AS et existence juridique

Bonjour à tous,
J'ai une question avec laquelle je reste sans réponse. Pour un déplacement à des championnats de France UNSS, un loueur de minibus nous demande un justificatif de domicile de l'association sportive du lycée. L'employée du supermarché à dit à l'enseignant et m'a confirmé au téléphone qu'une attestation signée de ma part ne suffisait pas, et qu'il fallait un Kbis de l'association. Et là c'est le drame, impossible de trouver un n° de SIRET autre que celui de l'établissement scolaire et donc aucune possibilité d'obtenir un Kbis au nom de l'AS. Les AS ne sont pas supposées être des associations loi 1901 avec leur existence juridique propre ? Y'a t-il un statut particulier des AS qui en fait un genre "de filiale" de l'EPLE ? 
Merci d'avance pour vos retours et bonne journée !

Je subodore que l'asso n'a pas été enregistrée à la préfecture parce qu'à un moment il a été jugé que ce n'était pas utile puisque l'AS est prévue par des textes réglementaires.
Pour autant il me semblait bien que l'AS relevait intégralement, sauf pour sa présidence, du régime général des assos.

Une association loi 1901 n'a pas de numéro SIREN/SIRET, mais un numéro RNA (Répertoire National des Associations) généré par la préfecture.

Oui, tout à fait; c'est ce que je pressens aussi. ce que je ne comprends pas c'est comment l'association fait pour avoir un compte bancaire et gérer ses activités en toute autonomie sans avoir d'existence légale... Bon il ne me reste plus qu'à demander au collègue de trouver un loueur plus compréhensif !

Je connais des écoles primaires qui ont des comptes en banque...

Le Forgeron a écrit:

Je subodore que l'asso n'a pas été enregistrée à la préfecture.

c'est pas certain, si ça se trouve la déclaration a été faite il y a très longtemps (plusieurs dizaines d'années) et le papier jauni est au fond d'une boite à archives..
il est quasiment certain, par contre, que le bureau n'a jamais été renouvelé et que le premier président (mort depuis 53 ans) figure toujours en bonne place dans l'organigramme

Anonymous a écrit:

Oui, tout à fait; c'est ce que je pressens aussi. ce que je ne comprends pas c'est comment l'association fait pour avoir un compte bancaire et gérer ses activités en toute autonomie sans avoir d'existence légale...

ils ont surement une existence légale

Anonymous a écrit:

Bon il ne me reste plus qu'à demander au collègue de trouver un loueur plus compréhensif !

il serait plus judicieux de retrouver les papiers
un coup de fil au bureau des associations de la Pref du coin devrait régler ce problème

C'est  que l'employé du magasin n'est pas au top sur ses clients "associations" et fait du zèle.

Avec ses statuts, une délibération nommant le bureau et indiquant qui a pouvoir sur les comptes, on ouvre un compte en banque. (le reste, les pièces d'identité, domiciliations, etc. c'est le problème de la banque) Je suis présidente d'association  domiciliée au lycée et ce n'est pas plus compliqué que ça.

Pour notre amicale des personnels, il a suffi que le chef d'établissement  de l'époque fasse une attestation (conservée précieusement) pour que la Préfecture  immatricule l'association. (en plus des autres documents : statuts, délibérations, etc)

Le chef peut donc faire une attestation indiquant que l'association sportive est domiciliée dans ton établissement.

Après, c'est au secrétaire et au trésorier de se mettre à jour éventuellement. (cela se fait quand même pour la signature sur le chéquier quand il y a changement de bureau). Il y a un numéro délivré par la Préfecture. Ceux d'il y a longtemps n'existent plus et sont remplacés par une nouvelle numérotation (il y a du  y avoir de l'informatisation...) Il suffit de demander à la Préfecture au bureau des associations.

Je pense qu'une copie des statuts certifiée conforme par l'un des membres du bureau+ attestation + délib. nommant les personnes qui ont pouvoir pour faire des achats doit suffire.

srim a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai une question avec laquelle je reste sans réponse. Pour un déplacement à des championnats de France UNSS, un loueur de minibus nous demande un justificatif de domicile de l'association sportive du lycée. L'employée du supermarché à dit à l'enseignant et m'a confirmé au téléphone qu'une attestation signée de ma part ne suffisait pas, et qu'il fallait un Kbis de l'association. Et là c'est le drame, impossible de trouver un n° de SIRET autre que celui de l'établissement scolaire et donc aucune possibilité d'obtenir un Kbis au nom de l'AS. Les AS ne sont pas supposées être des associations loi 1901 avec leur existence juridique propre ? Y'a t-il un statut particulier des AS qui en fait un genre "de filiale" de l'EPLE ? 
Merci d'avance pour vos retours et bonne journée !

Comme il est dit, une association à un numéro RNA ; elle peut cependant avoir un numéro SIRET si elle emploit des personnes ou a une activité "commerciale".

Oui une association a une personnalité juridique distincte de celle de l'EPLE et je ne saurait trop conseiller au chef d'établissement de vérifier que l'AS (dont il est président et donc responsable juridique) est correctement créée, qu'elle a une assurance, et que son bureau a été notifié en Préfecture.

Et en attendant, comment ils font pour leur minibus ?

En l'état, il est urgent d'attendre.
Mets tout au carré selon les bons conseils des collègues, et dans la semaine la situation devrait être réglée et tout le monde content.
Bon courage

J-M a écrit:

Et en attendant, comment ils font pour leur minibus ?

Ben l'association se débrouille....
Par exemple elle demande à l'UNSS de louer le véhicule... ou le président le loue lui même... etc... il y a des tas de solutions sans que l'EPLE soit concerné par la gestion d'une association.

Pour compléter, une association peut également demander un SIRET si elle a "vocation à recevoir des subventions publiques".

Pour l'avoir fait à titre privé dans ce cadre pour une asso dont je suis trésorier, il suffit d'envoyer à l'INSEE un courrier avec copie des statuts et les références de la première parution au JO.

Un exemple de courrier :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628