variation crédits nourriture

Bonjour, 

J'ai un doute...Pour la variation des crédits nourriture, je fais une DBM 22 avec juste la différence entre le prévisionnel et le réalisé de 0DENR ?

Merci et meilleurs voeux 

https://gestionnaires.actifforum.com/t33371-dbm22?highlight=dbm22
https://gestionnaires.actifforum.com/t30815-help-dbm22?highlight=dbm22

Reprise d'un post de 2014 :

DBM 22

Il s’agit de prendre en compte les différences entre les prévisions budgétaires des recettes du SRH et les recettes réelles. Je rappelle aux comptables que cette DBM est obligatoire et qu’il leur appartient de vérifier qu’ils ne payent pas en dépassement des crédits réels et non des crédits prévisionnels.

Exemple.

Recettes prévisionnelles du SRH au budget :
7062 (forfait): 248000
7062 (commensaux) : 27000
7446 : 2000 (subvention Agrimer)

Recettes réelles constatées :
7062 : 238000
7062 : 28500
7446 : 1200

On prend les différences en recettes dans la DBM 22 soit :
SRH 7062 : - 10000
SRH 7062 : +1500
SRH 7446 : - 800 (différence entre prévision et réel non prise en compte dans une DBM niveau 2)

Soit au total : - 9300


En dépenses on commence par équilibrer les comptes du SRH qui varient en fonction des recettes pour avoir un solde a zéro à la situation..

SRH 6562 : -2000
SRH 6588 : -2100

Le solde -9300 moins 4100 étant mis au SRH 6011 : -5200

On a égalité recettes / dépenses dans la DBM ; et c’est là qu’il faut ne pas avoir dépensé les 5200 qui sont enlevés du 6011 sinon on a dépensé plus que les crédits autorisés (en tenant compte des autres comptes éventuellement ouverts qui auraient eux un solde positif). Cette DBM ne touche pas les autres éventuelles DBM 2 ou 3 dont les crédits restent ouverts inchangés au budget.

Et pour aider à la saisie des lignes émettrices de la DBM on a le document "variation du crédit nourriture" dans GFC : Budget_Documents_Produits scolaires_Impressions.

merci, je ne connaissais pas ce document

Ne faudrait il pas début juillet faire une DBM type 22 pour la baisse de 30% du SRH-7062 ?
+ dbm type 21 (ou 33 ?) pour diminuer le ALO-7588 pour ceux qui gère un reversement du SRH vers le ALO.

Je pense que les économies de chauffage de mars-avril seront bien faibles face à la déconvenue susmentionnée.

tchopo a écrit:

Je pense que les économies de chauffage de mars-avril seront bien faibles face à la déconvenue susmentionnée.

Ca signifie que le SRH finançait autre chose que ses propres consommations ?

Ah le fameux reversement vers ALO, cette belle escroquerie.

Un beau reversement pour équilibrer ALO au budget et ne surtout pas toucher à l'AP, puis un prélèvement pour le SRH en cours d'année, et hop ni vu ni connu.

RETU a écrit:

tchopo a écrit:

Je pense que les économies de chauffage de mars-avril seront bien faibles face à la déconvenue susmentionnée.

Ca signifie que le SRH finançait autre chose que ses propres consommations ?

Ce n'est pas vraiment la question. En l'absence de compteur divisionnaire de la restauration et internat, toute la viabilisation est payée en ALO.

Une PCC à taux fixe pour l'ensemble des EPLE est un non sens. Mais, c'est la collectivité qui l'impose. D'ailleurs, avec une hausse récente des taux de PCC, elle a bien compris son intérêt pour compenser une baisse des DGF au détriment du crédit nourriture et donc, des achats bio/locaux !

Il me parait évident qu'à la fin de ce trimestre une DBM 22 devra être faite pour rétablir la prévision de crédits du SRH.
A noter que pour ceux qui font des reversements "bidonnés" en ALO en fonction des recettes du SRH cela va avoir une importance sur les crédits réellement disponibles  de ce service.

Le reversement "bidonné" est imposé par la CT qui impose un taux uniforme pour l'ensemble des EPLE. Petite nuance.
Il fut une époque où ce taux était voté par le CA après divers calculs prévisionnels.

tchopo a écrit:

Le reversement "bidonné" est imposé par la CT qui impose un taux uniforme pour l'ensemble des EPLE. Petite nuance.
Il fut une époque où ce taux était voté par le CA après divers calculs prévisionnels.

