Bonsoir !
Un AC peut-il utiliser le véhicule de service de son établissement pour se rendre dans les établissements rattachés situés à une trentaine de kilomètres ? Les établissements rattachés versent chaque année à l'établissement une participation aux frais de l'agence comptable.
Merci pour vos conseils

Ben oui, si le véhicule est assuré. Il peut aussi avoir un OM permanent et se faire rembourser par son bahut en utilisant son véhicule perso.

oui, mais attention, la CT peut interdire aux personnels Etat d'utiliser le véhicule de service!

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ok,

Si je prends l'exemple de ma CT77 le véhicule n'est assuré que lorsqu'un ATTEE est au volant. Les personnels d'Etat sont invités à rajouter une ligne sur leur contrat d'assurance.
Donc attention aux habitudes (mauvaises) ...

je trouve ça scandaleux

(mais bon, on ne va pas relancer le débat, hein?!)

Bonjour,
Non, la CT ne peut en aucun cas interdire aux personnels d'Etat l'utilisation du véhicule de service.
Chez nous, la CT assure le véhicule pour l'utilisation par les agents technique. Nous avons aussi assuré ce même véhicule pour les agents d'Etat.

et la CT elle peut aussi interdire d'aller pisser?
si le vésicule ne leur appartient pas, et il appartient à celui qui a fait le mandat de paiement, la CT n'a rien à dire.
il faut juste déclarer les pilotes possibles à l'assureur pour éviter les pbs.