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 Droits constatés, R.O et Bourses

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MessageSujet: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Sam 6 Juin 2020 - 18:50

Bonjour,

Ds mon bahut, l'AC souhaite que les élèves DP et Internes soient constatés avec un 0 euro dû au bahut et la bourse uniquement devra être saisie pour les boursiers.

Une directive du rectorat dit qu'il ne faut pas changer le régime des élèves dans l'accord des familles.

J'ai essayé une simulation de constatation en faisant des R.O pour tout le monde pour avoir 0 euro à payer par les familles et le montant des bourses pour les familles concernées, mais cela n'a pas complètement fonctionné, pour certaines familles non boursier, il y a un du de 0.20 à payer par certaines familles. Il s'agit en fait du montant forfaitaire d'un régime qui, lorsqu'on applique une R.O totale, correspondant au nombre de jours du trimestre, fait la différence de 0.20 centimes. Pour le corriger, il faudrait que j'augmente de quelques centimes le montant du trimestre pour que cette différence disparaisse. J'en ai parlé à l'AC en lui expliquant qu'en fait le montant du trimestre qu'il m'avait donné était à revoir, il ne veut rien savoir.

Je vais essayer en mettant tout le monde externe. Par contre, pour les boursiers, je vais devoir saisir les montants dans la rubrique régularisation. Hors, je sais que sans une première constatation, on ne peut saisir directement des régularisations pour le trimestre en cours (elles concernent normalement des sommes sur le trimestre précédent).

Pouvez-vous me dire ce que vous me conseillerez. Merci
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Sam 6 Juin 2020 - 21:13

Réponse nationale va venir.
J'ai eu la confirmation.
Ils ont enfin pris conscience du problème.
Mais il a fallu expliquer que les bourses ne seraient pas payées...


Dernière édition par coffeeman le Lun 8 Juin 2020 - 9:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Sam 6 Juin 2020 - 21:24

DDFPT a écrit:
Pouvez-vous me dire ce que vous me conseillerez. Merci
Cela ne va pas t'aider là tout de suite mais je te conseillerais bien de passer au plus vite à un logiciel privé, ces derniers sachant très bien calculer tout ceci comme il le faudrait. Évidemment, c'est sans doute un investissement à fonds perdus puisque Op@le avec ses droits constatés obligatoires va arriver. Parions que les nullités de GFE seront bien évidemment incluses No

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Lun 8 Juin 2020 - 9:20

Alomero a écrit:
Évidemment, c'est sans doute un investissement à fonds perdus puisque Op@le avec ses droits constatés obligatoires va arriver. Parions que les nullités de GFE seront bien évidemment incluses No
Ça laisse encore un peu de temps pour rentabiliser le machin... Mr green
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Lun 8 Juin 2020 - 9:50

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Lun 8 Juin 2020 - 10:13

Alomero a écrit:
Op@le avec ses droits constatés obligatoires va arriver.
Les DC c'est pour la V2 de Op@le. On n'est pas prêts de les voir fonctionner, vu que même la mise en test de la V1 n'arrive pas à se faire...

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Lun 8 Juin 2020 - 16:42

Ici le service informatique m'a répondu de mettre les tarifs à zéro, comme çà on ne touche pas les régimes mais il n'y aura aucune facture, juste les bourses à payer et les aides départementales qui seront éventuellement saisies manuellement.
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Mar 9 Juin 2020 - 8:55

bonjour,

ici aussi on nous demande de mettre les tarifs à 0, mais je pense que ce n'est pas réglementaire sans un vote de la CT qui fixe les tarifs,

une RO du trimestre entier pour les élèves qui ne reviennent pas est plus cohérente
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MessageSujet: GFE Droits constatés   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Mar 9 Juin 2020 - 10:33

Dans les AM aussi forfait à 0 et des régularisations pour déduire le trop perçu du T2 ( quand on a pas fait la RO au T2 ). La restauration fonctionne au T3. On nous demande d'encaisser au ticket mais ce n'est pas possible avec 40 élèves par jour ( sur 250 habituellement ). Alors je déduis les repas du T3 sur la régularisation du T2... En anticipant sur les repas jusqu'à la fin de l'année. C'est bien le bazar quand même... ouaou
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MessageSujet: Droits constatés, R.O et Bourse   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Mer 10 Juin 2020 - 15:44

Comment mettre une R.O sur tout un trimestre alors que mettre un 0 (zéro) en tarif, ça fonctionne. Une R.O peut se faire sur un certain nombre de jours dans le trimestre mais pas sur tout le trimestre, ce qui reviendrait à par ex. envoyer une fiche de paye avec pour net à payer, Zéro euro, alors l'emploi est inexsistant, donc pas de fiche de paye.
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Mer 10 Juin 2020 - 16:03

C'est ce qui est préconisé dans certaines académies, et mettre le tarif à 0 est proscrit.

