Agents repos quotidien 11 h et dérogation

bonjour
l'emploi du temps des agents est ainsi fait que chaque personne à tour de rôle fait 12 à 20 h un jour de la semaine et reprend à 7 h.Ce pour respecter les 11 h de repos.
les agents demandent à commencer dans ce cas à 6 h30,comme les autres jours.(6 h30-15 h).
cela ferait un repos de 10 h 30.
la région répond dans un premier mail que si les deux parties s’entendent sur une exception,il n'y a pas d'interdiction spécifique,dans la mesure ou il y a un accord écrit (qui serait donc signé des deux parties,l’agent,le lycée,mais pas par la région..)
deuxième réponse de la région le lendemain,"il est interdit de déroger à cette réglementation (le repos de 11 h),en cas d'accident la resp du gestionnaire sera mise en cause."
le site service public rappelle la réglementation,évoque des dérogations avec des conditions autres qu'un simple aménagement d’horaire,et avec l'aval de l'inspection du travail.
avez-vous déja eu ce typa de demande ?

Je pense qu'il ne faut pas faire de dérogation à la réglementation. Sinon cela est la porte ouverte à d'autres demandes et comment justifier qu'on y déroge pas. D'un point de vue de la sécurité des agents, il est important de respecter ce temps de repos

J'ai le même problème, les 11 heures de repos entre deux services ne sont pas respectés pour quelques agents de mon lycée (une fois par semaine), et le service RH de la région m'a demandé de modifier les EDT des agents concernés.

Je ne crois pas qu'il y ait possibilité de déroger à cette disposition sur l'amplitude du repos quotidien... et c'est dommage car cela arrangerait le service et les personnels concernés.

Il n'y a pas de dérogation possible. l'article 3 du décret du 12 juillet 2001 renvoie au décret du 25 août 2000. or celui-ci prévoit que :
"I.-L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

II.-Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :

a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ;

b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent."
Ici, il n'y a pas de circonstance exceptionnelle et aucun décret n'est paru (à ma connaissance) pour la fonction publique territoriale (à la différence de la fonction publique hospitalière où le repos est de 12 heures minimum).

Citation :

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Bonjour,

J'ai une petite question.
Est ce que les agents peuvent faire 6h30-14h30 et revenir de 19h à 21 h ? (portes ouvertes)
ou faut-il absolument qu'il termine à 18h30, sachant que le lendemain est un samedi et qu'ils ne travaillent pas.
Merci de vos réponses

En quoi le fait que le lendemain est non travaillé a une incidence sur l'amplitude d'une journée ?
Si la collectivité te dit 12H d'amplitude, tu dois t'y conformer. Parfois, l'amplitude de journée pour les agents d'accueil est supérieure à celle des agents d'entretien.
Même si en certaines circonstances, c'est pas bien arrangeant en terme d'organisation de service, il faut quand même que ces braves gens aient le temps de vivre....

STEF85 a écrit:

Est ce que les agents peuvent faire 6h30-14h30 et revenir de 19h à 21 h ? (portes ouvertes)

Non car, malheureusement, l'esclavage a été aboli.

Par contre, il est peut-être possible de trouver un ou deux volontaires pour venir le samedi matin...