèles de documents acceptables, le certificat n'en fait pas partie. De mémoire, en dehors de l'avis d'imposition normal, il y avait un avis rectificatif et un avis de dégrèvement, c'est tout.