Pour faire une RO de la totalité, il n'y a rien de + simple, si vous avez 50j de DP, vous faites une RO de 50j.

Le service restauration n'est pas inexistant, il est fermé (ou les familles n'ont pas remis leur enfant à l'école)
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Mer 10 Juin 2020 - 18:41

Bien vérifier que le tarif journalier multiplié par le nombre de jours correspond bien au tarif du trimestre. Car avec les arrondis, vous pouvez vite être dans la panade!
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Mer 10 Juin 2020 - 18:45

Patagonia a écrit:
Bien vérifier que le tarif journalier multiplié par le nombre de jours correspond bien au tarif du trimestre. Car avec les arrondis, vous pouvez vite être dans la panade!

super Et c'est un point que le comptable doit vérifier : le respect du tarif annuel.

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Jeu 11 Juin 2020 - 20:53

Bonsoir à tous,

Après une longue absence, j'ai besoin de votre avis.
Je viens enfin de finir les DC du 3ème trimestre, en modifiant à la marge le montant de la RO pour que ceux qui ne sont pas revenus aient un trimestre à zéro..
La régul du 2éme trimestre a été faite sur le 3ème, et oh surprise, je me retrouve avec un bordereau des DC NEGATIF!!!!

J'en fait quoi? Entre OR et AOR j'y perds mon latin.
Je sais que demain j'en parlerai avec mon AC préféré (non, pas de négatif dans ma phrase, il n'y a que du super positif) mais j'ai besoin d'avis pour me déstresser.

Bonne soirée à tous et encore merci
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Jeu 11 Juin 2020 - 22:09

ben si on a un bordereau négatif il suffira de faire un ordre de réduction de recette qui viendra diminuer le montant du 7062.
Normal et logique.

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 10:27

GuiGui a écrit:
Moins de 15 ans en tout cas
C'est même pas sûr... Suspect Mr green
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 11:46

Je vous recopie une procédure proposée par un militant B&J du nonante-quatre :

Citation :
pour les collègues utilisant Sconet
pour les collègues effectuant la remise d'ordre de la période confinement de mars sur ce trimestre
pour les collègues n'ayant pas ouvert leur demi pension sur ce trimestre

dans cette période difficile, chacun dans son coin, nous essayons de trouver des solutions rapides pour effectuer la remise d'ordre du confinement sur la période de mars.

sachant qu'une remise d'ordre globale est effectué sur ce trimestre, nous ne pouvons encore y ajouter une deuxième remise d'ordre sur la même période et une régularisation, élève par élève, devait s'effectuer.

or, après échange avec plusieurs collègues dont une plus proche de la DSI (rendons à césar ce qui est ....) m'a proposé une solution qui fonctionne et que je vous soumets. cela peut aider et faire gagner du temps.

procédure

1e étape

allez dans mise à jour puis  tarifs hébergements
indiquer 0 dans le montant trimestriel
votre cout journalier ne change pas
nombre de jours d'hébergement à 1 (le logiciel n'accepte pas zéro)

2e étape

effectuez la remise d'ordre sur les demi pensionnaires de la période de confinement de mars

3e étape

effectuez une simulation et vous constaterez que vous disposez

- de droits constatés négatifs
- de la totalité de vos bourses
- pas d'ADEP mais normal
- d'un résultat incluant les bourses et la remise d'ordre à verser aux familles

cela est une solution parmi d'autres mais il me semblait important de la partager.
NB : cela sous entend que pour le virement vous disposiez des IBAN des élèves.

On a donc des info-boyz qui en arrivent à prescrire le tarif à zéro. C'est choquant, mais au fond c'est le résultat qui compte !

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 12:20

L'intendant zonard a écrit:


On a donc des info-boyz qui en arrivent à prescrire le tarif à zéro. C'est choquant, mais au fond c'est le résultat qui compte !
Ici, l'instruction du tarif à zéro est arrivée du rectorat ... idem l'IZ j'ai fait un très très gros gloups ...

