Bonjour,
S'agissant des remises d'ordre pour la restauration, que demandez-vous comme pièce justificative? Les parents vous fournissent-ils une attestation sur l'honneur d'un voyage réalisé dans l'une des zones géographiques concernées? Ou bien faut-il établir un certificat administratif du CE mentionnant le nom des élèves et le nombre de repas non pris?
Merci et bon week end

Soyons clairs juridiquement parlant : l'attestation sur l'honneur, le certificat du CE, tout cela n'a strictement aucune valeur et ne permet pas au comptable d'accepter une remise d'ordre sauf à engager sa responsabilité davant le juge des comptes qui "juge en droit et non en fonction des circonstances". Une remise d'ordre c'est une annulation de recette et elle doit être justifiée par une erreur ou un texte.
Oui je sais.... mais il y a le droit et le respect de la règlementation. Le comptable à titre personnel peut tout comprendre et avoir un avis positif, mais à titre professionnel il ne peut accepter une remise d'ordre que si le cas évoqué est prévu par l'acte de la collectivité fixant la liste des cas de RO ou l'acte du CA si celui-ci avait délégation de la CT pour établir cette liste.

Tout le reste n'est que discussion stériles et on ne peut demander à un fonctionnaire qui engage sa responsabilité sur son patrimoine, de ne pas respecter la règlementation et de prendre les décisions à la place des autorités ayant le pouvoir de le faire. Donc tournez-vous vers votre CT ou votre CA.

Bonjour,

Je pense (je dis ça mais .....) que les voyages étant voté en C.A, s'il y a annulation d'un voyage à cause du coronavirus, il suffit que le C.E acte ce fait, et cela servira de justificatif officiel pour accorder des R.O aux familles.

Le lien entre l'annulation d'un voyage et le fait de ne pas fréquenter l'école ne me parait pas évident.
Je redis qu'il faut un acte de la CT ou le cas échéant du CA prévoyant le cas de la remise d'ordre.
La maladie pour une certaine durée est normalement prévue par le règlement interne du SRH, et une mesure de confinement attesté par un médecin me parait être assimilable à une absence pour maladie.
Bien entendu une fermeture de l'établissement ouvre droit automatiquement à une RO.

Une mise en quarantaine peut aussi éventuellement être assimilée à une exclusion. Si le RI prévoit une RO dans ce cas là...

Si un gamin ne peut pas venir au collège ou au lycée car confinement il me semble qu'il y aura un texte national ou prefectoral justifiant

Pour le moment il n'y a aucun texte national ou préfectoral mais des cas par cas en fonction de symptômes ou de retour de voyage ; sauf fermeture de l'établissement qui est un cas automatique de RO. De toute façon, pas plus que l'interdiction des ramassages scolaires pour cause de neige entraîne automatiquement une RO, des consignes fussent-elles préfectorales n'ouvrent pas droit automatiquement à une RO.
C'est du droit ; je n'ai pas dit que c'était du bon sens.