| COVID-19 - voyages scolaires | |
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Auteur | Message |
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bipède **
Nombre de messages : 415 Date d'inscription : 07/04/2013
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Ven 06 Mar 2020, 15:52 | |
| cette histoire permettra peut-être d'avoir d'ici un an ou deux ou plus une jurisprudence avec un arrêt définissant les contours d'une circonstance exceptionnelle. à défaut on aura un jugement de TA qui rappellera à notre administration qu'une décision n'est pas une dépêche AFP et se matérialise !! | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22088 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Ven 06 Mar 2020, 16:45 | |
| - V.M.B a écrit:
- Quand en plus on est sur des variations de communication tous les
3 jours ça simplifie pas le bousin. 3 heures _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Ven 06 Mar 2020, 17:16 | |
| - Bozinchu a écrit:
- V.M.B a écrit:
- Quand en plus on est sur des variations de communication tous les
3 jours ça simplifie pas le bousin. 3 heures Merci, j'avais pété ma montre! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 10:31 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 10:34 | |
| - bipède a écrit:
- cette histoire permettra peut-être d'avoir d'ici un an ou deux ou plus une jurisprudence avec un arrêt définissant les contours d'une circonstance exceptionnelle.
à défaut on aura un jugement de TA qui rappellera à notre administration qu'une décision n'est pas une dépêche AFP et se matérialise !! Les communiqués du Ministère, c'est du pipi de chat? |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23809 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 10:37 | |
| - Stroubok a écrit:
- Les communiqués du Ministère, c'est du pipi de chat?
Pour un professionnel du tourisme qui prend ses instructions aux Affaires étrangères, oui. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 10:45 | |
| - L'oignon fait la force a écrit:
- bipède a écrit:
- Pimprenelle a écrit:
- bipède a écrit:
- on a dû annuler 3 voyages partant dans les 10 jours. à ma grande surprise deux voyagistes ont dit ok sur les bases de l'article L211-14 CDT, le 3ème explique que pour lui une cause majeur c'est l'OMS et pas le gouvernement.
je n'ai pas encore l'argent, mais affaire à suivre tranquillement. je vous tiendrai au courant. Si cela ne te dérange pas, pourrais-tu éventuellement me communiquer le nom des deux voyagistes qui ont accepté ? Je t'ai transmis en privé. Deux voyagistes plutôt "locaux". Le cas le plus compliqué est avec un voyagiste national qui a déjà du mal a accepter qu'on ne signe pas ses conditions générales alors qu'on a fait un marché public ! Pour autant, chacun étant pragmatique, on est en train de trouver une solution sur la base d'un accord transactionnel (l'artillerie lourde courrier du ministère plus ordre de reversement de GFC a permis de montrer qu'on était déterminé à faire valoir nos droits).
