Transport scolaire -minibus 10 places

Bonjour,
Nous avons dans l’établissement un minibus 10 places pour le transport des élèves dans le cadre des activités notamment de l’AS.
Ce minibus  a désormais plus de 10 ans, depuis le 01/01/2020.
Je cherche à savoir si ce véhicule peut être encore utilisé ?  
Si vous avez  des informations synthétiques sur cette question des véhicules des EPLE pour le transport des élèves, je suis preneur.
Merci beaucoup

Contrôle technique et vérification des mesures de sécurité obligatoires (exemple des ceintures). Voir ici : https://www.anateep.fr/images/stories/articles/actu/2015/Guide_de_la_securite_dans_les_transports_scolaires.pdf

merci pour la réponse.
Le contrôle technique est bien sûr Ok !

La question c'est de savoir, si rien n’interdit l'utilisation d'un  minibus  (10 places) de plus de 10 ans pour le transport d'élèves de -16 ans.

Il me faut surtout cette précision pour "rassurer" un des enseignants EPS, qui prétend le contraire.

merci

Si tu ne trouves rien dans le document du lien, c'est que c'est ok mais après tout, c'est au prof de prouver ce qu'il dit.

Pour 10 personnes (conducteur compris) faut un permis D non ? Et j'espère que l'établissement est assuré pour l'utilisation du véhicule par une association.

Convention avec l'AS pour l'utilisation du véhicule de l'EPLE ?

Convention pour mise à disposition du véhicule de l'EPLE à une association. 

Dans le cadre de l'AS, ce n'est plus du transport scolaire, mais du transport associatif.

Normalement, les transports scolaires ou d'élèves, sauf cas d'urgence, doivent être réalisés par des professionnels. Les enseignants ou les personnels territoriaux (hors chauffeurs) n'ont pas à réaliser ce type de transport.

Merci à vous tous pour vos réponses.

Bonne journée

Bizarre, dix places. Le permis B permet d'aller jusqu'à neuf, et il faut donc un permis spécial que très peu de gens détiennent pour une seule place de plus !? Amha c'est un neuf places, ton bidule, vérifie.

Ensuite si les CT dont la mienne dotent les établissements de minibus 9 places, il y a une petite chance pour qu'il ne soit pas rigoureusement interdit de les utiliser. Quant à l'âge de la chignole, tu sais vers 2005 la technologie avait commencé à évoluer et les voitures avaient déjà des freins et des détails de ce genre...

Bonjour,
Je relance le sujet : cette fois ce sont bien des professeurs qui utilisent des minibus mis à disposition par la municipalité dans le cadre de sorties scolaires. L'établissement est doté d'une convention passée avec la mairie pour ce type d'usage, mais nous n'avons pas d'assurance particulière, seul le véhicule est assuré par la mairie, par un contrat au tiers.
En cas de dommage matériel, l'EPLE paie ; mais comment le dommage est-il prouvé ? Je dois actuellement gérer des accusations, des démentis, des contre-arguments... Les responsabilités ne semblent pas si évidentes : un minibus bricolé pour accueillir des élèves handicapés est-il un véhicule aux normes ? Et si un câble tiré par ici gênait le fonctionnement d'un phare ou d'un essuie-glace par là ?
Et en cas d'accident avec dommages corporels, quelles responsabilités sont engagées ?

Je poserais la question à la Ma.f

Les profs ont-ils encore le droit de transporter des élèves ?
Il y a 2/3 ans, ce point avait fait débat ; le transport d'élèves doit-il être réservé à des sociétés privées homologuées ?

