voyage et marché

Bonjour

Un collège organise 2 voyages l'année prochaine. Les 2 voyages réunis dépassent le seuil des 25 000.00 € HT mais si on prend un seul voyage, le montant est inférieur.
Selon vous, il faut prendre l'ensemble des voyages et dans ce cas les présenter tous les 2 au CA ? ou la délégation au CE suffit ?

Deux choses.
Selon la rédaction de votre acte de délégation la limite de présentation au CA pour les marchés annuels non couverts par la délégation est normalement de 221 000 €, pas 25 000 ou 40 000.
Dans chaque catégorie homogène de marchés il faut prendre la valeur total des marchés pour l'année ; donc pour des voyages il faut prendre en compte la valeur totales des voyages de l'exercice pour définir les conditions de publicité et de mise en concurrence.

Il ne faut pas confondre délégation et conditions de passation des marchés.

Tu prends pas le problème dans le bon sens à mon avis.
Vu le montant, il faut faire un MAPA avec 2 lots. Ensuite, comme on peut le présumer, ce sont des contrats à incidence financière annuelle et qui entrent donc dans le cadre de la délégation du CA au CE. 
Cependant, il convient quand même de faire voter le financement du voyage s'il existe une participation demandée aux familles.

J'ai eu le même cas de figure cette année. Les deux voyages ont fait  l'objet de MAPA via AJI. L'un des voyages a été annulé mais l'autre est passé en CA (vote pour la signature puis vote pour le financement). Comme le CE avait la délégation de signature pour les marchés, je ne sais si j'ai bien fait de passer la signature du marché en CA par contre...

Si incidence financière annuelle, ce n'était pas utile. Mais bon, ça ne coute pas plus cher.

Le marché avait une incidence financière annuelle, oui. Justement: et si le CA avait voté contre? Ca n'aurait rien changé, en fait? Le CE aurait toujours pu signer le marché... (Il y aurait eu une drôle d'ambiance dans l'établissement...) J'ai eu un doute mais quand j'ai lu les actes des années précédentes et que j'ai vu que toutes les signatures des voyages avaient été votées en CA, j'ai cru que je me trompais... Qu'en est-il des voyages ne coûtant rien aux familles? Mon agent comptable fait voter tous ses voyages en CA, même les gratuits: est-ce nécessaire?

Lilirose, cool : en publiant un marché, en ayant proprement une délégation au CE, tu fais partie des 10 % de bons élèves. Continue à progresser, mais ne stresse pas, ce que tu fais c'est bien.

L'intendant zonard a écrit:

Lilirose, cool : en publiant un marché, en ayant proprement une délégation au CE, tu fais partie des 10 % de bons élèves. Continue à progresser, mais ne stresse pas, ce que tu fais c'est bien.

Merci,  Intendant Zonard!!!!

Lilirose a écrit:

Le marché avait une incidence financière annuelle, oui. Justement: et si le CA avait voté contre? Ca n'aurait rien changé, en fait? Le CE aurait toujours pu signer le marché... (Il y aurait eu une drôle d'ambiance dans l'établissement...) J'ai eu un doute mais quand j'ai lu les actes des années précédentes et que j'ai vu que toutes les signatures des voyages avaient été votées en CA, j'ai cru que je me trompais... Qu'en est-il des voyages ne coûtant rien aux familles? Mon agent comptable fait voter tous ses voyages en CA, même les gratuits: est-ce nécessaire?

Il faut bien distinguer deux choses : l'autorisation du voyage donné par le CA et la signature d'un marché couvert ou pas par la délégation.

L'article R421-20 du code de l'Education indique que le  CA donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. CE libellé est suffisamment clair pour qu'on ne se perde pas dans des extrapolation de cet article ; sachant qu'un voyage scolaire comprend obligatoirement une nuitée. Tout voyage, gratuit ou pas, doit donc passer en CA. Et l'article parle bien de voyage et non de sorties ; simplement un autre alinéa de ce même article dit que le CA adopte le tarif des prestations : donc la participation des familles pour une sortie pédagogique non obligatoire doit être votée en CA.

Pour le second point un voyage est un marché public et comme son incidence financière est annuelle il est couvert par la délégation du CA au CE.

Résumé : un vote sur le projet et le financement du voyage mais pas de vote pour autoriser la signature du marché le concernant.