Bonjour,

une facture d'association porte sur la facturation d'un cachet artistique.

Le fait que ce soit une association permet de mettre en paiement de manière simplifiée ce type de prestation il me semble.

Mais l'association ne doit elle pas indiquer la nature de la prestation (du style intervention du xxx) plutôt que la nature des frais qu'elle engage.

J'ai souvent ce cas avec des associations qui facturent des frais de déplacement par exemple et je suis toujours hésitant. L'établissement paye une prestation, ce que cette prestation recouvre comme poste de dépenses chez le fournisseur ne me semble pas juste.

C'est un motif de rejet ?

Je ne suis pas certain de tout avoir compris.
Une association facture ce que l'EPLE a commandé. Elle peut facturer "prestation du XX" ou "intervention de Z" ou "frais de déplacement pour intervention..."... etc. Il est bien évident que dans des cas "compliqués" la signature d'une convention - qui est aussi un contrat et un marché public dans ce domaine (ce qui évite un vote spécifique du CA) permet de sécuriser le bousin.
Pour les frais de déplacement un fournisseur peut les facturer librement au prix qu'il veut sans se référer au décret de 2006 ; si c'est l'établissement qui les paye directement à l'intervenant il faut respecter la réglementation du décret.

Je n'ai peut-être pas été explicite.
L'établissement commande l'intervention d'un artiste, l'association facture un 'cachet artistique' + des 'frais de déplacement'

Nicolas a écrit:

Je n'ai peut-être pas été explicite.
L'établissement commande l'intervention d'un artiste, l'association facture un 'cachet artistique' + des 'frais de déplacement'

Cela ne me gène pas perso.
Une société de maintenance facturera bien une intervention de réparation plus des frais de déplacement. Si le montant total facturé est égal au bon de commande je ne vois pas de problème. Une société peut facturer une prestation globale ou faire le détail entre main d'oeuvre, déplacement, pièces, frais de gestion, etc...

Ok, il faut que je m'habitue à ces factures d'associations toujours plus nombreuses et dont la présentation baroque m'interroge régulièrement.

Nicolas a écrit:

Ok, il faut que je m'habitue à ces factures d'associations toujours plus nombreuses et dont la présentation baroque m'interroge régulièrement.

En cas de doute se référer à la convention ou au bon de commande pour éviter toute "incohérence" entre les PJ.