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 13:53

C'est quand même bizarre votre truc, sur un doc récupéré ici-même par un lien (pas d'en-tête sur le doc, je n'ai pas le service émetteur, je crois me rappeler que ça provenait d'un site académique), il est indiqué :

"Aussi nous ne pouvons valider la proposition de Bordeaux de mettre à 0 le montant d'hébergement du 3ème trimestre, qui conduit à une mise en application sur laquelle il ne sera que très difficile de revenir si une réouverture de service de DP se décidait"
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 14:07

Mettre un tarif à zéro ; donc un tarif sans existence  juridique formalisée par un acte revient à produire un OR totalement faux sans base légale qu'un comptable normalement constitué devrait rejeter.
Certes on me dira qu'il y a l'ordonnance sur le Corona... mais avouez quand même que c'est triste cet amateurisme.

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 14:21

DDFPT a écrit:
Bonjour,

Ds mon bahut, l'AC souhaite que les élèves DP et Internes soient constatés avec un 0 euro dû au bahut et la bourse uniquement devra être saisie pour les boursiers.

Une directive du rectorat dit qu'il ne faut pas changer le régime des élèves sans l'accord des familles.
Ah bon! Je croyais naïvement que le SRH et l'Internat sont des services facultatifs, que l'EPLE a la faculté de proposer ou pas. Donc si on ferme l'internat le service n'est de fait plus offert et aucune famille ne peut se positionner dessus. Le fait d'inscrire Kevin à l'internat en début d'année n'emporte pas à mon avis de droit particulier si on est amené à lourder.
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 14:31

Ce qui est triste c'est SCONET, moche, triste, maniabilité conçue par des poules avec un cure dent, il fait pleurer des générations de gestionnaires et d'agents comptables. Droits constatés, R.O et Bourses Images?q=tbn%3AANd9GcRWcMtVdHkZzSVFZyw8RBwshTg65x_CG_OIz0HmqqAnL5N62ie_&usqp=CAU
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 14:39

bien :fleur:quel talent!
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 15:05

TiTI a écrit:
Ce qui est triste c'est SCONET, moche, triste, maniabilité conçue par des poules avec un cure dent, il fait pleurer des générations de gestionnaires et d'agents comptables.
Et encore, tu te rappelles la version DOS ? b2 pleure

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 15:20

C'était nul mais stable. Une fois qu'on avait attrapé le coup, pas de problème b2

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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 15:36

Odilon a écrit:
C'est quand même bizarre votre truc, sur un doc récupéré ici-même par un lien (pas d'en-tête sur le doc, je n'ai pas le service émetteur, je crois me rappeler que ça provenait d'un site académique), il est indiqué :

"Aussi nous ne pouvons valider la proposition de Bordeaux de mettre à 0 le montant d'hébergement du 3ème trimestre, qui conduit à une mise en application sur laquelle il ne sera que très difficile de revenir si une réouverture de service de DP se décidait"

Bonjour,
Je n'ai jamais reçu cette directive proposition* de l'académie de Bordeaux, ce n'est pas du tout ce qu'on nous préconise de faire.

scratch


* édité pour corriger après réponse d'Odilon


Dernière édition par mêmepaspeur le Ven 12 Juin 2020 - 20:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 19:27

Rappel et nouvelle consigne donnée par l'équipe nationale pour le traitement des jours de confinement :

3.  GFE - Saisie des remises d'ordre suite au confinement du deuxième trimestre suite et fin
Suite à la mise en place du confinement, qui a entraîné la fermeture des établissements et de leur service de restauration à compter du 16 mars 2020, concernant le deuxième trimestre janvier/mars 2020, les gestionnaires des établissements ont pu se trouver dans deux situations.

  •  Soit ils ont pu saisir fin mars les remises d’ordre liées à l’interruption du service de demi-pension depuis le 16 mars, ce qui a entraîné un versement plus important de bourse aux familles pour le deuxième trimestre.

La gestion du troisième trimestre pourra se faire normalement, tout en suivant toutefois les recommandations données la communication DSI adressée le 04/05/2020

  • Soit ils n’ont pas pu saisir fin mars, les remises d’ordre correspondant aux jours de confinement avant d’effectuer le paiement et la clôture du second trimestre.

