report avoir remboursements prestation voyages scolaires

Bonjour

L'Ordonnance de mois de mars 2020 prévoit qu'en cas d'annulation de voyages, le prestataire doit nous proposer de rembourser ou de reporter ou de faire un avoir valable 18 mois au terme duquel on pourra réclamer un remboursement.

Quid d'une prestation dont on a payé qu'un acompte avant annulation. Juridiquement doit-on payer le solde ?

Et en compta, que préconisez-vous ? Ordre de reversement pour rétablir des crédits ?

Tintin en occitanie a écrit:

Quid d'une prestation dont on a payé qu'un acompte avant annulation. Juridiquement doit-on payer le solde ?

Bien sur que non puisque le contrat est annulé ; il n'y aurait aucun fondement à continuer de payer.

Effectivement pas question de continuer les paiements, pour un service non fait et qui n'a pas de perspective de l'être.

Ensuite, il faut faire un ordre de reversement qui annule les mandats pour ce service non fait, derechef. La petite (comme un A380) particularité, c'est que les voyagistes pourront réglementairement conserver ces avances sous forme d'avoir pour de prochains voyages. Donc on ne sera probablement pas remboursé (ou alors dans un an et demi, et seulement si le voyagiste a survécu à tout ce b***l) : on va devoir garder un débit au 4632 (puis 4631) pendant un certain temps, et assurer une jolie compensation lors du mandatement des factures du prochain voyage.

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet : j'ai payé des avances de voyage par mandat, je dois donc faire des annulations des mandats qui n'auront pas lieu et pour lesquels j'ai reçu un avoir.
Dans quel compte de classe 4 mettre le montant de l'avoir pour que ça ne soit pas bloquant au compte financier?

Merci

4098 non?

Je ne pense pas que le 4098 soit utilisable, il ne s'agit ni d'un rabais, ni d'une remise, ni d'une ristourne.
Et ce compte devrait probablement être créditeur pour ne pas générer de contrôle bloquant.

AC-DC a écrit:

Je rebondis sur le sujet : j'ai payé des avances de voyage par mandat, je dois donc faire des annulations des mandats qui n'auront pas lieu et pour lesquels j'ai reçu un avoir.
Dans quel compte de classe 4 mettre le montant de l'avoir pour que ça ne soit pas bloquant au compte financier?

Le compte 4632 est ton ami : il est fait pour stocker des sommes en débit suite aux recettes et aux reversements qui ne rentrent pas facilement dans le 41.