duree quotidienne/amplitude maximale horaires tos

bonjour, ayant du mal à finaliser l'emploi du temps des agents, (l'habitude était prise de décompter les 20 mn de pause par jour travaillé, je veux arrêter cette ineptie cette année) j'ai relu les textes, et dans le décret 200-815 du 25 aout 2000, à l'article 3, je trouve que la durée quotidienne du travail ne doit pas excéder 10 heures, et une ligne en dessous, que l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. Quelqu'un peut-il m'éclairer? Chez moi les agents assurent à tour de rôle une journée à la loge, et ils y sont de 7h30 à 18 h, soit 10h30 en journée continue, avec un temps de pause déjeuner inclus. Est-ce conforme au texte? Je réunis tout le monde lundi et je dois mettre ca au point ce week-end, merci pour tout éclairage...

L'amplitude ne correspond pas au nombre d'heures de travail, mais au nombre de d'heures séparant le début de leur fin de journée.
Si la durée totale de travail ne doit pas excéder 10h (je n'ai pas été vérifier, mes agents font 9h max) ton emploi du temps (10h30) n'est pas conforme, sauf s'il comprend une interruption d'au moins 1/2h (pause de 20min non comprise).
Pour les agents intégrés à la CT, îl faut aussi se renseigner sur les règles qu'elle a édictées.
Des calendriers et emplois du temps sont dispo dans la banque documentaire du site.

L'amplitude est de 11 heures !
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/circartt210102.pdf
page 6

Vieil intendant a écrit:

L'amplitude est de 11 heures !
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/circartt210102.pdf
page 6

12 heures !


Je te laisse chercher pourquoi.

Jean-Mic a écrit:

Vieil intendant a écrit:

L'amplitude est de 11 heures !
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/circartt210102.pdf
page 6

12 heures !


Je te laisse chercher pourquoi.

11heures

je dirais 11 heures aussi

Si c'est une devinette, j'ai trouvé... 12 heures parce que les TOS mettent une heure pour se changer en dehors de leur temps de travail !!!!!!!

Jean-Mic a écrit:

12 heures !

Je te laisse chercher pourquoi.

Bon mon vieil ami ayant séché, je vais tenter ma chance


"L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures" conformément au décret n° 2000-815 du 25/08/2000. Ce texte est applicable à tous les agents de la fonction publique d'Etat (et des collectivités territoriales (cf décret n° 2001-623 du 12/07/2001)).
Le décret de 2000 prévoit que "des arrêtés ministériels ... définissent les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services. Ces arrêtés déterminent notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause."
Pour le MEN, il s'agit de l'arrêté du 15/01/2002 qui dispose notamment que "l'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures."

Mais depuis la loi du 13/08/2004, les TOS ne dépendent plus du MEN mais des CT. Aussi, c'est l'article 3 du décret de 2000 qui trouve à s'appliquer (c'est à dire une amplitude de 12 heures), à moins que "l'organe délibérant de la collectivité ... détermine, ..., les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé" différentes de celles de l'article 3.

J'ai bon

Jean-Mic a écrit:

J'ai gagné quoi ??

Je suis impressionné !
Mais lorsque les agents sont "mis à disposition" quel statut s'applique ?

Réponse de mon Rectorat et de mon CG, les règles de l'administration d'accueil.

N@n@rd a écrit:

...Mais lorsque les agents sont "mis à disposition" quel statut s'applique ?

Jean-Mic a écrit:

Réponse de mon Rectorat et de mon CG, les règles de l'administration d'accueil.

Et tu te contentes de ça, sans référence réglementaire ?
Je plaisante


Je n'ai pas envie là mais j'essaierais de chercher une réponse réglementaire ...

Fréléonat a écrit:

N@n@rd a écrit:

...Mais lorsque les agents sont "mis à disposition" quel statut s'applique ?

Jean-Mic a écrit:

Réponse de mon Rectorat et de mon CG, les règles de l'administration d'accueil.

Et tu te contentes de ça, sans référence réglementaire ?
Je plaisante


Je n'ai pas envie là mais j'essaierais de chercher une réponse réglementaire ...

Sans vouloir m'immiscer
avec une bonne référence,
je pourrais m'ôter un doute .
13 heures ...
Pour un agent d'accueil, logé,
par l'administration d'accueil,
ce n'est plus de mise ?

SvP

Cela ne l'a jamais été.

Vieil intendant a écrit:

L'amplitude est de 11 heures !
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/circartt210102.pdf
page 6

quid des 11 heures de ce BO de février 2002 ????

Jean-Mic a écrit:

Cela ne l'a jamais été.

Si si ...

Circulaire n° 2002-007 du 21/01/2002 :

"3.2.2 Personnels ouvriers
Horaires d'équivalence des personnels ouvriers chargés de l'accueil
...
L'amplitude maximale de la journée est fixée à 13 heures."

SVP a écrit:

je pourrais m'ôter un doute .
13 heures ...
Pour un agent d'accueil, logé,
par l'administration d'accueil,
ce n'est plus de mise ?

Au sens de la circulaire citée ci-dessus, non mais il faut voir avec chaque CT si elle a des règles spécifiques. Si non, c'est 12 heures.

Daffy a écrit:

quid des 11 heures de ce BO de février 2002 ????

Cette amplitude reste applicable à tous les personnels IATOSS dépendant du MEN.

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Cela ne l'a jamais été.

Si si ...

Une circulaire qui entraine une dérogation à un décret ?

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Cela ne l'a jamais été.

Si si ...