à priori la fédération des entreprises du voyage aurait diffusé un argumentaire en règle pour démontrer que notre administration faisait n'importe quoi mais le voyagiste qui m'en a parlé veut pas me le communiquer Bon on va le communiquer pour lui alors :
Paris, le 02 mars 2020, Chère Adhérente, Cher Adhérent, Une mise à jour du site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères avec la publication d’une information générale peut laisser penser que les voyages à l’étranger sont déconseillés. Face à cette communication maladroite, les organisations professionnelles (EDV et SETO) affirment que ce n’est pas le cas. En effet s’il est écrit que « compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus Covid-19, il est préférable de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible » il est aussi écrit « qu’il convient de se référer aux recommandations spécifiques qui figurent dans les Conseils aux voyageurs du pays concerné. » Ce qui signifie bien que les pays hors Chine, Corée, Singapour ainsi que les villes du Nord de l’Italie, ne sont pas déconseillés. En conséquence, les recommandations émises lors de son point d’information du 26 février 2020 (SETO) sont toujours en vigueur. Par ailleurs, pour les zones/pays non déconseillés, face à l’évolution rapide et quotidienne de la situation et pour répondre aux interrogations des clients, les organisations professionnelles recommandent à leurs membres : - pour les départs jusqu’au 31 mars 2020 inclus, d’étudier les demandes de report, étant entendu que ceux-ci pourront générer des surcoûts (notamment aérien) qui devront être facturés sur la base des frais réels - Pour les départs postérieurs au 31 mars 2020, d’appliquer les conditions générales de vente en cas de report et/ou d’annulation. Enfin les organisations professionnelles rappellent que concernant les conditions d’annulation d’un voyage à forfait, le Code du Tourisme prévoit dans son Article L. 211-14. II une double condition à la possibilité d’annuler sans frais: s’il faut effectivement que surviennent dans le pays un ou plusieurs « événements exceptionnels et inévitables », il faut également et concomitamment que ces évènements empêchent la bonne exécution du contrat. Bien entendu, dans le souci constant de l’intérêt de la clientèle, des agences de voyage et des tour-opérateurs. ces mesures pourront être modifiées à tout moment. > Télécharger la note commune au format PDF | | | | Pour vous aider dans le traitement de vos dossiers, le service juridique des EdV vous propose un rappel des dispositions du code du tourisme applicables : 1/ Voyages scolaires en cours à l’étranger : Le Ministère de l’Education nationale indique dans sa note « Covid 19 – Foire aux Questions –-FAQ » que tous les voyages à l’étranger doivent être interrompus. Nous constatons que cette demande d’ordre général de retour anticipé n’est pas liée à la situation sanitaire des pays de destination. L’article L211-16 du code du tourisme précise les conditions dans lesquelles un voyageur peut demander un retour anticipé à la charge du professionnel (si le professionnel a vendu le transport). Un retour anticipé des voyageurs à la charge du professionnel n’est prévu par la loi que si l’agence/ le TO n’est pas en mesure de délivrer les prestations vendues au client. (par exemple hôtel fermé, plusieurs excursions impossibles à exécuter, etc..). Cette non-conformité doit perturber considérablement l’exécution du voyage pour que le client s’en prévale. En dehors de cette situation, si le voyageur prend l’initiative de demander la modification de son contrat de voyage, rien dans le code du tourisme ne s’oppose à ce que le professionnel applique les frais liés à cette modification (exemple : retour anticipé, rachat de billets d’avion). 2/ Pour vos prochains départs : Le Ministère des affaires étrangères mentionne désormais de « différer les déplacements à l’étranger, dans la mesure du possible ». Le Ministère de l’Education nationale recommande « d’annuler préventivement les voyages programmés sur d’autres zones que le territoire national ». Nous rappelons qu’au terme de l’article L211-14 du code du tourisme, « le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou le transport de passagers ».[1] Deux conditions cumulatives sont donc nécessaires pour que le voyageur puisse prétendre à une annulation sans frais du séjour : 1/ des circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci 2/ des conséquences importantes sur l’exécution du contrat (prestations non fournies) Nous faisons le constat que la recommandation du Ministère des affaires étrangères, rédigée en termes généraux, ne concerne pas le lieu de destination des clients. Une demande d’annulation sans frais n'est juridiquement pas fondée dès lors que le séjour peut être exécuté normalement conformément à ce que prévoit le contrat de voyage. | | | | |
Allez dire que "les villes du Nord de l’Italie, ne sont pas déconseillées", c'est vraiment se foutre de la gueule du monde. Il y enverrait ses gosses ou sa grand-mère le jean-foutre qui a écrit ce monument de cynisme et de désinvolture??? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 11:02 | |
| Les voyagistes ayant semble-t-il choisi de sortir la grosse Bertha et les arguments en dessous de la ceinture, je ne vois malheureusement pas comment nous pourrions faire l'économie d'un contentieux douloureux avec ces crocodiles... |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8899 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 11:35 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Pour un professionnel du tourisme qui prend ses instructions aux Affaires étrangères, oui.
