REVERSEMENT SAH AUX CHARGES COMMUNES

Bonjour,

Est-ce exact qu'il n'est pas possible de mettre toutes les charges communes sur le service ALO ? Doit-on obligatoirement avoir des charges communes sur le R2? même en l'absence de sous-compteurs au restaurant scolaire??

Merci

Obligatoire ? Non. Mais certaines CT le préconisent Aprés on respecte ou pas les consignes de la collectivité pour un domaine dont elles ont la responsabilité.
Nous sommes nombreux dans l'académie à retracer l'ensemble de nos charges au SRH sans reversement.

la M9-6 prévoit explicitement le reversement des charges lorsqu'il n'est pas possible d'individualiser les charges de la restauration. Donc les recommandations de la CT ont autant de valeur que..celle d'une recommandation.
Ce qui pour un comptable pourrait poser le problème de la bonne imputation au niveau du service (en coupant les cheveux en 4)
Cela présente aussi l'avantage d'éviter de scinder les factures.

Gars du Doubs a écrit:

la M9-6 prévoit explicitement le reversement des charges lorsqu'il n'est pas possible d'individualiser les charges de la restauration. Donc les recommandations de la CT ont autant de valeur que...(je ne voudrais pas choquer, respect de la charte, de la bienséance...).
Ce qui pour un comptable pourrait poser le problème de la bonne imputation au niveau du service (en coupant les cheveux en 4)
Cela présente aussi l'avantage d'éviter de scinder les factures.

Vous je sais pas, mais moi les recommandations de ceux qui me donnent de l'argent font l'objet d'une certaine attention ; surtout lorsque je trouve que ces recommandations sont normales et sensées. A l'aide de clés de répartion il est toujours possible d'individualiser les charges.
Je sais que nombreux sont ceux qui trouvent normal de mettre des pourcentages sans fondement dont la seule justification est d'assurer l'équilibre du SRH ou de dégager des ressources nouvelles pour l'AP ; moi je préfére savoir ce que coute réellement le SRH et défendre le principe d'une subvention d'équilbre pour ce service si ses ressources propres sont insuffisantes. Mais ce débat a déjà eu lieu ici.

il ne s'agit pas de mettre un % pour trouver des fonds en AP, il s'agit de dire que à défaut de sous-compteur il n'y a pas de possibilité autre que de déterminer une clef qui approchera autant que possible la réalité. Il s'agit donc d'une évaluation forfaitaire et dans ce cas la M9-6 préconise pour le SRH un reversement. donc entre des indications "coutumières" de la CT et une instruction codificatrice, Il me semble préférable d'appliquer la réglementation et qu'en la matière la recommandation de la CT n'est pas fondée.
Le reversement si il est calculé justement permet d'avoir une idée du coût du SRH plus ou moins l'approximation de la masse salariale.

Gars du Doubs a écrit:

il ne s'agit pas de mettre un % pour trouver des fonds en AP, il s'agit de dire que à défaut de sous-compteur il n'y a pas de possibilité autre que de déterminer une clef qui approchera autant que possible la réalité. Il s'agit donc d'une évaluation forfaitaire et dans ce cas la M9-6 préconise pour le SRH un reversement. donc entre des indications "coutumières" de la CT et une instruction codificatrice, Il me semble préférable d'appliquer la réglementation et qu'en la matière la recommandation de la CT n'est pas fondée.

Moi j'abonde dans le sens de Volcan vu qu'on fait pareil ici.
Avec un détail qui pour moi a son importance: le SRH est intégralement financé par les familles. Les clés de répartition des fluides, faute de compteurs divisionnaires (mais calculées le plus précisément possible), ont été votées en CA à l'unanimité, et donc notamment par les représentants des élèves et parents d'élèves. Dans l'optique qui est la mienne, je privilégie donc de pouvoir me justifier devant ceux qui financent en totalité le service et en sont les premiers usagers, plutôt que de répondre à une éventuelle remarque sur un principe budgétaire qui, d'une certaine façon, fait le bonheur des gens malgré eux.
Ceci étant, si Gars du Doubs pouvait m'indiquer la page de la M9-6 sur laquelle figure la préconisation, ça serait gentil (si ça ne lui prend pas du temps bien sûr, auquel cas je chercherai).

page 53

1225. Le service de restauration et d’hébergement
Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi-pension) sont suivies
soit dans un service spécial soit dans un budget annexe. C’est au sein du service spécial ou du
budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au
fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de
denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par
nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour
les charges évaluées forfaitairement.

