Déspécialiser une subvention

Bozinchu a écrit:

la dernière réponse est digne du bêtisier
Un collector même
"Vous pouvez déspécialiser en gardant la spécialisation et sans pouvoir acheter ce que vous voulez"

C'est n'importe quoi
Comme le rappelle , justement, le lapin rouge, on a une subvention globalisée que l'on répartit comme on veux peut....
S'il reste des sous , on les mets sur du 13ADP ou 16ADE (en fonction du BOP) et on achète ce que l'on veut...
Le recteur ne viendra pas regarder si les dico sont au CDI (ou alors c'est qu'il a vraiment rien à foutre de ces journées)

Je profite de ce message pour savoir, si un collègue a fait une fois , dans sa carrière, un compte rendu au rectorat avec les factures prouvant la bonne utilisation des crédits?

Merci, je suis très honorée. Collector, rien que ça.
C’était il y a 2 ans, je sortais de concours et je n’y connaissais rien. J’ai donc pris l’information à la source, et j’ai scolairement fait ce qu’on m’a dit.

Et pour répondre à la question : pas en ce qui me concerne (ce qui aujourd’hui me fait penser que j’aurais pu faire ce que je voulais, ou presque, à l’époque).

Bozinchu a écrit:

Je profite de ce message pour savoir, si un collègue a fait une fois , dans sa carrière, un compte rendu au rectorat avec les factures prouvant la bonne utilisation des crédits?

Un compte-rendu oui, avec factures non, mais j'imagine c'est parce que l'AC veille au grain.

oui, moi aussi j'ai rempli (parfois en ligne) des enquêtes
Mais je voudrais savoir si il y en a eu avec justificatif
C'est à dire une vraie enquête...

Si le financeur ne le demande pas, il n'y a pas de raison de le faire.

merci beaucoup pour l'ensemble des échanges et des informations

Bonjour à tous,

Suite à une demande de ma part sur une somme donnée par le département pour un achat spécifique mais non utilisée complètement, le département me dit que je peux déspécialier ce petit solde.

OR? DBM? Le service fi du département me dit DBM pour vote.

Je suis désolée parce que je pense que la réponse a été donnée mais je ne la trouve pas.

Merci d'avance de votre aide

Comme je l'ai écrit précédemment, soit la despécialisation précise la nouvelle affectation, et dans ce cas c'est une DBM niveau 2 ; soit l'autorisation de despécialisation ne dit rien et laisse le CA de l'EPLE définir la nouvelle utilisation, et dans ce cas c'est DBM 3.

Je me permettrais de complêter un tout petit peu la réponse de Volcan en disant que le principe est celui-ci: si le CA n'a pas son mot à dire pour imputer un montant à un service (et c'est le cas lorsque la subvention est affectée) alors c'est une dbm type 2 et dans le cas contraire, puisque cette subvention peut être imputée dans plusieurs services, c'est donc une dbm de type 3.

Tout est dans la note conjointe DAF / DGESCO N)18-045 du 25 octobre 2018 et ses 2 annexes.
La fongibilité n'est possible que pour les subventions liés à un périmètre autorisé dans la cadre d'un BOP (141 ou 230). Elle se fait par DM 33
Pas de fongibilité possible pour les subventions liés à un dispositif particulier (Ressources pédagogiques numériques, Erasmus +, CUI, etc...)

La question initiale portait sur une subvention de la CT dont elle autorisait le changement d'affectation. D'où ma réponse qui pourrait être différente selon la nature de la subvention et son origine.