Oui, je sais ; certaines CT n'ont pas encore la compétence nécessaire en gestion budgétaire d'EPLE.

bonjour
Au vu de la baisse des recettes sur les produits scolaires et les ventes repas commensaux, le montant affecté aux charges communes est inférieur de 20000 euros par rapport à la prévision budgétaire.
J'ai préparé la DBM 22, mais je voudrais que la baisse des charges communes soit prise en compte entièrement sur la contribution avec le service ALO.
C'est à dire contribution entre service = 45000 (inscrit au srh), je voudrais ramener cette contribution à 25000 sur le SRH (45000  -20000) et la différence manquante sur ALO serait compensée par un prélèvement sur fonds de roulement.
Comment retranscrire cette opération ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

La DM22 ne sert qu'à constater la variation entre le prévisionnel et le réalisé.
Les reversements étant basés sur des %, il ne peut être décidé de seulement prendre en compte le reversement au ALO, tous sont impactés.
Idem pour les denrées par ailleurs.
Vous aurez du mal à justifier votre démarche.

Vous pouvez par contre faire une DM 3 de prélèvement pour abonder votre ALO.
Voir un virement entre services si c'est possible (AP)

Je suppose que la contribution est basée sur un calcul, un pourcentage fixé par un texte de la CT ou du CA ; c'est le cas ?
Cela dit la DBM 22 va juste faire les rectifications pour le SRH. Pour faire les rectifications en ALO il faudra faire en plus une DBM de niveau 3 en négatif. Après si vous voulez compenser cette baisse de recettes par un prélèvement autant laisser comme ça.
Vous avez une prévision de recettes pour ALO qui sera supérieure de 20 000 à la réalité ; donc si il y a un déficit en ALO du à cette sur-estimation qui autorise des dépenses "non financées", cela sera pris automatiquement sur le FdR lors du résultat. Bref la DBM 3 est inutile sauf si vous voulez diminuer les crédits ouverts pour éviter ce déficit.

marcelpat64 a écrit:

bonjour
Au vu de la baisse des recettes sur les produits scolaires et les ventes repas commensaux, le montant affecté aux charges communes est inférieur de 20000 euros par rapport à la prévision budgétaire.
J'ai préparé la DBM 22, mais je voudrais que la baisse des charges communes soit prise en compte entièrement sur la contribution avec le service ALO.
C'est à dire contribution entre service = 45000 (inscrit au srh), je voudrais ramener cette contribution à 25000 sur le SRH (45000  -20000) et la différence manquante sur ALO serait compensée par un prélèvement sur fonds de roulement.
Comment retranscrire cette opération ?
Merci pour votre réponse

J'ai fait la même chose en juin : réduire de presque moitié les recettes de cette année. C'était exactement pour la même raison : amortir l'impact covid sur toutes les lignes impactées aux SRH et ALO.
Normalement, ton taux de frais généraux/charges communes est décidé par la CT ou votée par ton CA, en fonction de ta CT justement mais à l'intérieur de ce taux, la ventilation sur les lignes est du ressort du chef d'établissement, le budget étant voté par service et non pas par ligne.
Donc si tu as -20k à ventiler et que tu avais une répartition 25-25-50 avant (50 étant le 0CINT), tu peux très bien répartir tes -20 en respectant cette clé (-5, -5, -10) ou avec une autre clé adaptée à la situation (0 sur les produits d'entretien dont le GHA, - 7 sur les EPI et -13 sur le 0CINT). 

Ce n'est pas totalement réglo pour le 0CINT qui affecte un autre service, mais c'est jouable. Pour le ALO, j'ai fait un engagement fictif de la différence, de manière à ne pas pouvoir utiliser cet argent. Pas de DBM de niveau 3.

Je ne reviens pas sur la répartition des charges communes entre ALO et SRH, mais je fais suivre un message envoyé aux GM de l'agence comptable et copié à 99% sur un article publié ici ... Merci à l'IZ !
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Ci-dessous une proposition de protocole pour mettre à jour vos budgets post confinement.

Si vous ne procédez pas une actualisation de votre budget, vous devez suivre de très près la situation de votre SRH afin de ne pas vous retrouver en négatif sur le crédit nourriture ou sur le SRH au moment de la variation des produits scolaires.

Et vous devez anticiper une baisse importante de la contribution entre services sur le service ALO.

Mise à jour du budget SRH et de la contribution entre services après le confinement

Enjeu

La baisse des recettes pendant le confinement va induire :
  → une baisse des recettes du SRH
  → une diminution du crédit nourriture, de la contribution entre services et donc des recettes du ALO
  → une modification des équilibres du budget du SRH car les charges fixes (contrats d’entretiens et de maintenance notamment) vont rester pratiquement les mêmes.

