Déspécialiser une subvention

Bonjour, quelle est la marche à suivre pour despécialiser une subvention ? J'ai une subvention 2018 de la région dont le montant ne peut pas être utilisé. Et l'action subventionnée est finie depuis belle lurette. Je voudrais utiliser la subvention en ALO.

Je dirai : 
- écrire à la CT pour lui demander l'autorisation de dépenser pour un objet proche ou de bien vouloir récupérer ses sous;
- attendre l'autorisation pour ta dépense, ou un titre exécutoire ou bien encore la prescription quadriennale (bien conserver le courrier initial donc).

Des "forumeurs" plus expérimentés pourront sans doute t'en dire plus.

Et un vote au CA pour despécialiser et en informer la CT et réaffecter en ALO ?

Bonjour,

La despécialisation est du domaine de la collectivité qui alloue la somme.

Bonjour,

Certains d'entre vous me connaissent déjà sous le pseudo de SAENESV  et c'est bien malgré moi que je me retrouve provisoirement sur un poste de gestionnaire ! et en plus dans un collège de 850 élèves . Je dis provisoirement, car mon chef , l'attaché gestionnaire est en maladie et donc pour le moment c'est bibi qui se coltine la fin d'année scolaire à l'intendance . 
Et voilà t y pas que je me pose la question suivante : j'ai reçu un courrier de la collectivité me faisant remarquer que la totalité des dépenses sur une subvention dépasse de 4000 € les prévisions et que ces 4000 euros n'ont pas fait l'objet d'une demande et que donc, sans demande validée préalable, cet argent ne sera pas versé. Peut on utiliser un reliquat d'autres subventions dans le cadre de la déchéance quadriennale ? La déchéance quadriennale signifie t elle que l'argent concerné retombe dans les fonds de réserve et peut donc être utilisé (via DBM et CA bien sur ) pour des nécessités pédagogiques autres que celles pour lesquelles elle était initialement prévue ?

La dechéance quadriennale concerne les créances. Faites une demande auprès de la collectivité (courrier du CE). Si votre demande n'est pas acceptée, vous pouvez utiliser des reliquats autres sous réserve de déspécialisation (courrier à la CT) ou d'autres crédits. En dernier lieu, si vous n'avez pas la somme, prélèvement sur fonds de roulement ou versement entre service. Dans les deux derniers cas, il faut passer par le CA. Attendez septembre et le retour du gestionnaire pour faire tout ça, vous êtes en vacances.

Ce n'était qu'une question, merci pour votre réponse.De toute façon, il y a changement de CE à la rentrée, et le gestionnaire sera toujours en maladie à priori, il devrait donc y avoir un contractuel pour le remplacer .Et puis, je ne suis pas en vacances encore, il faut que je finisse les droits constatés et que je transmette les créances aux familles certainement via leur mail ( on est sur turbo ) , que je paie une quarantaine de factures et que je fasse le point au chef d'établissement sur le travail réalisé à l'intendance et en gestion .Comme ça si je disparais pendant les vacances, ni vu ni connu , le service public suivra son cours !

Salut SAENESV ! C'est plaisant de te voir revenir.

SAENESV Le retour 2 a écrit:

(...) que je fasse le point au chef d'établissement sur le travail réalisé à l'intendance et en gestion.

Vas-y mollo, les CE n'ont pas l'habitude de savoir qu'on fait quelque chose dans les zintendances !

ton agent comptable accepte encore de payer? Chez nous c'est fermé, plus rien jusqu'à la rentrée!

pseudo-gestionnaire a écrit:

ton agent comptable accepte encore de payer? Chez nous c'est fermé, plus rien jusqu'à la rentrée!

Hem, sur la jolie image de ton avatar, la main droite s'est décalée cinq centimètres vers l'avant, pour ce qui relève des obligations de l'établissement public en termes de règlement sous 30 jours et autres menus détails ?

peky a écrit:

Bonjour,

La despécialisation est du domaine de la collectivité qui alloue la somme.

J'aimerai avoir une confirmation concernant le parallelisme des formes; en effet, une collectivité a attribué par une délibération de son assemblée une subvention d'équipement à un collège; celui-ci ayant des besoins en fonctionnement a demandé à ladite collectivité d'utiliser cet argent pour cela et non en équipement.
Il a reçu un accord sous la forme d'un écrit signé d'un chef de service; n'aurait-il pas fallu une autre délibération pour respecter ce parallélisme? et l' AC peut-il refuser l' OR qui en découlera pour ce motif?

pseudo-gestionnaire a écrit:

ton agent comptable accepte encore de payer? Chez nous c'est fermé, plus rien jusqu'à la rentrée!

Hum... Il en ira peut-être différemment avec Opale.

volcan a écrit:

pseudo-gestionnaire a écrit:

ton agent comptable accepte encore de payer? Chez nous c'est fermé, plus rien jusqu'à la rentrée!