Par ailleurs si les familles contribuent largement au fonctionnement du SRH, il ne faudrait pas croire qu'elles sont le seul contributeur.
Le service est de fait largement subventionné par la collectivité par la prise en charge d'une part non négligeable des salaires, ainsi que que le bâtiment et les matériels.

Gars du Doubs a écrit:

Par ailleurs si les familles contribuent largement au fonctionnement du SRH, il ne faudrait pas croire qu'elles sont le seul contributeur.
Le service est de fait largement subventionné par la collectivité par la prise en charge d'une part non négligeable des salaires, ainsi que que le bâtiment et les matériels.

C'est tout à fait vrai et ce sont des points à faire valoir dans un débat notamment s'agissant du prix du repas acquitté par certaines catégories de personnels mais ces coûts ne sont pas intégrés dans notre comptabilité.

Par ailleurs, "des charges évaluées forfaitairement" ne sont pas simplement relatives à un pourcentage appliqué sur le prix acquitté par les usagers mais peuvent prendre d'autres formes beaucoup plus fines comme des calculs "forfaitaires" du coût au repas, à la journée, à la nuit, au nombre de repas, aux surfaces... Essayer de déterminer un coût du demi-pensionnaire ou de l'interne sur la base de consommations ou d'évaluations, ça reste du forfait mais c'est autrement plus parlant qu'un pourcentage pris dans une fourchette il y a 20 ans et conservé religieusement d'année en année.
C'est autrement plus compliqué à établir aussi et parfois, c'est même quasiment impossible mais c'est une voie que nous nous devons d'examiner.

néthou a écrit:

Avec un détail qui pour moi a son importance: le SRH est intégralement financé par les familles.

ça c'est un scoop!

prix moyen demandé par repas aux familles: de 2.20 à 3.00 € (forfait), 3.70 en moyenne au ticket.

coût moyen d'un repas toutes charges incluses observé en France: 7.35 € à la louche.

la différence vient de nos impôts, y compris les tiens! et encore j'inclus pas les bourses déductibles et autre saides!

V.M.B a écrit:

néthou a écrit:

Avec un détail qui pour moi a son importance: le SRH est intégralement financé par les familles.

ça c'est un scoop!

prix moyen demandé par repas aux familles: de 2.20 à 3.00 € (forfait), 3.70 en moyenne au ticket.

coût moyen d'un repas toutes charges incluses observé en France: 7.35 € à la louche.

la différence vient de nos impôts, y compris les tiens! et encore j'inclus pas les bourses déductibles et autre saides!

Bon Ok, les familles ET les commensaux pour 99%. On parle là du SRH. De notre SRH dans notre budget et il n'y a pas de doute qu'il est bien financé par les usagers du service et pas par les impôts locaux.
Après, si on repose la question du vrai coût du plateau quand on intègre tout ce qu'on ne gère pas et qui n'est pas gratuit comme les bâtiments, les gros matériels et la plus grosse partie des salaires, il est clair qu'il en manque un peu et que le différentiel vient bien de quelque part. Si les CT ont décidé après quelques mesurettes plus ou moins fines comme les augmentations pour certains commensaux (et pas d'autres) de ne pas reprendre la gestion ou d'imposer les vrais tarifs, c'est qu'elles savent bien quelle boîte de Pandore elles ouvriraient.
J'ai connu une CT dont les responsables se sont étranglés en constatant que les profs à l'indice le plus élevé bénéficiaient encore d'une "prime" de 1 euro par repas en rapprochant leur tarif après augmentation du des 7 à 8 euros du vrai coût. Ils se sont étranglés mais ils ont avalé la couleuvre. Eux aussi, ils savent que certains combats ne valent pas d'être menés (pour l'instant).

