Reversement SRH>ALo

Bonjour,
J'ai calculé le montant à reverser du SRH au ALO

Réalisations charges communes = 20 000 €

Charges de fonctionnement du SRH financées sur charges communes (contrats, produits d'entretien, mobilier, fournitures, maintenance etc, etc) = 15 000 €

Dans mes charges de fonctionnement, j'y ai ajouté un hébergement extérieur = 5 € et des frais d'huissier = 40 € soit 15 045 € de dépenses.

Ce qui me fait 4 955 € à reverser au ALO.

Mon collègue AC me dit que je ne doit pas inclure le montant de l'hébergement extérieur car pris sur le crédit nourriture.
Je ne dois pas non plus inclure les frais d'huissier.

Mon reversement du SRH au ALO doit donc s'élever à 5 000 € et non 4 955 €.

J'ai du mal à comprendre le raisonnement.

Merci pour vos éclaircissements et bonne fin de journée.

Avant que d'autres d'emparent du sujet... Tu ne reverses au ALO que les charges que tu n'as pas pu payer au SRH. Il te faut les calculer  selon des indicateurs que tu pourrais trouver par exemple dans la fonction "recherche" du forum ou deux, que tu établiras toi même au regard des spécificités de ton établissement. 
Suite à cela, tu t'apercevras que ton reversement vers ALO n'est lié en rien à ce que tu as payé comme charges hors 6011 du SRH. Ce montant pourra tout aussi bien être de 3000 euros ou de 8000. Et là tu comprendras l'utilité de travailler sur un montant de charges communes fixe et non un pourcentage des recettes réelles.

T'inquiète, autant de versions que d'AC !
Ils préfèrent débattre des heures sur les responsabilités dans le cas où un prof donnerait son avis sur un marché. Plutôt que de donner clairement une version commune de la variation et du reversement.
Pas sérieux

Bikoul a écrit:

T'inquiète, autant de versions que d'AC !
Ils préfèrent débattre des heures sur les responsabilités dans le cas où un prof donnerait son avis sur un marché. Plutôt que de donner clairement une version commune de la variation et du reversement.
Pas sérieux

MDR. C'est sans doute parce qu'il n'existe aucune version commune du reversement du SRH en ALO, outre le fait que cette pratique et aussi obsolète qu'idiote et qu'elle va heureusement disparaître avec Op@le.
Cela dit, ce que tout comptable "sérieux" dira c'est que les modalités du reversement et donc comment il est calculé doit se baser sur un acte de la collectivité de rattachement ou à défaut du CA. Suffit donc de lire l'acte. Et si il n'y a pas d'acte le gestionnaire ne peut effectuer un reversement de sa propre initiative... ça ce serait vraiment pas sérieux !

Patagonia a écrit:

.. Tu ne reverses au ALO que les charges que tu n'as pas pu payer au SRH.

Non.

Quand il y a charges communes, il y a pourcentage de charges communes.
On applique le pourcentage (imposé par la CT ou voté en CA si la CT a délégué) aux recettes réelles du SRH (706), et on reverse le montant obtenu au ALO. Point barre.

C'est peut-être idiot, sans rapport avec la réalité économique de chaque SRH, devenu totalement désuet, mais si on fonctionne avec des charges communes, faut faire comme ça et ne pas faire un reversement bricolé selon les besoins, le mois de décembre plus froid que prévu ou l'âge du chef de cuisine.

néthou a écrit:

Patagonia a écrit:

.. Tu ne reverses au ALO que les charges que tu n'as pas pu payer au SRH.

Non.

Quand il y a charges communes, il y a pourcentage de charges communes.
On applique le pourcentage (imposé par la CT ou voté en CA si la CT a délégué) aux recettes réelles du SRH (706), et on reverse le montant obtenu au ALO. Point barre.

Sauf que ce n'est pas toujours les recettes réelles des 706. Certaines CT excluent les commensaux, d'autres les hébergements, d'autres non. D'où la nécessité de se baser sur un acte.

Oui.
Mais commensaux inclus ou pas, le principe est quand même d'effectuer le reversement selon ces règles préétablies (notif CT ou acte du CA), et pas au doigt mouillé selon les besoins voire "à l'intérieur" du SRH, ce qui est absurde.

@Volcan
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de règle établie que les AC ont le droit de dicter leur loi dans leur petit fief.
Les AC nous font bien rire, quand sur les PJ, les dépenses CB, les voyages, les repas ils nous imposent leur version forcément meilleure que celle du voisin
Sans dec' vous croyez pas qu'au lieu de vos débats ultra-specialises, vous pourriez tenter de vous accorder sur des sujets de tous les jours ?

J'ai un acte du CA qui stipule que la participation aux charges commune s'élève à 15%.
Pourquoi l'hébergement extérieur et les frais d'huissier ne sont ils pas inclus dans ces charges communes ?