Hum... Il en ira peut-être différemment avec Opale.

Oui, ces comptables qui se foutent en vacances pour huit semaines seront remplacés par la machine et tout le monde sera content (comptant ?).

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

pseudo-gestionnaire a écrit:

ton agent comptable accepte encore de payer? Chez nous c'est fermé, plus rien jusqu'à la rentrée!

Hum... Il en ira peut-être différemment avec Opale.

Oui, ces comptables qui se foutent en vacances pour huit semaines seront remplacés par la machine et tout le monde sera content (comptant ?).

Sans parler de machine, un comptable responsable d'un centre de facturation mutualisé pour plusieurs dizaines d'EPLE réglera le problème.
Op@le c'est le progrès et les économies de personnel !

ADN a écrit:

peky a écrit:

Bonjour,

La despécialisation est du domaine de la collectivité qui alloue la somme.

J'aimerai avoir une confirmation concernant le parallelisme des formes; en effet, une collectivité a attribué par une délibération de son assemblée une subvention d'équipement à un collège; celui-ci ayant des besoins en fonctionnement a demandé à ladite collectivité d'utiliser cet argent pour cela et non en équipement.
Il a reçu un accord sous la forme d'un écrit signé d'un chef de service; n'aurait-il pas fallu une autre délibération pour respecter ce parallélisme? et l' AC peut-il refuser l' OR qui en découlera pour ce motif?

Je me permets de relancer ma question, svp

Le comptable n'a pas à opérer un contrôle de légalité. Par contre, il peut estimer que l'écrit du chef de service est insuffisant et donc refuser d'émettre l'OR. Sa responsabilité est engagée, après tout.

ADN a écrit:

ADN a écrit:

peky a écrit:

Bonjour,

La despécialisation est du domaine de la collectivité qui alloue la somme.

J'aimerai avoir une confirmation concernant le parallelisme des formes; en effet, une collectivité a attribué par une délibération de son assemblée une subvention d'équipement à un collège; celui-ci ayant des besoins en fonctionnement a demandé à ladite collectivité d'utiliser cet argent pour cela et non en équipement.
Il a reçu un accord sous la forme d'un écrit signé d'un chef de service; n'aurait-il pas fallu une autre délibération pour respecter ce parallélisme? et l' AC peut-il refuser l' OR qui en découlera pour ce motif?

Je me permets de relancer ma question, svp

Une subvention de la CT c'est un arrêté ; en qualité de comptable je ne devrais pas me contenter d'un simple écrit d'un chef de service pour modifier la destination. Mais je pense que ma décision dépendrait de la nature des PJ produites, de l'importance et de la forme de l'autorisation de modification, de la nature et du montant de la subvention...

Effectivement, il faudrait une nouvelle délibération de l'organe délibérant puisque la "déspécialisation" équivaut a minima à une modification des conditions d'attribution de la subvention (donc à revenir sur la première délibération) voire carrément à l'attribution d''une nouvelle subvention. Par ailleurs, la subvention n'est acquise à l'établissement que lorsque toutes les conditions fixées par le financeur ont été remplies.
Donc une nouvelle notification apparaît nécessaire à l'appui de l'ordre de recettes.
Après chaque agent comptable apprécie si les pièces produites lui paraissent suffisantes pour prendre en charge l'ordre de recettes.

Bonjour,
Moi aussi cela me fait bizarre d'être ici. Bonjour à toi l'IZ . Je suis ici parce que mon chef attaché est malade , donc je boucle l'année scolaire et je prépare au mieux la rentrée.
Pour nous l'agent comptable est dispo encore quinze jours . Un amour d'agent comptable je dois dire ...Et bien sur moi j'ai du boulot disons jusqu'à vendredi.

bonjour, à titre de relance du post, une subvention "manuels scolaires" peut-elle être déspécialisée pour une destination du type "autres dépenses pédagogiques", je veux dire, est-ce que le rectorat est, en général, enclin à accepter ce genre de demande ? .... dans le but d'acheter des dictionnaires !

Il faut essayer, on ne sait jamais sur un malentendu! Je l'ai obtenu pour les droits de reprographie mais pour des dicos

papacevenol a écrit:

bonjour, à titre de relance du post, une subvention "manuels scolaires" peut-elle être déspécialisée pour une destination du type "autres dépenses pédagogiques", je veux dire, est-ce que le rectorat est, en général, enclin à accepter ce genre de demande ? .... dans le but d'acheter des dictionnaires !

Le problème, c'est que la subvention des manuels scolaires n'existe plus. Depuis oh, à peine une douzaine d'années, on touche une "subvention globalisée". Avec on fait tout ce qu'on veut, youpi tralala ! Sauf que si vous me trouvez un collège dans le pays qui après avoir payé ses manuels, ses carnets de correspondance et l'odieuse taxe sur les photocopies, a encore de quoi payer un ticket de métro à un élève pour l'envoyer voir la façade du musée, encadrez-le !