Gars du Doubs a écrit:

Par ailleurs si les familles contribuent largement au fonctionnement du SRH, il ne faudrait pas croire qu'elles sont le seul contributeur.
Le service est de fait largement subventionné par la collectivité par la prise en charge d'une part non négligeable des salaires, ainsi que que le bâtiment et les matériels.

LMDV/LG a écrit:

C'est tout à fait vrai et ce sont des points à faire valoir dans un débat notamment s'agissant du prix du repas acquitté par certaines catégories de personnels mais ces coûts ne sont pas intégrés dans notre comptabilité.

Mais la question des charges communes, moi je me la pose dans le cadre concret du fonctionnement et de la viabilité économique du service de restauration, et de ma responsabilité professionnelle dans la bonne (ou censée l'être) gestion dudit service.
Que ce soit la CT qui finance les salaires des agents, le bâtiment et le matériel, ça n'entre pas dans le cadre de mon budget et de ma responsabilité sur son exécution, de son bon équilibre financier jusqu'à ce qu'il y a dans les assiettes. S'il y a des comptes à rendre sur ce point, ça tombe bien, il y a justement un représentant de la CT au CA qui est là pour justifier des hausses de tarifs, des travaux, et de tout ce qui relève de leur responsabilité. Notamment tout ce qu'elles ne font pas, restrictions budgétaires oblige, et qui se retrouve financé sur le budget de l'EPLE, et donc au SRH financé par les usagers...
Quant à moi, c'est ma façon de gérer mon budget qui m'importe et sur laquelle je dois des comptes.

Le discours sur le fait que l'ensemble du fonctionnement d'un établissement doit s'envisager globalement, y compris en tenant compte de l'ensemble des salaires de personnels, c'est effectivement intéressant dans la mesure où en déplaçant la perspective ça infléchit aussi les discours et ça les relativise (notamment sur le désengagement de l'Etat), mais en attendant, ma responsabilité professionnelle n'est évaluée que sur ce qui relève de mon périmètre: mon établissement, mon budget. Et puisque ce raisonnement se place sur le terrain de la réalité concrète, alors ce n'est pas être de mauvaise foi que de remarquer que la collectivité, c'est.... nous (et donc les parents d'élèves), avec nos impôts qui la finançons. Il faut bien à un moment en revenir à un périmètre plus immédiat et tangible. Mon établissement, mon budget et les chèques que j'encaisse à chaque trimestre.

Mais qui fixe le barème des charges communes? CT?

LANNISTER a écrit:

Mais qui fixe le barème des charges communes? CT?

Ben oui ! La Région ne nous fixe pas de % de reversement pour les lycées. C'est le CA qui décide. Par contre le Conseil général a fixé un tarif de 10% pour les collèges du département.

Bonjour sur quelle base forfait ou coût repas pris avez vous rempli la double enquête mutualisation et reversement.?

FCDSH a écrit:

Bonjour sur quelle base...

