bonjour,
lorsqu'il est décidé de remplacer le véhicule de service, que convient-il de faire pour l'ancien (financé sur fonds propres)?. On peut certes faire une mise au rébut mais pour un véhicule ancien, mais qui peut encore servir que fait on?. S'il le faut réellement, il sera mis à la casse ou céder à un garage avec mention "pour destruction" mais je trouverais cela dommage. D'autre part, je ne souhaite que pour des questions de sécurité un matériel sorti de l'inventaire soit réutilisé avec toutes les incidences en matière de responsabilité que cela implique. S'il est décidé de le vendre; comment peut-on procéder?
Je vous remercie de vos tuyaux car là je peine et suis à la bourre car on me demande de faire la sortie au CA de fin d'année.
Je réitère mes excuses pour mes carences abyssales dans ce domaine ( et dans d'autres aussi d'ailleurs)
Bien à vous

Fonction rechercher: vente domaine inventaire. Tu devrais trouver ton bonheur.

Voir aussi sur le site de Nanard

La réponse est brève mais c'est bientôt les vacances et je résiste depuis une semaine à une énorme envie de ne rien faire...

S'agissant d'un bien appartenant à l'EPLe, et pas à la CT, la mise au rebut ne pose pas d'autre problème que les DBM et autres écritures prévues. La vente posait par contre le problème de la désaffectation. Mais depuis la jurisprudence CE 28 mai 2004 - Aéroports de Paris, et l'art L 2211.1 du Code général de la propriété et des personnes publiques les biens des collectivites relèvent du domaine privé et peuvent être vendus en suivant les règles du droit commun.
Quant aux responsabilités en matière de vente de véhicule, une révision par un professionnel et un contrôle technique doivent sécuriser l'affaire. evidemment si ces frais sont supérieurs à la valeur du véhicule il ne reste que la casse.
damned , j'ai été grillé au poteau !! évidemment quand on n'a que les pommes qui tombent à attraper on a toujours le temps de sévir sur ce forum !!

mieux vaut remettre le véhicule aux domaines, ils arrivent à vendre n'importe quel véhicule. La procédure est simple, voir le site de la DNID.
Avant la vente, les Domaines te demanderont de passer le contrôle technique. Question responsabilité, aucun recours possible les véhicules sont vendus "en l'état" par les domaines.

grand merci à tous