Bonjour à tous,
Je voulais savoir quel délai vous donnez aux familles pour fournir les pièces manquantes au dossier de bourse ? Si le dossier est bien déposé avant le 21/10, jusqu'à quand peuvent-elle fournir les pièces manquantes ? Je n'ai pas trouvé de date dans les textes, est-ce que chaque établissement fixe sa date limite ?....
Merci et bonne semaine,

Bonjour,

Je contacte systématiquement ma Dsden et mon AC pour évoquer les cas particuliers.
En effet, l'année dernière et encore cette année il y a des erreurs du fait de l'administration. Les parents déclarent correctement leurs revenus (avis de situation déclarative ou copie de l'avis envoyé faisant foi), mais il y a des erreurs sur l'avis. Certaines familles reçoivent les correctifs très tardivement.

Idem avec la notion de droit à l'erreur (oups.gouv).

Idem avec les responsables qui récupèrent leur enfant à charge (et les frais liés) en urgence sur décision de justice ou suite au décès de l'autre parent qui avait la charge effective de l'enfant au départ.


Nous instruisons donc les dossiers plus tard et si nécessaire :
- reconstatation
- régulation au trim suivant si le trimestre est clôturé

FAQ bourses collège.

La date de début de campagne est fixée au 1er septembre 2021.
La date de fin de campagne est fixée au 21 octobre 2021 (date limite de dépôt des dossiers dans l’établissement d’accueil).
Il est cependant impératif que les familles déposent un dossier bien avant la date de fin de campagne pour avoir l’assurance d’une
réponse rapide à leur demande. Au-delà du 14 octobre, les dossiers ne sont plus recevables.




La date de début de campagne est fixée au 1er septembre 2021.
La date de fin de campagne est fixée au 21 octobre 2021 (date limite de dépôt des dossiers dans l’établissement d’accueil).
Il est cependant impératif que les familles déposent un dossier bien avant la date de fin de campagne pour avoir l’assurance d’une
réponse rapide à leur demande. Au-delà du 21 octobre, les dossiers ne sont plus recevables.
Précision : pour les téléservices, après minuit le 21 octobre 2021, les parents ne pourront plus accéder à la saisie en ligne des demandes
de bourse de collège




Ce n'est pas indiqué mais le premier paragraphe doit s'appliquer aux établissements privés (on retrouve l'info plus loin dans le doc).


Donc le 21 Octobre minuit si transmission par mail.




Je suis l'avis de mêmepaspeur de contacter par écrit le service de la DSDEN pour les cas compliqués/litigieux. Par contre mon AC n'est jamais mis dans la boucle (pourquoi d'ailleurs ?).


Cependant pour le reste je suis beaucoup plus c**, passé la date, ce n'est plus la date. Cas particulier ou non, le dossier est refusé car hors délais/non conforme.

Mais je surligne et souligne les voies de recours lors que j'ai contact avec les familles puis je les accompagne dans les démarches (ou l'as) pour que le dossier soit conforme par la suite en les informant des délais légaux. Après si ils ne se donnent pas la peine de faire les démarches, ce n'est plus ma responsabilité mais la leur.
A noter que le recours auprès du CE n'est pas visé par la DSDEN, c'est la responsabilité du CE qui joue en cas de problème. Mon CE a déjà fait des trucs limites- malgré les avertissements- en décidant par écrit d'en assumer les conséquences en cas de problème (lol).

Ensuite c'est la voie classique pour les correctifs au niveau dsden et compta.

Loutre soyeuse a écrit:

[...]

Par contre mon AC n'est jamais mis dans la boucle (pourquoi d'ailleurs ?).

Pour ne pas qu'il lance le PA sur des élèves qui pourraient (et seront au regard de la déclaration ou de l'avis de situation déclarative) être boursier éch 3.

mêmepaspeur a écrit:

Loutre soyeuse a écrit:

[...]

Par contre mon AC n'est jamais mis dans la boucle (pourquoi d'ailleurs ?).

Pour ne pas qu'il lance le PA sur des élèves qui pourraient (et seront au regard de la déclaration ou de l'avis de situation déclarative) être boursier éch 3.

PA, prélèvement automatique je suppose ? Je n'ai pas chez moi, du coup je ne voyais pas bien ce qu'il faisait des demandes de bourses non abouties ou complexes (hors poursuites).


Donc pour le côté pratique afin d'éviter des frais + situation complexes pour les familles derrière.

Oups oui pardon c'est bien ça, PA = Prélèvement Automatique

Bonjour,

Sur les notifications, le message suivant apparaît :

"Les montants des bourses sont actuellement en cours de revalorisation. Le montant définitif de la bourse vous sera notifié prochainement."

Du coup, vous ne notifiez pas les familles tout de suite ou vous envoyez tout de même déjà la notification

Dans le mail du MEN, ils parlent de relancer les notifications auprès des familles après la parution du décret.

MEN a écrit:

Après la publication du décret et actualisation des montants revalorisés dans les SI, il importera de relancer l’édition des notifications afin de transmettre aux familles les notifications d’attribution à jour des montants revalorisés. Des consignes notamment sur la procédure de réédition des notifications et de liquidation des dossiers seront communiquées ultérieurement par votre correspondant informatique.

Chez nous les familles sont au courant de la revalorisation (et des barèmes) et qu'une nouvelle notification sera diffusée actant la chose. Donc personnellement je fais comme d'habitude pour le moment afin de rassurer les familles sur le fait que leur dossier est traité.

Merci pour ta réponse, Loutre.

Je vais procéder de la même manière, information en amont des familles et notifications envoyées en attendant les notifications définitives avec les bons montants.

Dans mon académie, le service des bourse nous indique que les familles ont trois semaines à compter de la date d'édition de l'avis d'imposition rectificatif/manquant pour nous faire parvenir le document (et si le dossier a bien été déposé dans les temps évidemment).
Au delà : notification de refus.

Ici, cela n'a pas été la même réponse.

Le PAGEB indiquait l'année dernière que nous devions réceptionner les derniers dossiers incomplets jusqu'en janvier. Campagne à rallonge donc...

La circulaire dans mon académie indique également cette date du 31 janvier, avec consigne de contacter le service en cas de complément de pièce nous parvenant après cette date.

Nous avons d'ailleurs eu un cas un peu particulier l'année dernière qui est rentré dans ce cas de figure, conduisant à une instruction du dossier en mars.

Maître Corbeau a écrit:

une instruction du dossier en mars.

, génial. Mais bon entre ça et les régularisations finalement les bourses c'est toute l'année !

 

L'application DIAMAN est plantée au niveau académique.

Impossible de bosser dessus actuellement...

On me dit au micro plantage également dans les académies de Limoges et de Bordeaux.

Message en provenance d'i-top :
Un patch sera diffusé dernière semaine de septembre, il intègre entre autre un correctif pour le code « erreur 500 » dans DIAMAN.

 

Cependant, je vous livre une astuce qu'à déposée La Réunion" sur le site de la diffusion nationale, si vous testez dites moi si cela fonctionne :

"A partir du tableau de bord se rendre dans le menu "Demandes du Téléservice / Rééxamen des demandes incomplètes"

- les demandes incomplètes peuvent être gérées

- en choisissant dans la liste déroulante "Etat de la demande" = Nouvelles
   ET en mettant la première lettre du nom la recherche se fait sans blocage. "


Application toujours en panne ce matin, comment dire ... ? Cela devient long.


L'astuce ne fonctionne pas dans mon cas mais si ça peut dépanner des collègues.