A priori la circulaire n°2011-117 s'applique toujours

et elle précise qu'on doit faire appel à un transporteur professionnel pour toute sortie (article II.2.4)

sauf cas exceptionnel (en cas d'absence de transporteur) où un enseignant peut alors utilisé son véhicule personnel

Extrait de mon site :

Une précision de la Direction de l'enseignement scolaire du ministère (bureau DESCO B) du 5 juillet 2004 sur le sujet :
"Il convient de noter que la conduite habituelle d'un véhicule de service ou de son véhicule personnel pour transporter des élèves n'entre pas dans les missions statutaires et réglementaires des personnels exerçant des fonctions d'enseignement.....dans ces conditions, ce n'est qu' à titre exceptionnel, pour des raisons notamment inhérentes à la nécessité d'assurer la continuité du service public (absence momentanée ou urgence), et quand le transport d'élèves s'avère indispensable, que les autorités de l'établissement peuvent être amenées, avec l'accord de l'enseignant volontaire, à charger ce dernier de transporter un élève avec le véhicule de l'établissement, voire avec son propre véhicule...."


Une FAQ de 2011 :
Pour des raisons évidentes de sécurité il convient de respecter les dispositions de la lettre de la DAJ A1 n° 09-083 du 2 mars 2009 qui précise : "le transport d'élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. Il n'entre pas dans les obligations statutaires des enseignants de conduire des véhicules, qu'ils soient personnels, de location ou de service, pour ce type d'activité. Une note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 précise qu'un chef d'établissement ne peut autoriser un enseignant à conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel et uniquement pour les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires en cas d'absence momentanée de personnels qualifiés ou d'urgence. En tout état de cause, ce dispositif dérogatoire et exceptionnel ne paraît pas du tout adapté au cas des enseignants qui transportent des élèves à l'occasion d'un voyage scolaire à l'étranger, au moyen d'un véhicule de location."  


Réponse du ministre à la question n° 02054 publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 sur les modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
« Cette circulaire rappelle la règle qui s'est toujours appliquée en matière de transport des élèves et des accompagnateurs lors des sorties et voyages scolaires, à savoir le recours à un conducteur professionnel pour assurer ce transport. En effet, la conduite habituelle d'un véhicule n'entre pas dans les missions statutaires et réglementaires des enseignants. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement. Cette mesure s'applique en dernier recours, à titre supplétif (en cas d'absence momentanée ou de refus d'un conducteur professionnel), lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou des activités périscolaires qui leur sont assimilées. Ainsi, un établissement qui organise une sortie ou un voyage scolaire doit obligatoirement avoir recours à un conducteur professionnel pour transporter les élèves et les accompagnateurs, quels que soient le caractère de la sortie (obligatoire ou facultative) et le nombre d'élèves concernés. »

Avis à ne pas appliquer sans réfléchir aux activités de l'UNSS, sauf à détester le sport encore bien plus que moi, ce qui serait extrême...

 Il y a ceux qui pratiquent les sports de l'extrême et ceux qui se tiennent à l'extrême (lointain) du sport...

Plus sérieusement : vos réponses indiquent qu'on est dans une zone grise. "Il n'entre pas dans les missions des enseignants de, etc. etc." = on ne peut pas les obliger à.
Mais les enseignants sont volontaires, ces minibus sont plébiscités, le CE signe des autorisations de sortie mentionnant le mode de déplacement, les familles sont informées relativement au mode de transport et contresignent l'autorisation. Tout baigne de ce côté. Par contre j'ai bien compris que ce n'est pas souhaité, pas cautionné, pas prudent. En cas de problème, pas de soutien - mais ça ce n'est pas nouveau.

L'intendant zonard a écrit:

Avis à ne pas appliquer sans réfléchir aux activités de l'UNSS, sauf à détester le sport encore bien plus que moi, ce qui serait extrême...

[Mode mauvaise foi]  : Bof, l'UNSS c'est de la responsabilité de l'association sportive, pas de l'EPLE ; et en cas de problème c'est du civil et leur assurance... [Fin du mode]

"En cas de problème, pas de soutien - mais ça ce n'est pas nouveau."
En cas de problème, je dirais que c'est au CE de prendre ses responsabilités et d'établir un certificat, le cas échéant, comme quoi l'enseignant conduisait ce jour là de façon tout à fait exceptionnelle...