C'est le sketch d'Abott & Costello
 

Bonjour,
En vous lisant à droite à gauche sur ce sujet, je n'ai pas encore tout compris, mais je crois que j'ai fait une grosse boulette dans mon budget qui risque d'en faire hurler plus d'un...: 
dans mon budget SRH, j'ai calculé mes recettes puis mes reversement Farpi, et charges communes; sur ce montant de CC (on va dire 20 000€), j'en ai gardé 3000 en prévision de mes contrats liés à la cuisine que je pouvais donc payer en SRH; j'ai pensé en effet que ce que je pouvais isoler en SRH devait être payé en SRH; je crois avoir compris maintenant (ok, le mal est fait!) que je suis allée à l'encontre du CA qui a voté un %; donc j'ai fait une erreur, suppose-je; alors,
1) est-ce grave docteur? comment rétablir tout ça? j'attends ma dbm 27? (ou 22 je ne sais plus) ou je dois rectifier avant?
2)  quand même quelque chose me tracasse: ce reversement sert notamment pour la viabilisation: pas de compteur isolé, donc ALO supporte tout donc reversement; mais pour les contrats par exemple, ils sont comptabilisés dans ma dotation de fonctionnement, qui n'apparait pas en SRH donc pourquoi irai-je payer ces contrats de cuisine en SRH sans ruiner mon crédit nourriture?
bref, c'est confus pour moi, si une bonne âme pouvait me ré-expliquer, je prends volontiers

Ce serait mieux si un AC confirmait, mais je pense que le mieux est de tout remettre en ordre par DBM de niveau 3 au prochain CA. Pour la seconde question, soit on peut tout chiffrer et on fait un vrai SRH (le mieux), soit ce n'est pas possible et on fait voter un pourcentage de participation qui s'approche de la vérité, laquelle est d'autant moins compliquée à trouver qu'on connait le montant des contrats. Après, reste la solution de faire ce qui a été fait en faisant voter explicitement le fait que ça ne va couvrir que la partie viabilisation. Mais je ne sais même pas si on peut. J'avoue que les réponses à ces questions m'intéressent également.

milka a écrit:

bref, c'est confus pour moi,

Oui, cela se voit. Et ce n'est pas un truc qu'on explique ici en dix lignes. Prends contact avec d'autres collègues chevronnés.

Si je comprends bien le CA a voté un % du montant des DC pour reversement sur ALO pour toutes les charges du SRH (hors FARPI). C'est une technique obsolète et idiote, mais passons.
As-tu déjà dépensé les 3000 ?

oui, ce % est le fameux reversement au SG pour les charges communes; et non, je ne les ai pas dépensé, puisque je suis mon crédit nourriture depuis fin mars, et donc forcément ça me calcule direct la participa° charges communes; c'est juste il y a quelques jours que je me suis rendue compte que le montant n'était pas le même par rapport à mon budget, et pour cause! donc en fait j'ai prévu moins en dépenses pour le SRH et en recettes pour le SG, est-ce que ça va juste se rééquilibrer en fin d'année quand je mettrais mes lignes au réel? par contre, j'aurai une recette de 3000€ de plus en ALO; et oui, du coup, ça me perturbe, j'ai l'impression de ne plus rien comprendre...

Ce post m'interroge sur ce que je pratique.... L'an passé, j'ai fait voter en CA les pourcentages aux charges de fonctionnement. La somme a été dispatchée au SRH pour l'achat de produits de nettoyage, maintenance, contrats d'entretien.... et une autre partie au ALO pour les dépenses de viabilisation. Ai-je bien fait ou faut-il faire voter un autre pourcentage de reversement du SRH au service ALO ?

Il y a deux choses différentes. Une c'est le pourcentage des recettes du SRH qui ne sera pas consacré au crédit nourriture (très souvent autour de 20%); c'est une ancienne pratique qui à mon avis n'a plus lieu d'être avec un SRH autonome puisque la disponibilité des crédits se juge au niveau du service. L'autre pourcentage concerne le reversement du SRH au service général quand on n'a pas par ex de compteurs divisionnaires. Ce montant ( qui est compris dans l'enveloppe  des 20%  précédents) sera inscrit en dépenses au SRH au 658 8 et en recettes au SG au 758 8.

Tout à fait ADN mais mon inquiétude est que je n'ai pas fait voter de pourcentage de reversement du SRH au ALO. Comme dans ton exemple vote du CA de 20% pour les charges de fonctionnement, la somme représentant les 20% j'en ai mis une partie au SRH et l'autre partie au ALO sans vote d'un pourcentage de reversement entre les 2 services, ma question était si cela était possible réglementairement ?? Je n'ai pas de compteurs individualisés c'est pour cette raison que je mets une partie au ALO les dépenses de viabilisation uniquement.