C'est génial ce débat (on pourrait parler d'ailleurs de cacophonie) qui dure depuis des décennies...

On repart du début, on avait un chapitre E qui existait au siècle dernier (putain ça fout un coup d'écrire ça   )
La notion de crédit nourriture avait donc un sens.
Depuis le R2 et le SRH, cela n'a plus de sens

Par contre le reversement, lui, a un sens.
On reverse une somme forfaitaire (un %) parce que l'on ne sait pas évaluer certaines dépenses.
Donc on paye toutes les dépenses connues et individualisables sur le SRH (bouffe, huissier, petits matériels...) et on reverse on ALO la somme prévue au 6588.

On va pas dire au CA, je prends 12% parce que je ne sais pas individualiser certaines dépenses puis prendre certaines dépenses que je peux isoler sur ces 12% pour ne reverser que 10%.

Mais si les AC sont des pervers narcissiques, qui ne pensent toute l'année qu'à ce reversement, délaissant par ailleurs leurs vraies missions, les services des rectorats et des CT qui sont aussi pervers que les AC, ne concentrent leur énergie qu'à rejeter les budgets qui ne seraient pas construits correctement suivant un dogme établi il y a bien longtemps.

Comme le dit le Boss, vivement Op@le.

Le reversement doit-il être obligatoirement réévalué au regard des recettes réelles du SRH ou peut-on reverser le montant fixé au budget initial?

gest911 a écrit:

Le reversement doit-il être obligatoirement réévalué au regard des recettes réelles du SRH ou peut-on reverser le montant fixé au budget initial?

Cela dépend de l'acte qui défini le calcul du reversement.

Le reversement est calculé selon un pourcentage.

gest911 a écrit:

Le reversement est calculé selon un pourcentage.

Pour le reversement, lorsqu'il y a un acte qui défini les modalités de calcul on respecte ces modalités. La prévision budgétaire n'est qu'une prévision et le mandat et l'OR doivent être établis en pourcentage des recettes  réelles. L'acte sera joint aux pièces du mandat et OR transmis au comptable pour qu'il puisse vérifier le calcul.

gest911 a écrit:

Le reversement doit-il être obligatoirement réévalué au regard des recettes réelles du SRH ou peut-on reverser le montant fixé au budget initial?

Tu fais ce qui t'arrange. Ce genre de truc est vérifié au trébuchet avec loupe d'horloger par les zautorités de kontrolle au moment de l'établissement du budget ; en revanche, pour examiner la manière dont le budget est exécuté, y a plus personne, jamais.

Nonobstant le fait de se débrouiller pour ne pas énerver le juge du compte, naturellement. Mais comme selon moi l'apurement administratif n'y verra goutte et ne signalera jamais rien...

L'intendant zonard a écrit:

gest911 a écrit:

Le reversement doit-il être obligatoirement réévalué au regard des recettes réelles du SRH ou peut-on reverser le montant fixé au budget initial?

Tu fais ce qui t'arrange. Ce genre de truc est vérifié au trébuchet avec loupe d'horloger par les zautorités de kontrolle au moment de l'établissement du budget ; en revanche, pour examiner la manière dont le budget est exécuté, y a plus personne, jamais.

Nonobstant le fait de se débrouiller pour ne pas énerver le juge du compte, naturellement. Mais comme selon moi l'apurement administratif n'y verra goutte et ne signalera jamais rien...

IZ, dire qu'on peut faire n'importe quoi et de manière irrégulière parce que le contrôle de légalité et l'apurement administratif n'y verront rien, est indigne de ce forum qui se targue d'indiquer aux collègues le droit et les pratiques régulières dans la gestion.
Le reversement, qui va heureusement disparaitre avec Opale, se traduit par un mandat. Ce mandat, comme tout autre, doit être vérifié par le comptable au niveau de la base juridique et de l'exactitude des éléments de liquidations. La base juridique est l'acte qui défini les modalités de calcul de ce reversement et ce document doit être joint au mandat ; par ailleurs avec  un état fourni par l'ordo le comptable doit vérifier que le calcul est correct.

Un mandat est un mandat, et le juge ne fera aucune différence entre celui du reversement et un paiement à un fournisseur. Après on peut dire qu'on fait ce qui arrange pour tout mandat sans tenir compte par exemple d'un contrat et d'une tarification non conforme, parce qu'il y a pratiquement aucune chance que cela soit vu par l'apurement administratif. C'est pareil ; mais ce n'est pas l'esprit de ce forum... du moins tel que je le conçois.

Précision utile : le reversement se fait sur la base d'un pourcentage qui est annoncé tel quel aux membres du CA lors de la discussion sur le budget mais ne fait l'objet d'aucun acte juridique.