Pour ces établissements, la conséquence est qu’il faut saisir individuellement des régularisations comptables sur hébergement correspondant aux remises d’ordre non saisies au 2ième trimestre. Le travail peut être très conséquent du fait du nombre d’élèves concernés. Le retour au 2ème trimestre dans GFE est impossible puisqu’un paiement a déjà eu lieu sur ce trimestre.
Pour les établissements qui le désirent, une solution de  contournement est proposée pour éviter les saisies individuelles de régularisation de constatation. La solution consiste à positionner la date de début du 3ième trimestre à la date de début du confinement, ce qui leur permettra de saisir des RO collectives pour les jours de fermeture de la cantine au T2.

  • Pour cela , la DSI doit exécuter un script sur la base de données GFE.

    • Prérequis : l’établissement doit être positionné au 3ième trimestre. 
    • Les informations nécessaires pour valoriser les paramètres du script sont :

      •    Le code RNE de l’établissement
      •    La nouvelle date de début du 3ième trimestre
      •    La nouvelle date de fin du 2ème trimestre qui est la nouvelle date de début du 3ième trimestre moins un jour




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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 20:13

mêmepaspeur a écrit:
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Je n'ai jamais reçu cette directive de l'académie de Bordeaux, ce n'est pas du tout ce qu'on nous préconise de faire.

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Pas une directive, juste une proposition qui finalement n'a peut-être pas été diffusée, à Bordeaux j'entends.

Nous avons eu cette proposition, et une autre qui consiste à diminuer le montant trimestriel du montant de la RO du Trim 2 sans modifier le tarif journalier, puis d'appliquer des RO par périodes sur le Trim 3 en fonction de la date de réouverture des établissements.
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 21:11

Ok Odilon, en effet tu avais écris "proposition".

Je confirme qu'elle n'a pas été concrétisée par une directive.


Pour ce T3, une RO collective (et ajustement individualisé) et faisable, même si très long.
Et ça colle après simulation.


* Elève MACHIN DP4 boursier échelon 1, n'a pas remis les pieds au collège et la famille n'a pas demandé le passage à l'externat :
41 j d'ouverture du service x tarif journalier 2.91€ = 119.31€
RO totale de 41 j = AVIS NEANT
mais boursier éch 1 donc 35€ à percevoir.

* Elève BIDULE DP4 boursier échelon 1, a mangé 17 fois au self :
41 j d'ouverture du service x tarif journalier 2.91€ = 119.31€
RO de 24 j (équivalent à 41 - 17 repas consommés) 
=> 17 x 2.91€ = 49.47€ à charge
Pour contrôle : 24 x 2.91 = 69.84, et 69.84+49.47 = 119.31
mais boursier éch 1 donc 35€ à déduire, donc 49.47 - 35 = 14.47€ à charge sur l'avis aux familles.
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MessageSujet: Re: Droits constatés, R.O et Bourses   Droits constatés, R.O et Bourses Icon_minitime1Ven 12 Juin 2020 - 21:20


  • Soit ils n’ont pas pu saisir fin mars, les remises d’ordre correspondant aux jours de confinement avant d’effectuer le paiement et la clôture du second trimestre.


Pour ces établissements, la conséquence est qu’il faut saisir individuellement des régularisations comptables sur hébergement correspondant aux remises d’ordre non saisies au 2ième trimestre. Le travail peut être très conséquent du fait du nombre d’élèves concernés. Le retour au 2ème trimestre dans GFE est impossible puisqu’un paiement a déjà eu lieu sur ce trimestre.
Pour les établissements qui le désirent, une solution de  contournement est proposée pour éviter les saisies individuelles de régularisation de constatation. La solution consiste à positionner la date de début du 3ième trimestre à la date de début du confinement, ce qui leur permettra de saisir des RO collectives pour les jours de fermeture de la cantine au T2.

Pour cela , la DSI doit exécuter un script sur la base de données GFE.

  • Prérequis : l’établissement doit être positionné au 3ième trimestre. 
  • Les informations nécessaires pour valoriser les paramètres du script sont :

    •    Le code RNE de l’établissement
    •    La nouvelle date de début du 3ième trimestre
    •    La nouvelle date de fin du 2ème trimestre qui est la nouvelle date de début du 3ième trimestre moins un jour
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