Bonjour,

Un loueur de machine à affranchir, dont le contrat est calqué sur l'année civile, nous facture début décembre 2013 la prestation du 1er trimestre 2014.

Compte tenu du délais de paiement de 30 jours, ça voudrait dire paiement maxi le 3 ou 4 janvier alors qu'on n'aura même pas fait la bascule GFC ni en compta ordo ni en compta géné.

Je ne vois pas pourquoi on le paierait en avance par OP de 2013 au 409, car il ne s'agit pas d'une facture d'avance mais bien de la facture définitive de location de janvier à mars 2014.

On fait quoi ? On lui explique qu'en raison du principe de l'annualité budgétaire et du commencement d'exécution du service fait au 01/01/14 il veuille bien refaire le topo début 2014 ?

Merci pour votre éclairage.

On garde la facture sous le coude pour 2014. Compte tenu des règles de paiement avant service fait on considère (moi en tout cas) que le délai pour le délai de paiement global court à partir du 01/01/14 (et encore si le contrat prévoit un paiement d'avance et non à terme).

La facture est datée de quand ?
Si c'est 2013, il refait la facture avec une date sur 2014 et il attend 2014 pour être payé.
Si c'est 2014, cf fin de phrase précédente.

Ça m'arrive chaque année pour la facture de la Maïf.
Reçue courant décembre n-1, datée du 1er janvier N, payée au 1er mandatement de l'exercice N.

Perso je ne fais pas refaire la facture, j'écris dessus "service fait le XXX/2014" et je paye sur 2014. Epicétou.

Toi tu ne connais pas mon AC...

Normalement paiement à terme échu si le contrat est bien fait. Dans ce cas, retour à l'envoyeur en lui demandant de bien vouloir la refaire en mars 2014.
Mais si le fournisseur envoie la facture c'est peut-être paiement terme à échoir qui a été convenu, auquel cas tu la mets sous le coude et paye début janvier dans le respect du DGP. On ne peut pas en vouloir au fournisseur de demander à respecter le contrat. Et si ça nous pose pb, on renégocie, mais en attendant on applique.

Tu payes maintenant parce que dans ton contrat c'est marqué que tu t'es engagé à payer d'avance. Avec le dernier mandatement, tu fais une charge constatée d'avance que tu contrepasses début 2014.