| COVID-19 - voyages scolaires | |
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Auteur | Message |
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donald *
Nombre de messages : 388 Date d'inscription : 24/10/2009
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 8 Juin 2020 - 15:08 | |
| en fait, l'ordonnance s'applique aux voyages à forfait lorsqu'ils prévoient le transport et un autre service (hébergement ou visite par exemple)
mais ne s'applique pas aux transports secs ; dans ce cas, c'est les règles de la compagnie de transport qui comptent
(c'est en tout cas ce que j'ai compris à la lecture de l'ordonnance) | |
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nunuche Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 8 Juin 2020 - 15:18 | |
| Merci Dupond&Dupont et j'ai une autre question sur les assurances: est-ce qu'elles font partie de l'avoir au même titre que le reste? J'ai un organisme qui propose un avoir remboursable au titre de l'ordonnance pour une partie de la somme payée et un autre non remboursable car non pris en charge par l'ordonnance au titre des assurances, donc potentiellement à perte. Pour moi l'ordonnance ne fait pas la différence alors est-ce légal? |
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Dupond&Dupont ****
Nombre de messages : 2202 Localisation : Académie de Moulinsart Date d'inscription : 21/03/2020
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 8 Juin 2020 - 15:40 | |
| oui euh en fait non c'est Donald qui a raison : je me suis gouré d'article dans le code du tourisme. L'ordonnance ne s'applique pas aux transports "secs", même vendus par une agence de voyages. Mille excuses | |
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JEDINON *
Nombre de messages : 235 Age : 55 Localisation : Loin Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 8 Juin 2020 - 15:58 | |
| Sur le choix entre l'annulation et l'avoir, je ne sais pas ce que vous en pensez mais opter pour l'avoir représente un gros risque, même à 18 mois (pas de vaccin), dans la mesure où l'assurance annulation ne fonctionnerait plus en cas d'annulation par les autorités pour cause de nouvelle crise sanitaire (situation connue par l'EPLE au moment de la souscription du nouveau contrat) | |
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Tapenade **
Nombre de messages : 761 Date d'inscription : 20/05/2015
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 8 Juin 2020 - 16:32 | |
| JEDINON : le risque porte plus sur la défaillance de l'entreprise, non ? L'avoir est valable 18 puis remboursable. L'assurance annulation, c'est une perte certaine à court terme (frais de dossier ou autre multiplié par le nombre de participants). Tout dépend de la capacité de l'établissement à supporter la charge sur sa trésorerie et la solidité du voyagiste. Pero j'ai choisi l'avoir sans trop me poser de question : on va sans doute avoir des voyages l'an prochain (si la situation le permet), le voyagiste est une grosse boite, et j'ai de la trésorerie. | |
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nunuche Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 8 Juin 2020 - 16:47 | |
| Je remercie également donald de sa réponse même si du coup elle ne m'arrange pas. Et pour mon problème d'avoir avec un autre organisme? Est-ce qu'ils ne sont pas obligés de traiter toutes les sommes versées de la même façon sans faire la différence entre des sommes dues au titre du voyage qui seraient remboursables sous 18 mois et d'autres dues au titre de l'assurance qui ne le seraient pas? Parce que leur proposition de remplacement est tellement nulle qu'il n'y a pas une chance qu'on y donne suite et là on sera remboursés de cette part mais pas de celle liée aux assurances. |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 8 Juin 2020 - 17:32 | |
| - nunuche a écrit:
- Je remercie également donald de sa réponse même si du coup elle ne m'arrange pas. Et pour mon problème d'avoir avec un autre organisme? Est-ce qu'ils ne sont pas obligés de traiter toutes les sommes versées de la même façon sans faire la différence entre des sommes dues au titre du voyage qui seraient remboursables sous 18 mois et d'autres dues au titre de l'assurance qui ne le seraient pas? Parce que leur proposition de remplacement est tellement nulle qu'il n'y a pas une chance qu'on y donne suite et là on sera remboursés de cette part mais pas de celle liée aux assurances.
La question est : la prestation d'assurance est-elle incluse dans le contrat du voyagiste (en clair avez-vous signé un contrat d'assurance avec un autre organisme) ? Si la prestation est incluse l'avoir est du total des sommes versées au titre du contrat. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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nunuche Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 9 Juin 2020 - 7:39 | |
| Tout a bien été signé avec un seul voyagiste et pourtant il veut faire des différences. Quels sont les textes qui prouvent que l'assurance c'est comme le reste s'il vous plaît? |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 9 Juin 2020 - 8:43 | |
| Pour information la nouvelle FAQ du DAF-A3 sur les annulations de voyages suite au Covid-19 mise à jour est arrivée dans les chaumières. Je ne sais pas si elle est en ligne quelque part ... Si besoin, je partage ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Lilirose **
Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 9 Juin 2020 - 12:53 | |
| Partagez, s'il vous plaît ! Je ne l'ai pas reçue ! | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 9 Juin 2020 - 18:14 | |
| Faites une demande par mail et je vous fait le retour ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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pIROUETTE Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 15:05 | |
| Bonjour j'ai beau chercher sur pleiade je ne vois pas la réponse de la DAF A3, est ce possible de la publier ou est-ce secret défense ?
Merci |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 15:21 | |
| Elle doit être quelque part mais je ne sais pas où. Je l'ai envoyée à celles/ceux qui le souhaitaient. Et c'est un pdf long à mettre ici.
