Bonjour,

Après avoir désaffecté et fixé en CA le prix de vente de VTT hors d'usage, je propose, en plus de la facture, de joindre un document supplémentaire  à la vente afin que les futurs acheteurs n'aient pas envie de se retourner contre le lycée en cas de problème.

cf ci-dessous, qu'en dites vous ?

ATTESTATION DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE PRISE EN CHARGE EN L’ÉTAT

Je soussigné.e, M.Mme ……………………………………………………………………………
reconnaît avoir acheté ce jour au lycée  un VTT de la marque ………………….., correspondant à la facture n° ………………….

J’ai noté que ce VTT était vendu en l’état sans aucune garantie ne quelque nature que ce soit. Je déclare le prendre en charge en totalité à compter de ce jour et à en assumer l’entière responsabilité.

Conformément aux actes du CA n° ……………. et …..., le lycée  déclare transférer l’entière propriété de ce VTT à Mme.M  ……………………………………… dans les conditions établies par ces actes.

Est il possible de faire expertiser les VTT, ne serait ce que pour les organes de sécurité ? Le terme "en l'état" serait compris dans son sens le plus large, dans ce cas.

On est  dans la vente de matériels d'occasion, hormis le cas particulier des machines dangereuses qui est soumis à des règles particulières, selon moi le seul "risque" est celui du vice caché, qui est une garantie légale d'une durée de 2 ans.

Après rien à dire de particulier sur ton document.

Merci !

A tout hasard, je préciserais expressément dans le document qu'il s'agit de VTT d'occasion.

Cela ne sert peut-être à rien mais ça ne mange pas de pain et au cas où...

C'est rajouté