Mais nous on travaille à l'Education Nationale. Je sais, c'est un léger détail, mais bon...
_________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 11:46 | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23809 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 12:17 | |
| - Stroubok a écrit:
- "Ces dispositions constituent des instructions qui s’imposent aux autorités académiques et aux établissements."
... et pas à leurs fournisseurs. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 15:40 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Stroubok a écrit:
- "Ces dispositions constituent des instructions qui s’imposent aux autorités académiques et aux établissements."
... et pas à leurs fournisseurs. Bon, c'est qui le patron dans ce bazar... |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23809 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Sam 07 Mar 2020, 16:46 | |
| Cui qui paie. Et c'est un cochon. | |
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voyagevoyage Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 14:54 | |
| Bonjour,
Pour ceux qui ont annulé un ou des voyages scolaires, pouvez-vous me dire jusqu'à quelle date vous avez appliqué cette mesure? J'ai ici un voyage fin avril, et je me demande si nous devons d'ores et déjà l'annuler, ou attendre...
Merci et bon courage à tous pour la surcharge de travail dont nous nous serions bien passés! |
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Patagonia **
Nombre de messages : 716 Date d'inscription : 10/07/2018
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 14:56 | |
| J'ai annulé début mars un voyage prévu fin mars. En attente de nouvelles de l'assurance... | |
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invité craonel Invité
| Sujet: Coronavirus et voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 19:38 | |
| 3 voyages annulés aujourd'hui, voyages prévus en tout début avril. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 20:59 | |
| - voyagevoyage a écrit:
- Bonjour,
Pour ceux qui ont annulé un ou des voyages scolaires, pouvez-vous me dire jusqu'à quelle date vous avez appliqué cette mesure? J'ai ici un voyage fin avril, et je me demande si nous devons d'ores et déjà l'annuler, ou attendre...
Merci et bon courage à tous pour la surcharge de travail dont nous nous serions bien passés! Ici avril, tout est annulé; en mai, heureusement rien de prévu (vive les ponts de mai )... Globalement, la logique est la suivante: il vaut mieux se faire défoncer la tronche par les voyagistes que par les parents d'élèves...Comme disait ma grand-mère: plaie d'argent n'est pas mortelle... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 21:05 | |
| Le rétropédalage de certaines autorités centrales sur la suppression des voyages scolaires est vraiment d'une grande couardise. Pour un fois que nous avions une décision claire et juridiquement fondée de notre ministère... Je remercie d'ailleurs les collègues des services centraux qui ont eu le courage de sortir ces directives nettes et sans bavure dans des délais aussi cours... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 21:14 | |
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Dernière édition par Stroubok le Mar 10 Mar 2020, 01:17, édité 1 fois |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13027 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 21:15 | |
| La j'en vois 682. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 21:21 | |
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Dernière édition par Stroubok le Mar 10 Mar 2020, 01:19, édité 2 fois |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Lun 09 Mar 2020, 21:28 | |
| Revenons en à nos moutons: je remercie mon CE qui a eu le courage de prendre des décisions fermes et rapides en des périodes ou toute tergiversation est source d'inadmissibles flottements et de délétères incertitudes... |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 06:27 | |
| Merci pour ce fil et les informations pertinentes qu'il nous permet d'avoir afin d'éclaire les CE sur leurs décisions , car dans certains cas ces annulations peuvent mettre en difficulté financière les EPLE . Je n'ai en revanche pas compris la diffusion de la 2e note de la DAJ. Elle a été diffusée uniquement aux rectorats, c'est cela ? - volcan a écrit:
- Souvenez-vous de l'utilité du site lorsque je lancerai ma campagne d'abonnement 2020/2021 LOL
Un petit hors sujet pour savoir si 2019/2020 était meilleur de ce point de vue que 2018/2019 ? _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Izou .