_________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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pirouette Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 15:31 | |
| Et même en plusieurs parties ? ce serait pas possible ? merci mille fois d'avance parce que le site pleiade il ne donne rien. |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 15:33 | |
| Il faut faire des images, les héberger et tout et tout ... Mais si tu veux le faire, je te l'envoie ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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pirouette Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 15:40 | |
| Tu ne pourrais pas l'envoyer sur le site du Boss ? :N@n@rd/ Volcan, je suis adhérente depuis des lustres. Ca serait une info bien utile.
Merci |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 15:52 | |
| Je suppose qu'il l'a déjà, mais je l'envoie ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23808 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 16:44 | |
| Ca peut aussi s'publier sur l'IZ, y en a qui savent comment qu'on fait ces choses-là. | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 18:00 | |
| Y'a un administrateur qui a une brève à valider _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23808 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 19:23 | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 21:15 | |
| Alors pirouette, tu as trouvé ton bonheur ? _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 21:37 | |
| http://www.intendance03.fr/FAQenqueteVoyage0306.pdf _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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pirouette Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Jeu 11 Juin 2020 - 22:38 | |
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Tapenade **
Nombre de messages : 761 Date d'inscription : 20/05/2015
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Ven 12 Juin 2020 - 9:03 | |
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nunuche Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Ven 12 Juin 2020 - 10:12 | |
| Pour information, voilà la réponse du rectorat: Le fait que le coût de l'assurance - facultative - apparaisse sur le même contrat et soit intégré au montant global est indifférent. Le code du tourisme et l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 ne prévoient le remboursement que du contrat ayant pour objet la vente d'un "service de voyage" au sens de l'article L211-2 du code du tourisme. Donc tant pis pour nous. |
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Issimof .
Nombre de messages : 66 Localisation : Proche océan Date d'inscription : 17/08/2009
| Sujet: Relance voyagiste Mer 17 Juin 2020 - 15:12 | |
| Bonjour, Un voyagiste me relance sans arrêt à propos de la quittance subrogative malgré ma réponse de refus de leur proposition et ma demande de s'en tenir au texte de l'ordonnance ministérielle, comme indiqué dans la note de la DAF. J'ai transmis le mail au service juridique du rectorat, mais à ce jour je n'ai pas de réponse. Je viens vous demander votre avis sur la question. Je poursuis dans ce sens ou je cède. Merci pour votre aide. | |
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Lilirose **
Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mer 17 Juin 2020 - 16:09 | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mer 17 Juin 2020 - 16:29 | |
| - Issimof a écrit:
- Bonjour,
Un voyagiste me relance sans arrêt à propos de la quittance subrogative malgré ma réponse de refus de leur proposition et ma demande de s'en tenir au texte de l'ordonnance ministérielle, comme indiqué dans la note de la DAF. J'ai transmis le mail au service juridique du rectorat, mais à ce jour je n'ai pas de réponse. Je viens vous demander votre avis sur la question. Je poursuis dans ce sens ou je cède. Merci pour votre aide. Vous avez eu connaissance de la réponse de la DAF sur la créance subrogative de V....r ? Ca parait clair. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Issimof .
Nombre de messages : 66 Localisation : Proche océan Date d'inscription : 17/08/2009
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mer 17 Juin 2020 - 16:55 | |
| Suis un peu fatigué par cette histoire et ce prestataire! Je n'y vois plus clair! | |
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Initiales GM ****
Nombre de messages : 2021 Date d'inscription : 05/09/2014
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mer 17 Juin 2020 - 17:07 | |
| Même prestataire, même refus de signer, recommandé reprenant point par point toutes les incohérences que comporte leur réponse avant de redemander le remboursement intégral pour conclure par "à défaut, recouvrement par toutes les voies... " Appel d'un charmant monsieur, longue conversation sur un ton sympathique, le monsieur : "c'est la direction qui nous demande de ne lancer le remboursement qu'à ceux qui renverront la quittance, je suis bien d'accord avec vous mais j'ai pas le choix vous comprenez alors que je rêve de vous rembourser hein bla bla bla". Réponse sur un ton tout aussi sympathique de ma part : c'est un chantage que vous faites donc aux établissements, c'est pas très mignon, surtout que vous n'avez aucun argument pour le faire et que pour vos affaires à venir, ça risque d'être préjudiciable ce qui est vachement dommage vu qu'on trouvait que vous faisiez du bon travail par ailleurs et tutti quanti. Réponse du monsieur : ah mais attendez on a peut-être un autre document à vous soumettre finalement, je vais voir si rien qu'à vous, je peux l'envoyer... Document reçu, beaucoup moins contestable que le premier. Donc envoi au service juridique du rectorat qui a confirmé que si ce n'était pas parfait (le machin s'appelle toujours "quittance" alors que l'on n'a pas eu un centime de remboursement), ça n'engageait pas à grand chose de le renvoyer. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23808 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mer 17 Juin 2020 - 17:11 | |
| Un collègue qui s'exprime occasionnellement sur notre forum chéri a fait comme V. lui demandait, et il a reçu un gros chèque. J'ai échangé avec eux, mais que par courriel et de manière décousue pour l'instant. Il en ressort qu'ils font le choix du remboursement intégral et sans retenue (confirmé donc par un collègue), ils ne veulent pas d'avoir. C'est vrai que c'est tentant, mais pas au point de signer n'importe quoi... Une bonne blague pourrait être de faire signer des reçus par l'ordo, qui est donc incompétent pour attester quoi que ce soit en la matière... | |
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| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires | |
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