CERFA 13984 ?

Invité

Bonjour,

Après de multiples vaines recherches, je m'en remets à vous.
Nous sommes une association proposant l'accès à un salon culturel, dans lequel il est possible, pour les adhérents, de se restaurer de manières ponctuelles.
Je voudrais savoir si dans ce contexte, nous sommes tenus de délivrer le CERFA 13984 ?

Merci d'avance pour vos éléments de réponses.

Sujet: Re: CERFA 13984 ? Lun 20 Jan 2020 - 15:13

http://www.mairie-siaugues-stemarie.fr/iso_album/201510_note_info_repas_publics_0.pdf

http://www.ardeche.gouv.fr/guide-de-l-organisateur-d-une-manifestation-a7655.html

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

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