Oui, volcan a raison, forcément. Mais je n'aime pas mentir : j'ai tout vu, presque tout fait, et le contrôle étant ce qu'il est, devant la nécessité que le b...l de cette année monstrueuse cause, clairement on fera ce qu'on pourra. Les CRC ne condamnent les comptable que sur des manquements en caisse (donc un mandat pour ordre...), ou à la rigueur si elles sont vraiment énervées elles peuvent donner une tapette d'amende forfaitaire.

gest911 a écrit:

Précision utile : le reversement se fait sur la base d'un pourcentage qui est annoncé tel quel aux membres du CA lors de la discussion sur le budget mais ne fait l'objet d'aucun acte juridique.

Heu, de mon temps c'était voté en même temps que les tarifs. Maintenant qu'il n'y a plus de tarifs à voter, on a tendance à le négliger, mais il ne le faut pas ! Cela dit, à défaut d'un changement du taux, l'on peut se passer d'un nouvel acte, à la rigueur.

L'intendant zonard a écrit:

Maintenant qu'il n'y a plus de tarifs à voter, on a tendance à le négliger,

Pourquoi n'y a t il plus de tarif ?

le renard a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Maintenant qu'il n'y a plus de tarifs à voter, on a tendance à le négliger,

Pourquoi n'y a t il plus de tarif ?

Dans un nombre toujours croissant de collectivités, il y a unification régionale ou départementale des tarifs de la DP (avec ou sans "quotient familial" ou autre pour ce qui concerne les élèves).

le renard a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Maintenant qu'il n'y a plus de tarifs à voter, on a tendance à le négliger,

Pourquoi n'y a t il plus de tarif ?

Tout simplement parce qu'il appartient aux CT de fixer les tarifs et que ce n'est que par délégation que les CT laissent encore certains CA les voter (le plus souvent dans une fourchette). Donc normal qu'il n'y ait plus de vote en CA.

Bikoul a écrit:

@Volcan
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de règle établie que les AC ont le droit de dicter leur loi dans leur petit fief.
Les AC nous font bien rire, quand sur les PJ, les dépenses CB, les voyages, les repas ils nous imposent leur version forcément meilleure que celle du voisin
Sans dec' vous croyez pas qu'au lieu de vos débats ultra-specialises, vous pourriez tenter de vous accorder sur des sujets de tous les jours ?

Un AC n'est ni plus ni moins qu'un gestionnaire qui a des responsabilités comptables et il applique les textes que tout un chacun devrait connaître dans le cadre de son métier. Si votre AC vous impose des choses erronées (PJ, dépenses CB, voyages, etc...), à vous de répliquer en lui rappelant tout simplement les textes. Par contre il faut les connaître ou au moins savoir où les trouver. Obéir comme un mouton à un AC, qui n'est pas le supérieur hiérarchique du gestionnaire, je le rappelle en passant, est idiot et c'est facile de se plaindre après. 
Pour ma part je n'ai pas l'impression de faire des débats ultra spécialisés au quotidien. Je donne des conseils de bon sens (il me semble) aux collègues des établissements rattachés et je réponds à leurs questions quand ils me sollicitent. La législation n'est pas faite par les agents comptables pour les gestionnaires. Je constate par contre que souvent les gestionnaires attendent que les infos sur les nouveaux textes par exemple viennent de l'AC. C'est bien dommage, chacun est capable, à son niveau, d'effectuer une veille juridique. Ca me semble même indispensable et évident dans nos professions. 
Mais si les AC vous font bien rire, en cette période morose, c'est déjà ça 

J'ai sur ce plan encore un truc foireux à vous présenter :
Je dispose d'un hébergement croisé, c'est à dire que mes internes vont petit-déjeuner, diner et dormir ailleurs.
La CT n'indique plus le tarif de mon internat sur la fiche qu'elle me fournit avec la DGF, ce qui fait que normalement, je n'ai pas le droit d'encaisser cet internat...
Je lui explique gentiment le problème de compétence et elle me renvoie par mail uniquement le tarif qu'elle a fixé pour le lycée hébergeur. La convention que j'aurais avec le lycée en question arrivera aux calendes grecques. 

Question : faut-il que j'aille outre les prérogatives du CA et que je fasse quand même voter ce tarif internat pour avoir simplement le droit de l'encaisser ?

Si tes élèves sont hébergés dans un autre établissement tu ne pourras payer le dit établissement qu'avec un contrat-convention-marché en bonne est due forme. Il aurait gelé en enfer avant qu'on me fasse payer une facture sans ce document.
S'agissant de ce que toi tu factures à tes élèves je pense qu'une tarification votée par le CA s'impose sur la base de ce qui est prévu dans la convention.

De toutes façons avec un acte du CA fixant une tarification et une convention pour le paiement le comptable est couvert en recettes et en dépenses.

Bon, c'est exactement ce que je comptais faire... Merci V.