Quatre étapes simples pour actualiser votre budget avec le confinement

  1. faire un budget tableur du SRH pour septembre-décembre, comme vous le faites déjà pour le budget annuel, vous aurez ainsi les recettes prévisionnelles sur septembre-décembre.
  2. relevez les recettes totales nettes déjà passées sur le premier semestre du SRH
  3. le total des deux, c’est le montant de votre nouveau budget (recettes) du SRH
  4.  il faut donc faire diminuer votre budget actuel pour le mettre en concordance avec ces nouveaux montants.

Précision importante : faites des arrondis car on est encore sur du semi-prévisionnel.

DBM 22 produits scolaires

  Commencez par vous munir de votre budget 2020 détaillé ou une SDE en cours d’année.

  Saisir la DBM 22 de réévaluation des ressources du SRH. Typiquement, vous allez passer en lignes émettrices quelques milliers d’euros en négatif sur le 7062 pour les élèves, et sur le 7062 des commensaux.

  En lignes réceptrices, il faut ventiler, toujours en arrondissant, sur les différents grands ensembles de votre service. Contribution de 22.5 % d’ex-FARPI, plus FRH, les charges générales du 0CINT, et le reste en crédit-nourriture. Votre diminution devrait concerner tous ces postes au pro rata.

Le budget n’a plus les mêmes équilibres après cela.

DBM 21 pour mettre à jour le service ALO

  Vous devez faire coïncider la prévision revue du 0CINT dans le SRH avec votre prévision de recette au 7588 en ALO.

  Pour cela, saisir une DM 21, toujours en négatif, qui diminuera le ALO-7588, et en face une ligne du ALO que vous pouvez diminuer.

DBM 32 de prélèvement sur FDR

  Calculer votre crédit nourriture et si nécessaire abonder le 6011 par un prélèvement sur le FDR (DM32).

  Pour le service ALO et si nécessaire, vous devez saisir une nouvelle ligne de prélèvement sur FDR.

Résumé

Vous allez donc passer :

  1.  une DM 22 pour diminuer la majorité des lignes de votre SRH, en recettes et en dépenses (environ 25%)

  2.  une DM 21 en ALO pour diminuer le 7588 et une quelconque ligne en face

  3.  une DM 32 sur le SRH pour réabonder le SRH (notamment le crédit nourriture), si après ce qui précède vous ne pouvez pas garantir d’offrir le même service que d’habitude

  4.  une DM 32 en ALO pour reconstituer la ligne que vous avez diminué si vous en aviez besoin

Au bout du compte, vous aurez un budget sincère et une fin d’année anticipée.

Avant les vacances de la Toussaint, vous pourrez refaire un calcul du crédit-nourriture et évaluer comment vous orientez votre fin d’année 2020 sans risquer de mettre l’établissement en défaut de paiement.

Nicolas a écrit:

Je ne reviens pas sur la répartition des charges communes entre ALO et SRH, mais je fais suivre un message envoyé aux GM de l'agence comptable et copié à 99% sur un article publié ici ... Merci à l'IZ !
  2.  une DM 21 en ALO pour diminuer le 7588 et une quelconque ligne en face
 

Je ne suis pas d'accord. Les recettes du 7588 ne peuvent pas être modifiées en affectation en dépenses par une DBM 2 ; pour moi il faut obligatoirement une DBM 3 puisqu'il ne s'agit pas de recettes affectées mais de recettes dont l'utilisation (l'affectation) relève du CA.
On ne peut donc modifier cette affectation que par DBM 3.

Logique.

volcan a écrit:

Nicolas a écrit:

2.  une DM 21 en ALO pour diminuer le 7588 et une quelconque ligne en face
 

Je ne suis pas d'accord. Les recettes du 7588 ne peuvent pas être modifiées en affectation en dépenses par une DBM 2 ; pour moi il faut obligatoirement une DBM 3 puisqu'il ne s'agit pas de recettes affectées mais de recettes dont l'utilisation (l'affectation) relève du CA.
On ne peut donc modifier cette affectation que par DBM 3.

