Dépense de transfert

Hello tout le monde,

Je recherche les textes de référence autorisant les dépenses de transfert pour des établissements publics, notamment pour permettre d'offrir des lots de concours ou des produits gratuits à des tiers dans une approche un peu marketing et commerciale car parfois on me rétorque que ce n'est pas possible pour des EP (CIEP, CNED) alors que pour le réseau culturel à l'étranger (EAF), on le fait depuis maintenant bien longtemps. Je me souviens que ce n'était pas possible non plus jusqu'à ce qu'un texte nous le permette mais je ne retrouve plus les références. Une idée ?

merci les potos !
z

On ne parle pas d'un EPLE là ?

Non effectivement on parle plutôt d'EPA... mais sait-on jamais que quelqu'un connaisse ou que des textes similaires existent pour les EPLE !