Bref, les crédits manuels n'existent plus et il n'y a pas lieu de "déspécialiser".

L'intendant zonard a écrit:

papacevenol a écrit:

bonjour, à titre de relance du post, une subvention "manuels scolaires" peut-elle être déspécialisée pour une destination du type "autres dépenses pédagogiques", je veux dire, est-ce que le rectorat est, en général, enclin à accepter ce genre de demande ? .... dans le but d'acheter des dictionnaires !

Le problème, c'est que la subvention des manuels scolaires n'existe plus. Depuis oh, à peine une douzaine d'années, on touche une "subvention globalisée". Avec on fait tout ce qu'on veut, youpi tralala ! Sauf que si vous me trouvez un collège dans le pays qui après avoir payé ses manuels, ses carnets de correspondance et l'odieuse taxe sur les photocopies, a encore de quoi payer un ticket de métro à un élève pour l'envoyer voir la façade du musée, encadrez-le !

Bref, les crédits manuels n'existent plus et il n'y a pas lieu de "déspécialiser".

Ici, les subventions pour les collèges arrivent toujours spécialisées et par conséquent "despécialisables" l'exercice suivant dans le même programme.
Ma pratique : Acte du CA non transmissible précisant la subvention d'origine (Nature, programme, année, montant) et la destination.

pour information, dans notre académie, la notification donnait "à titre indicatif" la ventilation manuel scolaire prévue, c'était en 2018, comme il es indiqué "à titre indicatif" + "il vous appartient de les répartir selon vos priorités", je pense pouvoir les déspécialiser sans demander l'autorisation, qu'en pensez-vous ?

papacevenol a écrit:

pour information, dans notre académie, la notification donnait "à titre indicatif" la ventilation manuel scolaire prévue, c'était en 2018, comme il es indiqué "à titre indicatif" + "il vous appartient de les répartir selon vos priorités", je pense pouvoir les déspécialiser sans demander l'autorisation, qu'en pensez-vous ?

C'est indicatif. De toutes manières cette subvention globalisée est affectée au service AP, et à l'intérieur du service de toutes manières...

papacevenol a écrit:

bonjour, à titre de relance du post, une subvention "manuels scolaires" peut-elle être déspécialisée pour une destination du type "autres dépenses pédagogiques", je veux dire, est-ce que le rectorat est, en général, enclin à accepter ce genre de demande ? .... dans le but d'acheter des dictionnaires !

J'avais posé la question au rectorat qui m'a répondu que la seule condition est que les manuels en questions ne soient pas destinés...au CDI ! 
Ce pouvait être des dicos, mais utilisés en classe et stockés dans les salles de cours, ou bien des séries de livres (mais pas pour offrir aux élèves).
Pour info, c'est le rectorat de Grenoble.

la dernière réponse est digne du bêtisier
Un collector même
"Vous pouvez déspécialiser en gardant la spécialisation et sans pouvoir acheter ce que vous voulez"

C'est n'importe quoi
Comme le rappelle , justement, le lapin rouge, on a une subvention globalisée que l'on répartit comme on veux peut....
S'il reste des sous , on les mets sur du 13ADP ou 16ADE (en fonction du BOP) et on achète ce que l'on veut...
Le recteur ne viendra pas regarder si les dico sont au CDI (ou alors c'est qu'il a vraiment rien à foutre de ses journées)

Je profite de ce message pour savoir, si un collègue a fait une fois , dans sa carrière, un compte rendu au rectorat avec les factures prouvant la bonne utilisation des crédits?

Bozinchu a écrit:

la dernière réponse est digne du bêtisier
Un collector même
"Vous pouvez déspécialiser en gardant la spécialisation et sans pouvoir acheter ce que vous voulez"

C'est n'importe quoi
Comme le rappelle , justement, le lapin rouge, on a une subvention globalisée que l'on répartit comme on veux peut....
S'il reste des sous , on les mets sur du 13ADP ou 16ADE (en fonction du BOP) et on achète ce que l'on veut...
Le recteur ne viendra pas regarder si les dico sont au CDI (ou alors c'est qu'il a vraiment rien à foutre de ces journées)

Je profite de ce message pour savoir, si un collègue a fait une fois , dans sa carrière, un compte rendu au rectorat avec les factures prouvant la bonne utilisation des crédits?

Merci, je suis très honorée. Collector, rien que ça.
C’était il y a 2 ans, je sortais de concours et je n’y connaissais rien. J’ai donc pris l’information à la source, et j’ai scolairement fait ce qu’on m’a dit.

Et pour répondre à la question : pas en ce qui me concerne (ce qui aujourd’hui me fait penser que j’aurais pu faire ce que je voulais, ou presque, à l’époque).