Prélèvements

Bonjour,

A-t-on besoin d'une autorisation du CA pour autoriser les prélèvements sur le compte bancaire des familles pour la demi-pension ?

Merci

Bonjour,
l'établissement a besoin d'un vote du CA pour mettre en place le prélèvement,
d'une convention avec la DRFIP ou DDFIP pour avoir un identifiant ICS
et l'agence comptable des mandats des parents pour prélever sur leur compte.
Voir l'excellent article de Caroline LE ROY dans le numéro d'Intendance de la rentrée dernière qui explique tout cela.

Il faudrait que je lise l'article de la délicieuse Caroline (que j'embrasse d'ailleurs) pour tout bien savoir...
Mais, puisqu'il y a un mais, je voudrais savoir pourquoi le CA se prononce.
Autant je comprends pour la signature avec la DDFIP, autant le principe du prélèvement, et donc un étalement, est du ressort du comptable.
Ayant la flemme d'aller lire l'article , j'attends les explications...