Bonjour la compagnie,

Ce matin sur les DFT des lycées de la région de Non-Droit, Rupinie et Zone réunies, sont apparues des sommes rondelettes envoyées par le conseil régional. La seule source d'information à cette heure sur cette opération est syndAcIle : il s'agirait d'une bourse régionale que la collectivité a décidé d'attribuer à tous les boursiers, en plus de cette de l'Etat, compte tenu de la crise du Covid.

Apparemment nous avons reçu 60 € par boursier (le conseil régional doit savoir combien nous avons de boursiers ; j'ignore s'il sait qui ils sont nommément mais de toutes manières c'est nous qu'on va faire le job et se faire emm.nuyer qu'il ne sera pas assez bien fait). Enfin dans mon lycée il en manquerait une soixantaine, on nous préconiserait de piquer dans autre chose en attendant mieux. Mais la présidente surenchérit et veut envoyer encore 40 € de plus. C'est pas encore voté, allez savoir quand ça se débloquera.

Nous n'avons ni notification, ni mode d'emploi. En attendant mieux, je me contente de suggérer aux collègues, s'ils n'avaient pas identifié (et pour cause !) cette somme, de les mettre sur une subdivision du 441925 ; chez moi on appelle cela BREG pour "bourse régionale".

En termes de technique de versement etc, si des collègues d'autres régions qui sont accoutumés au traitement d'un tel bouzin ont des recommandations à nous faire, je suis toute ouïe.

B&J se demande de ce que la région imaginait faire concernant les prépas et BTS.

Nus avons reçu un mail de la région sur les boites intendance pour l'explication

Rectification : on a reçu des courriers de la présidente de la région. De la région, rien : ni notification, ni consigne.

Encore une opération de communication de la Région réalisée avec les mains des soutiers-gestionnaires. En attendant, pas de délibération de la Région pas de versement.

Aucune base légale à part une lettre

Je suis d'accord, encore un truc fumeux qui retombe sur les intendances, qui bien entendu, n'ont pas grand chose à faire à part préparer les vacances 

Capt Haddock a écrit:

Je suis d'accord, encore un truc fumeux qui retombe sur les intendances, qui bien entendu, n'ont pas grand chose à faire à part préparer les vacances 

Et on va encore passer pour les emm...pêcheurs...

Je viens de recevoir une notif officielle sur la boite mail int.0 pour les 60 € initiaux.

On vient de recevoir une notification pour un premier versement de 60 euros par boursier dp. 

 A suivre

Le notification reçue ce matin....alors que depuis quelques mois nous recevons plus les notifications des subventions les équipements pédagogiques!!!!



Objet: Notification aide exceptionnelle pour les boursiers demi-pensionnaires 60 - 1er versement

Madame, Monsieur le Proviseur,
Madame, Monsieur l’adjoint-gestionnaire, Madame, Monsieur l’agent-comptable,

Au regard de l’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences sur les familles les plus modestes avec la fermeture des restaurants scolaires, la commission permanente du conseil régional réunie le 27 mai a voté une aide de 60 euros par élève boursier demi-pensionnaire. Vous trouverez en pièce jointe la notification de la dotation correspondante pour votre établissement.

Cependant, suite aux annonces gouvernementales, la région Île-de-France restera « orange » jusqu’à la fin juin et la plupart des élèves ne reprendront pas le chemin du lycée avant la rentrée. Il a donc été décidé de porter cette aide à 100 euros et de l’étendre à tous les élèves boursiers. Aussi, une dotation complémentaire calculée à hauteur de 40 euros supplémentaire par élève boursier demi-pensionnaire et de 100 euros par élève boursier externe sera présentée au vote de la commission permanente du 1er juillet. La notification correspondante vous sera adressée à l’issue de ce vote et son versement sera effectué par les services régionaux dans les plus brefs délais.

Concrètement, je vous propose de procéder d’ores et déjà au versement de la somme globale forfaitaire de 100 euros et ce dès que possible dans la mesure de votre trésorerie disponible. Dans l’attente du versement des fonds par la Région, vous pourrez imputer la dépense sur les avances de compensation régionale non utilisée au titre de l’année scolaire 2019-2020 et/ou sur la 1ère avance de l’année scolaire 2020-2021 qui vous sera notifiée et versée dans les tous prochains jours.

