Bonjour,
Je souhaiterai sortir de l'inventaire un véhicule qui n'a plus de valeur et le céder ensuite à une personne physique.
Est-ce-possible et quelle est la procédure?
Merci pour votre aide.

A qui appartient le véhicule ? Etat, CT, EPLE ?

Le véhicule appartient au lycée.

Bonjour,
Ici on passe la sortie d'inventaire et une demande de désaffection en Conseil d'administration, cette demande est ensuite envoyée à la collectivité pour validation, qui envoie à la préfecture.

Marie5889 a écrit:

Bonjour,
Ici on passe la sortie d'inventaire et une demande de désaffection en Conseil d'administration, cette demande est ensuite envoyée à la collectivité pour validation, qui envoie à la préfecture.

Bonjour,

Pour un véhicule , il y a 2 ans : passage par le service des domaines, déclaré par eux invendable vu l'année de fabrication, mis à la destruction : une ferrailleur est venu chercher le véhicule et encaissement de quelques dizaines d'euros en contrepartie plusieurs mois après.
Avant, autorisation demandée au CA pour céder la voiture.

Une réponse de la DAJ 2 du 6 avril 2009 sur la procédure de désaffectation des biens meubles.

Attention en cas de vente d'un véhicule d'occasion à respecter toutes les obligations légales si on ne passe pas par les domaines.

Bonjour,

Décision du Proviseur :
Achat d'un véhicule de service en LLD.

Plusieurs devis récupérés.
La reprise de l'ancien véhicule de service octroie une ristourne de plusieurs milliers d'€.


Est-il autorisé de sortir le véhicule de l'inventaire pour ensuite le restituer contractuellement au vendeur ?

Quid de l'imputation du 1er acompte ( 7 000 € !) ?
Et les loyers ( 300 € / mois) ?
Prélèvement obligatoire ... ?


A mon avis, opération financière défavorable :
Après 4 ans, plus de 20 000 € d'argent public dépensé et l' eple n'est pas propriétaire dudit véhicule.
Donc, soit continue à payer, soit restitution.

Je suppose que tout ça a été passé en CA.
1) Sortie d'inventaire de l'ancien véhicule avec accord du CA sur la vente à l'organisme et le montant. Le tout avec un bel acte bien clair qui permettra de faire l'OR.
OR qui sera compensé par la remise figurant clairement sur le contrat de location. Attention : le prix du véhicule (ou de la location) est le montant total sans reprise de l'ancien véhicule. Donc cette reprise devra faire l'objet d'un mandat pour ordre. En effet il ne s'agit pas d'une remise ou ristourne mais bel et bien de l'achat d'un véhicule venant en déduction du prix du nouveau ; d'ailleurs il y a bien transfert de la carte grise.
2) Second acte pris par le CA autorisant l'achat du véhicule en LLD.
Les factures dont le premier versement bien entendu appuyé du contrat seront imputées au 612.
Si tu as l'argent en ALO le prélèvement n'est pas une obligation.

à verifier si le vehicule est completement amorti sinon Dbm pour vote pour ouvrir les crédits correspondants à la part non amortie..