Nombre de messages : 44 Age : 57 Localisation : aude Date d'inscription : 13/10/2015
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 06:55 | |
| Bonjour, J'ai 2 voyages à l'étranger (Londres et Barcelone) mi- avril et j'aimerais bien savoir quoi en faire, et le cas échéant sur quoi m'appuyer pour demander le remboursement suite à annulation ..... Je suis preneuse de vos avis ou + | |
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ATCQ ***
Nombre de messages : 1522 Date d'inscription : 08/07/2015
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 08:15 | |
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gestionnaire 83 Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 11:55 | |
| Ici, on a appliqué la directive (qui depuis n'a plus lieu d’être: ordre, contre ordre, merveilleux , bref) et envoyé le jeudi 5 le courrier de la DAF3 en LRAR pour annuler les voyages. Oralement, j'ai obtenu prise en compte de ma demande et l'assurance annulation devrait jouer. Les 100% sous 14 jours, on ne l'a même pas évoqué avec le voyagiste. On va laisser 10% de franchise. Franchement, ça ira. Mais je n'ai que des infos orales (voyages en Italie et Angleterre prévus initialement du 23 au 27 mars). Assurance groupe également à notre charge (environ 11€ par participants). L'année prochaine, l'agence FRAM que je représente sera fermée, on va enfin pouvoir avancer sur des sujets plus importants... #mauvaise langue |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 12:10 | |
| Nous avons annulé deux voyages et avons eu une première réponse d'un voyagiste :
L'article du code de tourisme ne pourrait être applicable, en conséquence seules les stipulations du contrat d'assurance fonctionnent. Il est précisé également que 100% doit être remboursé par l'assurance étant donné la directive nationale, il y a donc normalement plus de notion de délais sur le moment d'annulation du voyage. Finalement seule la part de cotisation assurance (15€) par participant n'est pas remboursée. Qu'en pensez vous ?
Quelqu'un a essayé avec le motif de force majeur comme recommandé par le ministère ? | |
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Izou .
Nombre de messages : 44 Age : 57 Localisation : aude Date d'inscription : 13/10/2015
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 20:48 | |
| Franchement tu es sérieuse là ou tu as simplement la flemme de lire ?
Je lis tout avec attention. La note de la daf c3 n'est plus d'actualité et je n'ai pas en ma possession la note de la DAJ ..... | |
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Izou .
Nombre de messages : 44 Age : 57 Localisation : aude Date d'inscription : 13/10/2015
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 20:50 | |
| et je pense que je vais m'inspirer de ce qu'on fait les collègues pour procéder à l'annulation. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 21:00 | |
| Pour rationaliser un peu, je pense qu'il vaut mieux dans un premier temps tout annuler en s'appuyant sur l'excellent argumentaire de notre ministère même si depuis il a rétropédalé (courage fuyons), ce histoire de simplement prendre date et de s'appuyer sur une décision claire et franche de l'EPLE plutôt que de s'entendre dire "vous n'avez rien dit ou fait" comme on nous dit souvent (peut-être à juste titre d'ailleurs). Après, il est bien évident qu'il faudra transiger peut être sur des injonctions ministérielles mais ça, on verra pus tard. Comme disait Michel Platini: "les seuls combats perdus sont ceux qu'on ne mène pas". |
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Invité Invité
| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires Mar 10 Mar 2020, 21:04 | |
| - invit. a écrit:
- L'argument du voyagiste se défend. C'est vrai, qu'en l'absence d'assurance annulation prise pour le groupe dans les zones à risques, l'affaire n'est pas gagnée.
D'ailleurs, le contentieux avec un voyagiste relève t-il du tribunal administratif ou d'une judiction de droit commun "L'argument du voyagiste se défend." Je lui propose donc un voyage d'agrément en Italie pour voir de quoi il retourne... |
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| Sujet: Re: COVID-19 - voyages scolaires | |
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