Circulaire n° 2002-007 du 21/01/2002 :

"3.2.2 Personnels ouvriers
Horaires d'équivalence des personnels ouvriers chargés de l'accueil
...
L'amplitude maximale de la journée est fixée à 13 heures."

SVP a écrit:

je pourrais m'ôter un doute .
13 heures ...
Pour un agent d'accueil, logé,
par l'administration d'accueil,
ce n'est plus de mise ?

Au sens de la circulaire citée ci-dessus, non mais il faut voir avec chaque CT si elle a des règles spécifiques. Si non, c'est 12 heures.

Daffy a écrit:

quid des 11 heures de ce BO de février 2002 ????

Cette amplitude reste applicable à tous les personnels IATOSS dépendant du MEN.

merci à chacun pour les réponses . J'avais ce papier récent et bien fait dans mes archives . D'où ma question .

SvP

Jean-Mic a écrit:

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Cela ne l'a jamais été.

Si si ...

Une circulaire qui entraine une dérogation à un décret ?

Ah, t'as vraiment du mal avec les circulaires cher Jean-Mic

D'un point de vue purement juridique, tu as peut-être raison mais en pratique, cette circulaire n'a jamais été remise en question, elle trouve donc à s'appliquer

le CR d'Aquitaine a fixé l'amplitude à 11h dans une note qui fixe par ailleurs l'annualisation de 1607h en année civile

Fréléonat a écrit:

D'un point de vue purement juridique, tu as peut-être raison mais en pratique, cette circulaire n'a jamais été remise en question, elle trouve donc à s'appliquer

Mouais le problème c'est que j'ai un principe général du droit qui me dit de na pas appliquer un texte illégal (CE Sect. 14 novembre 1958, Dame Ponard, rec. p. 554).

Bref, je fais quoi, j'établis un emploi du temps illégal au risque de me le faire annuler et d'engager la responsabilité du service (puisque tout acte illégal entraine la responsabilité de l'administration) ?

Ou je n'applique pas un ordre de mon ministre au risque, de droit, d'encourir une sanction disciplinaire ?

J'avoue que parfois, il est difficile de trancher en connaissance de cause.

Jean-Mic a écrit:

Fréléonat a écrit:

D'un point de vue purement juridique, tu as peut-être raison mais en pratique, cette circulaire n'a jamais été remise en question, elle trouve donc à s'appliquer

Mouais le problème c'est que j'ai un principe général du droit qui me dit de na pas appliquer un texte illégal (CE Sect. 14 novembre 1958, Dame Ponard, rec. p. 554).

Bref, je fais quoi, j'établis un emploi du temps illégal au risque de me le faire annuler et d'engager la responsabilité du service (puisque tout acte illégal entraine la responsabilité de l'administration) ?

Ou je n'applique pas un ordre de mon ministre au risque, de droit, d'encourir une sanction disciplinaire ?

J'avoue que parfois, il est difficile de trancher en connaissance de cause.

L'amplitude maximale est maximale... justement pas minimale. Peu de risques de sanction disciplinaire si tu concoctes un emploi du temps avec moins de 13 heures d'amplitude...

N@n@rd a écrit:

Mais lorsque les agents sont "mis à disposition" quel statut s'applique ?

Fréléonat a écrit:

Je n'ai pas envie là mais j'essaierais de chercher une réponse réglementaire ...

Bon j'ai été un peu long sur ce coup là mais pour répondre à N@n@rd, à mon sens, un agent détaché ou mis à disposition "est soumis aux règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement"
article 45 de la loi n°84-16 du 11/01/1984 relative à la fonction publique d’Etat.

Voici les horaires de mon chef cuisinier

Horaires : 40 h par semaine :


Lundi (7h30) : 6 h – 11 h 15 / 11 h 45 – 14 h

Mardi (9h45) : 6 h – 11 h 15 / 11 h 45 – 14 h / 17 h – 19 h 15

Mercredi (7h30) : 6 h – 11 h 15 / 11 h 45 – 14 h

Jeudi (9h45) : 6 h – 11 h 15 / 11 h 45 – 14 h / 17 h – 19 h 15

Vendredi (5h30) : 6 h – 11 h 30


et du second de cuisine :

Lundi (9h45) : 6 h – 11 h 15 / 11 h 45 – 14 h / 17 h – 19 h 15

Mardi (6h30) : 6 h – 12 h 30

Mercredi (9h45) : 6 h – 11 h 15 / 11 h 45 – 14 h / 17 h – 19 h 15

Jeudi (7h30) : 6 h – 11 h 15 / 11 h 45 – 14 h

Vendredi (6h30) : 6 h – 11 h 15 / 11 h 45 – 13 h



Ils sont obligés de commencer tôt le matin car ils assurent la magasinage des livraisons. Ils dépassent apparemment l'amplitude horaire maximale, dois-je faire manger les internes à 17h le soir comme dans certaines maisons de retraite pour rester dans la légalité?

c'est un véritable problème,
imagine que ton op est un accident de travail à la suite de sa longue journée.
Ta responsabilité ne serait-elle pas alors engagé.
Maintenant mon agent logé travaille sur une amplitude trop importante pour assurer l'ouverture fermeture de l'établissement.

les cuistots peuvent travailler l'un le midi l'autre le soir
c'est ce que je fais faire depuis toujours, en gros l'un fait 6h/14h l'autre 12h/20h

pour l'ouverture c'est la même chose, je n'ai qu'une agent d'accueil logée, elle fait la fermeture le soir de tout, et c'est une OEA qui commence à 5h30 qui ouvre

je fais très attention aux problèmes d'amplitude ( à partir des infos que j'ai, la CT n'ayant rien diffusé encore ) pour éviter des osucis en cas d'accident de travail