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 facture pour prestation artistique

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3 participants
AuteurMessage
luc dunome
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luc dunome


Nombre de messages : 80
Localisation : very long way from home
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: facture pour prestation artistique   facture pour prestation artistique EmptyLun 13 Oct 2014 - 11:36
Le CE d'un de mes ER a fait intervenir un orchestre professionnel pour une série de "concerts pédagogiques". Quelles mentions doivent figurer sur la facture ?
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22085
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: facture pour prestation artistique   facture pour prestation artistique EmptyLun 13 Oct 2014 - 11:47
les mêmes que pour une facture de  bananes ou de préservatifs....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Vénérable Intendant


Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

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MessageSujet: Re: facture pour prestation artistique   facture pour prestation artistique EmptyLun 13 Oct 2014 - 11:49
Attention. Que ce soit bien une facture et non un contrat avec droits SACEM, charges et tout le bazar à la charge de l'établissement.
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MessageSujet: Re: facture pour prestation artistique   facture pour prestation artistique Empty
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