Cette mesure sociale fera l’objet d’un bilan des dépenses acquittées dans le cadre d’une enquête dématérialisée dont la date de mise en ligne vous sera communiquée prochainement. Au regard de ce bilan, les ajustements nécessaires seront effectués. Pour toute interrogation, je vous remercie de transmettre vos questions à l’adresse suivante aidesociales-covid@iledefrance.fr.

Vous avez été informés de cette démarche par un courrier de la Présidente du conseil régional d’Île-de-France accompagné d’une lettre à adresser aux familles bénéficiaires. Je vous remercie par avance de votre collaboration au bénéficie de nos élèves les plus fragiles.

Imputation:

VE
Code activité:
2AEF (aide exceptionnelle forfaitaire) ?

Pièces Justificatives pour les mandats: comme pour les reversements aux familles pour les voyages annulés; un récapitulatif des boursiers et le courrier de la Région.

Jamais reçu une notification de subvention aussi vite de la part de la RIDF... quand je pense que maintenant, il faut attendre en général 2 mois pour avoir un papier qui y ressemble, ça me laisse baba.

Avec le courriel reçu vendredi après 18H (dernière mode en matière de communication de la RIDF, les mails du vendredi après 18H), une PJ : un courrier à entête de la Région que nous devrions adresser aux familles concernées pour leur annoncer la bonne nouvelle. Courrier qui mentionne que le versement de 100€ aura lieu courant juin.
Aller virer les 100 € dès juin à tous les boursiers sur la base d'un simple mail nous assurant que ce sera bien voté à la CP de juillet, comment dire ? Je ne doute pas que comme ça vient de la présidente, ce sera bien voté mais sans notification, sans délibération de la CT, je ne vais pas m'aventurer à lancer des demandes de paiement à mon AC qui s'empresserait de me les renvoyer dans les dents.

Encore, une fameuse idée qui va nous retomber dessus au cas où on se demanderait comment occuper nos journées alors même qu'on jongle avec des équipes qui vivotent entre fragilités de santé et scolarisation très partielle des marmots.
sur le principe, c'est bien pour les familles mais franchement, on nous l'aurait annoncé 15 jours plus tôt, ça ne m'aurait pas fait de peine.

Encore une connerie démagogique pour appâter nos décrocheurs déconfinés et évaporés comme leurs profs

au fait, quand a lieu le deuxième tour des élection ???

Pour le supérieur, il y a eu un communiqué du MESRI (coucou, les copains du CROUS qui s'ennuyaient avec la CVEC).
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid152283/covid-19-prolongement-des-bourses-sur-criteres-sociaux-pour-le-mois-de-juillet.html

OLRIK a écrit:

Pièces Justificatives pour les mandats: comme pour les reversements aux familles pour les voyages annulés; un récapitulatif des boursiers et le courrier de la Région.

Pour toi, un courrier est suffisant ?
J'aurais tendance à penser que cela a autant de valeur que la liste de courses de la grand-mère de LFDG...
Perso, pas de notif, pas de paiement... si j'avais dû payer certains trucs sur des promesse même écrites dans des mails, le bahut serait ruiné.

Le grand chef a mis un petit mot sympa dans le bulletin  info diffusé  à tous les personnels   pour annoncer  la bonne nouvelle.  Il a fini  son message en disant "versement  par les services de la region". 

Initiales GM a écrit:

Aller virer les 100 € dès juin à tous les boursiers sur la base d'un simple mail nous assurant que ce sera bien voté à la CP de juillet, comment dire ? Je ne doute pas que comme ça vient de la présidente, ce sera bien voté mais sans notification, sans délibération de la CT, je ne vais pas m'aventurer à lancer des demandes de paiement à mon AC qui s'empresserait de me les renvoyer dans les dents.

Sans OR pas de versement possible et sans acte de la collectivité pas d'OR possible ni de mandatement.

Décret sur les PJ  pour les bourses :
622. Bourses :
1. Décision fixant les modalités d'attribution.
2. Décision individuelle ou état collectif.
3. Etat de liquidation des bourses.
On voit que le simple bordereau des droits constatés n’est pas une PJ suffisante pour les bourses nationales et qu’il convient de joindre également au mandat les  justificatifs des décisions d’attribution des bourses.