On fait un vote spécifique pour les éventuels reversements entre services généraux et services spéciaux, ou l'inverse. Après, on peut décider d'affecter n'importe quelle somme sur des activités liées au fonctionnement du SRH, il n'y a besoin d'aucun vote autre que celui du budget.

clarisse a écrit:

Tout à fait ADN mais mon inquiétude est que je n'ai pas fait voter de pourcentage de reversement du SRH au ALO. Comme dans ton exemple vote du CA de 20% pour les charges de fonctionnement, la somme représentant les 20% j'en ai mis une partie au SRH et l'autre partie au ALO sans vote d'un pourcentage de reversement entre les 2 services, ma question était si cela était possible réglementairement ?? Je n'ai pas de compteurs individualisés c'est pour cette raison que je mets une partie au ALO les dépenses de viabilisation uniquement.

C'est à dire que tu as aussi mis des recettes du SRH sur ALO! Le mieux pour 2015 est que tu fasses voter un % et tout inscrire au SRH; cela serait plus juste.

Au service ALO compte 7588, mon interrogation concerne effectivement le vote d'un pourcentage de reversement du SRH à ALO. L'utilité du % ne serait que lors de la DBM 22 en fin d'année pour régulariser.

Je pense que les pratiques divergent selon les académies.
Ici, seulement vote du % de charges appelées communes de façon impropre puisque les charges issues de ce taux sont dispatchées entre le SRH (vharges individualises)et ALO (charges communes au sens strict)  à travers le SRH 6588 / ALO7588. Pas de vote spécifique concernant la part allant à ALO si ce n'est à travers le vote du budget initial. ce qui fait qu'au moment de la DBM 22, en cas de variation de ce montant de charges, les collègues font soit varier les charges individualisées dans le SRH, soit font varier le 6588 soit font varier les 2......ce qui donne une sacrée flexibilité. A noter qu'en cas de variation du SRH 6588, ALO 7588 n'est pas modifié en prévision de recettes seulement en recettes réelles.

QALC du jour : vous mettez quoi en PJ du mandat au SRH 0CINT et en PJ de l'OR au ALO 7588 si vous calculez ça au doigt mouillé ?

Ben, un certificat administratif assez succinct portant sur l'actualisation des recettes du SRH et faisant apparaitre le nouveau montant total de charges communes...dont le 6588...bref une partie de la DBM 22.
Et toi, tu mets quoi?

La délibération portant sur le pourcentage qui est exclusivement affecté au ALO, où la décision de la CT décidant du taux, et le calcul récapitulatif sur l'exercice. Aucune flexibilité mais je ne comprends pas moi non plus comment faire autrement en toute régularité.

Alomero a écrit:

La délibération portant sur le pourcentage qui est exclusivement affecté au ALO, où la décision de la CT décidant du taux, et le calcul récapitulatif sur l'exercice. Aucune flexibilité mais je ne comprends pas moi non plus comment faire autrement en toute régularité.

c'est bien pour cela que je parle bien de pratique différente selon les académies.
Ici, aucun lycée  ne fait voter en CA un % exclusivement affecté à ALO et c'est comme cela depuis plus de 20 ans (bien avant la décentralisation). Le transfert de compétence n'a rien changé à nos pratiques puisque la région continue à nous déléguer en nous disant faites comme avant. Je ne dis pas que l'on a raison de faire ainsi mais tous les lycée de mon académie procéde ainsi.
Donc lors de la DBM 22 on fait varier les crédits ouverts des comptes de charges (hors 6011 et 6562)dans la limite des % de charges totales donc avec une certaine flexibilté entre les charges individualisées dans le SRH et le 6588

Par contre une collectivité de notre académie (un conseil général) demande à ce que toutes les charges du SRH des collèges soient dans ALO.......l'ame de la RCBC en prend un coup:scratch: