RECONSTAT FR SCOLAIRES ET REMBOURSEMENTS

* Nombre de messages : 267 Date d'inscription : 25/06/2008

Bonjour,
j'ai un désaccord avec des collègues sur une pratique qui me semble tout à fait illégale;en cas de reconstatation des frais scolaires,le logiciel sort,le cas échéant,un état des trop-perçus :on passe alors une écriture en moins aux fr scol,en plus au cpte excédent (du genre 5112/4112 -100 puis 5112/4664 +100),et on rembourse tout de suite la famille par un op.
Je soutiens pour ma part que le comptable ne peut opérer aucun remboursement avant d'avoir reçu et pris en charge l' or de reduc de recettes de l'ordonnateur (lequel ira techniquement créditer le 4112 et permettre l'écriture ci dessus..)
Alors ?..

Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

Effectivement on ne peut constater un excédent de versement qu'en fonction des OR.
Donc tu es dans le vrai.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

****** Nombre de messages : 4280 Date d'inscription : 07/06/2007

Et vous avez raison.

L'encaissement doit suivre la constatation.
Le remboursement suit la reconstatation.

Dans tous les cas, c'est l'ordonnateur qui est à l'origine de la chaine d'opération.

Mais on voit plein de choses en désaccord avec ce principe dans nos agences comptables...

NB : l'écriture de remboursement est la suivante :
70621/4664 = Réduction de recette
4664/5159 = OP de remboursement

(le 4664 doit "tourner" au débit)

Tu dois effectivement joindre un AOR à toute reconstatation qui diminue les créance . Sinon, le comptable ne devrait pas l'accepter.