Fusion d'EPLE et mise à jour du SIRET

Modérateur Nombre de messages : 5134 Date d'inscription : 03/04/2006

Bonjour,
Dans le cadre d'une fusion d'EPLE : LP+LGT=LPO, le nouveau SIRET de l'établissement créé le LPO est celui de l'ancien LGT.
Auprès de qui se fait le changement de libellé sur ce SIRET qui ne change pas ?
Tribunal de commerce ? Service des impôts ? URSSAF ?
Merci !

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Fusion d'EPLE et mise à jour du SIRET 2019-010

D'expérience, malheureusement..., la MAJ d'un SIRET, se fait par l'autorité académique.
Chez nous c'est la division juridique qui gère pour le lycée, en collège c'est au niveau de l'IA.

Moi je n'ai pas changé de SIRET. Suite à l'intervention du rectorat, on a un document qui récapitule l'ancienne situation et indique la nouvelle.

Reste à communiquer auprès des fournisseurs, collectivités, etc. de la nouvelle situation.
Il faut penser à cette daube de Chorus.
Et puis la DDFIP pour fermer le compte de la SEP

What do you want to

Modérateur Nombre de messages : 5134 Date d'inscription : 03/04/2006

Ok , merci !
On va s'armer de courage affraid

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Suite à un déménagement, notre numéro de SIRET a changé. C'est le rectorat qui s'en est chargé

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