Effectivement, de mon côté je ne paie que ce dont j'ai été notifié. Or la notification que j'ai reçue ne me dit pas "cette notification est évaluative et la région s'engage à abonder à hauteur des dépenses effectives correspondant aux critères d'éligibilité ainsi détaillés (...)"

Donc je laisse passer cette somme, puis je m'arrête. Donc forcément je m'arrête à 60 € par famille, et les 40 € jusqu'à nouvel ordre issus de l'imagination de la délicieuse présidente, on verra en temps voulu.

Je confirme, un ER m'a apporté ce AM la notif relative au 1erversement de 60€ uniquement.

lolita a écrit:

Je confirme, un ER m'a apporté ce AM la notif relative au 1erversement de 60€ uniquement.

Bin y en a qui sont pressés ! Des militants du parti de la présidente ?

Suite du bouzin.

On a reçu de la Région une "FAQ" (en .doc, visiblement ils ont pas eu le temps de passer en pdf).

Parmi les questions on a : 
Réponse : "Il n’y a pas d’obligation en droit. Cependant, pour des facilités de gestion et pour le bénéfice des élèves, la Région propose un versement en une seule fois avant la fin de l’année scolaire. C’est pourquoi le message accompagnant la notification du 8 juin précise bien qu’il s’agit d’un premier versement (le second étant à venir).

"
Pour la première partie, la question, pour moi, est formulée dans le sens qu'ils souhaitent alors qu'elle aurait du être : "Qu'en est il de la responsabilité d'un comptable qui accepterait un mandat avec des crédits ouverts sur la base d'une notification incomplète ?". Je joue peut-être sur les mots mais un comptable ne fait pas de virement mais accepte ou non un mandat.
Et répondre "il n'y a pas d'obligation en droit" me parait bien imprécis. Il n'y a certes pas d'obligation de procéder à plusieurs mandats en fonction de la perception des subventions mais encore faut-il en avoir la certitude de ces subventions, et donc des notifications complètes.

Dans les autres questions, la région insiste deux fois sur le fait qu'il n'y pas à se poser la question de la qualité de DP pour les élèves payant à la prestation puisqu'au final tous les boursiers en bénéficieront.
Donc les AC (comme moi) qui ne se baseront que sur la 1ère notification et donc pour l'instant seulement un versement de 60 € pour les DP boursiers sont bien embêtés.
Perso, si la Région ne précise pas de définition pour un DP dans ce cas, je prends rien.

Aussi, les élèves boursiers du supérieur sont concernés.

J'ai vu aussi çà : "Cette aide doit être versée directement sur le compte bancaire de la famille."

Je ne sais pas comment la Région peut empêcher un comptable de faire une compensation en cas de créances.
L'écrire sur une FAQ me parait bien insuffisant.

La dernière question concerne même la pièce justificative au mandat, donc maintenant, en plus du décret officiel, il faudrait regarder les FAQ de l'IDF ?

J'ai reçu aussi cette notification qui couvre à peine pour les pré bacs. Donc je vais payer pour les pré bcas car j'ai la subvention et les RIB. Pour les post bacs (3 fois plus que les pré bacs chez moi), on n'a pas les RIB (il faut qu'on les réclame) et pas la subvention nécessaire de la région. Donc je réclame les RIB et attend la subvention suffisante pour payer. J'ai prévenu mon chef qu'on ne va pas faire l'avance de peur de ne pas avoir l'argent après. Merci de boulot de merde sur la fin de l'année

Ce n'est pas une bourse mais une aide exceptionnelle

Dans c't'histoire, il faut prendre la mesure de la politique publique (d'aucuns pourraient vouloir appeler cela une manoeuvre politicienne mais bref), qui est de verser de l'argent rapidement aux familles.

- il faut verser tout de suite ce que l'on sait pouvoir verser, soit 60 € aux boursiers DP. Cette somme est clairement définie, votée, versée, notifiée, faut y aller.

- d'autres sommes sont elles incertaines : les 40 € de rab pour les mêmes, et 100 € pour les boursiers externes. Comme on n'a pour l'instant que l'intention d'un exécutif, mais pas la décision des élus qui seule est créatrice de droit, on ne peut pas agir.

- l'idiotie dans cette affaire, c'est que la seconde vague va ralentir la première, on va hésiter à faire le job et à verser l'argent aux familles. Il ne faut pas.