Et je ne suis pas d'accord avec le boss quand il n'est pas d'accord :

- la diminution du 7588 est un fait extérieur qui s'impose à l'établissement
- c'est le service ALO qui est nécessairement touché, la contribution du SRH n'ayant strictement rien à faire ni en AP, ni en VE
- donc le choix du CA est limité à enregistrer une baisse des ressources du SG, et à enregistrer que c'est en ALO qu'on fera moins de dépenses
- comme à l'intérieur du service ce n'est pas au CA de déterminer la ventilation fine, le CA n'a strictement aucun arbitrage à rendre : c'est une DM 21, CQFD.

En revanche, le conseil est informé de la situation, et c'est lui qui détient les clés de l'éventuelle solution, par la DM 32 de prélèvement au SRH et/ou en ALO, suivant les besoins estimés par l'adjoint gestionnaire.

D'accord avec le lapin surexcité! Pas d'autre choix que ALO et comme l'unité de vote est le Service (le reste étant de la zoubia interne) il suffit d'enregistrer la baisse de recettes et dépenses via une DBM 21.
Si ensuite on veut compenser cette baisse par un prélèvement ou un virement de AP vers ALO (hé hé! bonjour le CA!) il faut de la type 3.

bonjour,
Merci pour vos réponses.

On est donc pas d'accord sur le fait que le reversement du SRH en ALO est une ressource non affectée.
Bon, à chacun de voir...

Volcan, ce n'est pas un ressource non spécifique que l'on affecte... C'est un constat d'absence d'une ressource non spécifique déjà affectée.
Enfin, je le lis comme ça.

Il existe un principe fondamental en droit public qui est celui du parallélisme des formes. Il me semble qu'il s'applique en l'espèce et donc je rejoins la position de Volcan. Dès lors que ce reversement a fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'adoption du budget primitif, une modification à la baisse implique un nouveau vote en CA.

Xena a écrit:

Volcan, ce n'est pas un ressource non spécifique que l'on affecte... C'est un constat d'absence d'une ressource non spécifique déjà affectée.
Enfin, je le lis comme ça.

Ressource nouvelle non affectée ou diminution d'une ressource affectée par le CA ca ne change rien.

On peut avoir le nez sans le formalisme juridique. En ce qui me concerne, je me refuse à soumettre au vote de l'assemblée délibérante un acte :
- qu'il n'aurait pas la possibilité de refuser
- sur lequel il ne peut émettre aucun amendement

Si l'on veut énerver les administrateurs, démolir la confiance entre la direction et la salle des profs, alors oui c'est parfait de faire voter des choses qui ne changent rien, qui ne servent à rien, sur lesquelles personne n'a prise.

L'intendant zonard a écrit:

On peut avoir le nez sans le formalisme juridique. En ce qui me concerne, je me refuse à soumettre au vote de l'assemblée délibérante un acte :
- qu'il n'aurait pas la possibilité de refuser
- sur lequel il ne peut émettre aucun amendement

Si l'on veut énerver les administrateurs, démolir la confiance entre la direction et la salle des profs, alors oui c'est parfait de faire voter des choses qui ne changent rien, qui ne servent à rien, sur lesquelles personne n'a prise.

Je crois en effet avoir dit plus haut que cette DBM (pour vote ou pas) n'était pas nécessaire. Les crédits sot ouverts et sont disponibles. Si on ne le réduit pas ben ils restent disponibles et un éventuel déficit du résultat sera couvert par le FdR (ce qui fait qu'en effet il est inutile de les réduire par DBM pour les augmenter ensuite par DBM sur FdR.
Cependant si on la lui présente le CA peut tout à fait la refuser. Dans ce cas le budget reste tel quel et cela ne pose aucun problème.
Enfin il peut être intéressant d'informer par cette DBM des conséquences qu'aura la COVID sur les crédits disponibles au budget. Je connais des administrateurs qui auraient apprécié cette information qui va dans le sens du renforcement du lien de confiance entre gestionnaire et CA dans la transparence et la sincérité budgétaire. Mais je conçois que nos CA n'étaient pas formés des mêmes administrateurs.

Le CA aura de toute façon cette information car est-il encore utile de rappeler que les DBM pour info ont vocation à être présentées pour info aux administrateurs, d'où leur nom?

Je suis d'accord avec volcan.

Le CA peut adopter 2 positions:
- ne pas voter la DBM mais au moins le CA est informé du déficit à venir (principe de transparence) et il y aura forcément un impact sur le FDR.
- voter la DBM. Dans ce cas, il y aura un impact sur les crédits ouverts et donc renoncer à des engagements prévus.

Dans tout ça, je me dis qu'on s'éviterait beaucoup de noeuds au cerveau si cette de charges communes avait été abandonnée depuis longtemps...