Bonjour tout le monde !
Un élève a balancé de la glace (que nous avons sur notre sol en ces temps polaires) sur une voiture qui se situait à l'extérieur du collège... mais l'élève l'a balancé depuis la cour... le collège est-il responsable dans ce cas ?

vener a écrit:

Bonjour tout le monde !
Un élève a balancé de la glace (que nous avons sur notre sol en ces temps polaires) sur une voiture qui se situait à l'extérieur du collège... mais l'élève l'a balancé depuis la cour... le collège est-il responsable dans ce cas ?

Le collège non mais l'élève oui.
Et météo France aussi bien sûr comme l'a rappelé le 1er ministre.

Assurance de la famille.
Et en profiter pour recadrer le CPE et les ASSEDU. Ca ne change rien, mais ça défoule.

Vous êtes sur ? N'y a-t-il pas un défaut de surveillance qui peut mettre en cause la responsabilité du bahut (enfin du CE) ?

J'y ai pensé, mais autant je pense qu'on peut invoquer le défaut de surveillance quand il y a danger pour le gamin, autant là je pense que ce n'est pas opportun. Ou alors je vais invoquer le défaut de surveillance pour chacune des dégradations commises dans mon bahut...

Responsabilité des parents du bambin envers la victime du dommage (en clair leur assurance).
Éventuellement action récursoire de ces derniers (les parents ou l'assurance en lieu et place des parents) à l'encontre de l'EPLE et/ou de l'État pour défaut de surveillance (à déterminer en fonction des circonstances).

Je pense que le propriétaire du véhicule pourrait attaquer l'établissement pour défaut de surveillance. Mais il faudrait le prouver. On peut bien être 10 dans la cour, si le gamin prend un morceau de glace et le lance à l'extérieur, on a pas toujours le temps de réagir pour l'en empêcher. Par contre, si c'est le foutoir dans la cour parce que tous les surveillants sont à la pause-café (c'est du vécu), l'établissement pourrait être tenu pour responsable. En plus, dans ce cas là, le coupable peut rester inconnu parce que personne ne l'a vu (mal) faire, donc pas d'assurance d'élève à faire jouer.

si le terroriste est identifié il ne sera pas possible de conclure au défaut de surveillance, car on est dans un cas où l'impévisibilité et la soudaineté de l'action rendent impossible toute mesure prise pour éviter le jet de glace (à peine une petite poignée de secondes)

si personne n'a vu quoi que ce soit il faut bien que la victime soit indemnisée et alors...

BUBU a écrit:

Je pense que le propriétaire du véhicule pourrait attaquer l'établissement pour défaut de surveillance. Mais il faudrait le prouver.

En clair si la Vie Sco. fournit un planning et qu'elle montre qu'il a été respecté (même s'il n'y a qu'un AED pour surveiller 200 gamins), la plainte fera chou blanc.
La Lettre d'Information Juridique est pleine de ce type de contentieux (EPS mise à part), et la jurisprudence est constante.

néthou a écrit:

BUBU a écrit:

Je pense que le propriétaire du véhicule pourrait attaquer l'établissement pour défaut de surveillance. Mais il faudrait le prouver.

En clair si la Vie Sco. fournit un planning et qu'elle montre qu'il a été respecté (même s'il n'y a qu'un AED pour surveiller 200 gamins), la plainte fera chou blanc.
La Lettre d'Information Juridique est pleine de ce type de contentieux (EPS mise à part), et la jurisprudence est constante.

Et il est bon de le rappeler. Le défaut de surveillance s'établit à partir d'une obligation de moyens et pas de résultats. On pourrait avoir 50 surveillants dans une cour qu'on empêcherait pas tous les accidents qui peuvent arriver dans ces moments là. J'ai souvenir d'un assureur qui entendait se défiler de ses obligations en arguant d'un défaut de surveillance d'une prof pendant qu'un chérubin pétait un écran d'ordi. Ils ont remis leurs argument foireux dans leur culotte et ils sont repartis avec. Et ils ont banqué.

J'imagine les parents du brise-fer se retourner contre l'établissement parce que personne n'a empêché leur rejeton de faire ses âneries.

Attention quand même: si un gamin se blesse lors d'un transfert entre 2 cours, en EPS par exemple, et que le groupe classe étant scindé en 2 le prof se trouvait avec l'autre "groupe", le défaut de surveillance est constitué, et alors c'est pour sa pomme; ça aussi, il est bon de le redire aux profs, et histoire d'achever de bien plomber l'ambiance, de leur rappeler, à toutes fins z'utiles, que les transferts d'élèves entre 2 cours sont de leur responsabilité...