- concernant la compensation, effectivement tout comptable est en droit de l'opérer, et la région n'est pas habilitée à nous y empêcher. De toutes manières si on m'enquiquine je me fais à moi-même une saisie à tiers détenteurs, épicétou. MAIS... on parle de sommes dévolues aux boursiers. La petite bourse exceptionnelle de la région vient en complément d'une ressource certaine et connue, plus importante, que nous allons aussi payer aux familles sous quelques semaines. Faire une compensation tout de suite sur les 60 € de la région, puis verser 60 € de bourse d'Etat de plus quinze jours plus tard, ça serait vraiment déloyal envers la région.

Alors si une famille a envers l'établissement une dette assez énorme pour sécher plus que le trimestre de bourse entier, oui faites la compensation. Ca n'arrivera pas à beaucoup de monde. Mais sinon, versez les soixante-euros-de-Valérie sans les étouffer au passage.

Ensuite, si l'on sait verser 60 € à toute une cohorte de familles le 12 juin, on saura parfaitement verser 40 € de plus aux mêmes le 5 juillet, et aussi 100 € à un autre groupe. Le moment venu. Je ne pense pas qu'il y ait énormément de lycées dans lesquels ça se calculera intégralement à la main. Si ? En tout cas mon logiciel a déjà prévu le bouzin, je suis confiant.

Attention, la Région a modifié l'intitulé de l'aide exceptionnelle avec le renvoi de la notification pour enlever la notion de "Dp"

Walking Dead a écrit:

Attention, la Région a modifié l'intitulé de l'aide exceptionnelle avec le renvoi de la notification pour enlever la notion de "Dp"

Et la région a aussi modifié la délibération par laquelle l'assemblée (ou la CP) a décerné cette aide aux DP et pas aux externes ? Restons sérieux...

Quand tu es au ticket, c'est compliqué la notion de DP....

L'intendant zonard a écrit:

- concernant la compensation, effectivement tout comptable est en droit de l'opérer, et la région n'est pas habilitée à nous y empêcher. De toutes manières si on m'enquiquine je me fais à moi-même une saisie à tiers détenteurs, épicétou. MAIS... on parle de sommes dévolues aux boursiers. La petite bourse exceptionnelle de la région vient en complément d'une ressource certaine et connue, plus importante, que nous allons aussi payer aux familles sous quelques semaines. Faire une compensation tout de suite sur les 60 € de la région, puis verser 60 € de bourse d'Etat de plus quinze jours plus tard, ça serait vraiment déloyal envers la région.

Alors si une famille a envers l'établissement une dette assez énorme pour sécher plus que le trimestre de bourse entier, oui faites la compensation. Ca n'arrivera pas à beaucoup de monde. Mais sinon, versez les soixante-euros-de-Valérie sans les étouffer au passage.

Bien sur, sur le coup je n'y avais pas pensé.
Vu que ce sont des boursiers et comme le 3e trimestre ne donne pas lieu à facturer de DP, on devrait avoir assez avec les bourses nat. pour solder une quelconque ancienne créance.
Les cas seront très limités.

Walking Dead a écrit:

Quand tu es au ticket, c'est compliqué la notion de DP....

On a une procédure d'inscription au service, par laquelle les familles sont informées des règles de fonctionnement, du RI de la DP, des tarifs au quotient familial et du fait qu'il faut justifier du QF en question, me signent à 80 % une autorisation de prélèvement pour régler le reste à charge (si vous avez suivi, il n'y en a pas pour les boursiers)... J'ai 1000 DP sur 1200 élèves, et jamais plus de 600 plateaux par service.

C'est probablement pour cela que la présidente revoit sa copie (que ne s'adresse-t-elle aux associations professionnelles des gestionnaires et des comptables pour préparer de tels bouzins ?!), car dans mon établissement il y a des DP qui ne le sont que par une signature faite au pif dans le dossier d'inscription, n'ayant pas pris le premier repas, qui allaient toucher des sous.

Bon, ça y est, pour moi les virements sont envoyés. Avec A***e, c'était simple à faire, mon adjoint administratif technicien comptable a tout fait sans devoir demander d'aide ni à l'éditeur du logiciel, ni à moi.

Nous avions tous les RIB, la somme reçue collait à l'euro près avec notre nombre de boursiers DP lycéens. Ceux-là recevront donc leurs 60 € lundi. Pour les 40 € de rab, les externes, et les post-bac, ça sera dans une seconde vague.