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 Part sociale coopérative

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2 participants
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Grand hamster
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Grand hamster


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MessageSujet: Part sociale coopérative   Part sociale coopérative Icon_minitimeMer 12 Fév 2020, 10:35

Bonjour,

Un EPLE (rattaché) peut-il acquérir une part sociale (même de faible montant : - de 10 euros) dans une coopérative de producteurs bio
afin d'obtenir des tarifs préférentiels sur l'achat des produits bios ?
PS : il ne s'agit pas d'une adhésion mais bien d'une participation au capital.

Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur la toile, ni dans la loi Egalim  Sad

Merci
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 12786
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Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: Part sociale coopérative   Part sociale coopérative Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020, 17:12

Je verrouille pour cause de crossposting en laissant ouvert le post le plus récent.

_________________
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