temps partiel pour naissance d'un enfant

[url=Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant]Décret n° 2020-467[/url]

article 1 (extrait) : A l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les autres personnels des établissements publics de santé [...], les magistrats et les personnels ouvriers de l'Etat bénéficient de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé dans les conditions prévues à l'article 2 ci-après.

Intéressant ; cela signifie qu'il sera possible avec un temps partiel de prendre des journées d'absence (dans le limite de deux mois) pour compléter un arrêt maternité ou paternité plutôt qu'une absence au fil de l'année (par exemple le mercredi).

Bonjour,

Le temps partiel annualisé existait déjà (les enseignants l'utilisaient pas ex) mais n'était sans doute pas de plein droit pour les naissances ou adoption.

Bonjour à tous,

Ma secrétaire revient de congé maternité au 01/03/2022. Elle demande un 80% pour son retour.
Comment dois-je calculer ses heures ?

J'ai deux solutions mais je ne sais pas si les deux sont faisables :

1 - Je lui applique les horaires comme si elle avait été à 80% sur une année complète ce qui me donnerait environ 33h30 par semaine

2 - Je prends en compte sa date de retour et cela me donnerait à peu près cela :
1607 x (6/12) x 80% = 642h du 01/03 au 31/08 soit (en prenant en compte le nombre de semaines de travail sur cette période) environ 37h30/semaine (soit 4 heures de plus hebdomadaire)

Sachant, qu'il s’agit d'une personne assez procédurière qui souhaite en faire le moins possible, je pense qu'elle me réclamera la première solution.
Mais j'aimerais savoir si légalement je peux lui demander de faire 37h30.

Disons, que si je décide de lui appliquer la première solution, je souhaite bien lui faire comprendre qu'il s'agit d'une fleur que je lui fais et non pas une chose qu'elle peux exiger (comme elle le fait souvent pour bien d'autres choses...). En effet, elle est capable, d'appeler de suite son syndicat si cela ne lui convient pas...

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer...

Normalement elle a droit à son 80% , à partir du moment ou elle l'a demandé..pas avant
Non?

Je suis d'accord mais cela voudrait dire qu'une personne qui reviendrait de congé maternité au 01/05 devrait faire 41h tout en étant payé à 80% ????

Il lui reste à faire 80% des heures à effectuer jusqu'au 31/08
J'arrive pas à comprendre ton raisonnement

La répartition du temps de travail sur l'année, en EPLE, est peu compatible avec le changement de quotité de travail en cours d'année. Le principe d'annualisation du temps de travail conduit à ce que la dame ait, d'ores et déjà, partiellement compensé la période de fermeture estivale en travaillant davantage de septembre à mars. Une solution serait d'établir un emploi du temps hebdomadaire comprenant une obligation de service égale à 80 % de ses obligations hebdomadaires antérieures, sans changement des dates initialement prévues pour ses congés d'été.

Le cas n'est pas rare et les services d'aide et de conseil du rectorat ont peut-être une procédure à donner.

Ci-après mon raisonnement (qui est peut-être faux...)

Si retour au 01/05, alors nous avons 4 mois de travail sur 12 donc
1607 x (4/12) x 80% = 428 heures
Or, il n'y a que 10 semaines d'ouverture (beaucoup de congés) et cela ferait donc du 42h/semaines.

Et là, ce serait compliqué à expliquer à une personne qu'elle doit travailler à temps plein tout en étant payé à 80%...

Mais comme je le dit plus haut, je ne suis pas sûr de moi. C'est pourquoi je demande conseil...

Je compte le nombre d'heures inscrites initialement à l'EDT entre le 01/03 et le 31/08,  x80% et je refais un EDT avec le résultat.

J'ai appliqué la première solution pour un agent de la collectivité, j'avais les mêmes interrogations que toi j'ai donc contacter le service RH de la collectivité. Elle m'a demandé de faire ce choix : horaires hebdo calculés sur l'ensemble de l'année appliqués à la période du 80%.

Ou alors tu pourrais calculer le nombre d'heures déjà effectuées  à 100% (l'équivalent si elle n'était pas en congé maternité), puis tu déduis le temps de travail restant à effectuer que tu proratises à 80%

Par exemple, en temps normal elle fait 1000 heures du 01/09 au 28/02, il resterait 593 heures à effectuer, donc 593x0.8, soit 474 heures.

J'aurais peut-être opté pour la solution suivante :
L'EDT du personnel a été établi pour un horaire hebdo de 41 heures ; donc à l'avenir ce sera 80% de 41 h par semaine. Idem pour les permanences 80% des 8 heures prévues initialement.

Bozinchu a écrit:

Il lui reste à faire 80% des heures à effectuer jusqu'au 31/08
J'arrive pas à comprendre ton raisonnement

volcan a écrit:

J'aurais peut-être opté pour la solution suivante :
L'EDT du personnel a été établi pour un horaire hebdo de 41 heures ; donc à l'avenir ce sera 80% de 41 h par semaine. Idem pour les permanences 80% des 8 heures prévues initialement.

je donne raison au Boss...j'avais dit la même chose que lui

Bozinchu a écrit:

Bozinchu a écrit:

Il lui reste à faire 80% des heures à effectuer jusqu'au 31/08
J'arrive pas à comprendre ton raisonnement

Encore un petit effort et ce sera aussi lumineux qu'au GJQ 

J’avais réglé la question dès hier à 17h20... En outre j’avais philosophiquement élevé le débat en posant un contexte.

J'avoue ne pas avoir lu. Désolé.

mais tu étais trop long...
faut être concis...