Bonjour,

Une question un peu bête mais qui me travaille beaucoup :

En fin d'année scolaire, des profs de français ont organisé des sorties théâtre pour plusieurs classes et ont eu la grande idée de demander une participation des élèves (bah ouais, le principe de gratuité scolaire, c'est juste bon pour les slogans de manifs, parce que sinon, si on peut plus demander du fric aux gamins, et ben on peut plus rien faire...)... et surtout on en parle au gestionnaire qu'après...

Bref, j'ai fait passer le truc en sortie facultative, mais, en grimaçant à juste titre (et en tenant compte de ma jeunesse dans el métier) mon AC a accepter le truc, mais se demande comment gérer la recette au niveau de la compta bud et de la compta gé...
Auriez-vous une idée des comptes et chapitres à utiliser ?
Merci.

Vous ne pouvez encaisser une recette que si le CA l'a préalablement autorisée.
C'est pas plus difficile que ça.

Invité a écrit:

Bonjour,

Une question un peu bête mais qui me travaille beaucoup :

En fin d'année scolaire, des profs de français ont organisé des sorties théâtre pour plusieurs classes et ont eu la grande idée de demander une participation des élèves (bah ouais, le principe de gratuité scolaire, c'est juste bon pour les slogans de manifs, parce que sinon, si on peut plus demander du fric aux gamins, et ben on peut plus rien faire...)... et surtout on en parle au gestionnaire qu'après...

Bref, j'ai fait passer le truc en sortie facultative, mais, en grimaçant à juste titre (et en tenant compte de ma jeunesse dans el métier) mon AC a accepter le truc, mais se demande comment gérer la recette au niveau de la compta bud et de la compta gé...
Auriez-vous une idée des comptes et chapitres à utiliser ?
Merci.

J'ai eventuellement une solution :
encaisser les participations sur un compte d'avance de racine 419. Au prochain CA, faire voter le budget définitif du voyage avec la participation des familles. Lorsque l'acte est exécutoire, passer une écriture de prise en charge de type : débit 4682 / crédit 4686 pour le montant du budget définitif. Passer une écriture transférant les participations du 419 vers le 4682. passer l'OR sur les familles qui débitera le 4686.

Soit dit en passant, ce n'est qu'une solution d'arrangement. Il reste que l'autorisation rétroactive du CA n'a aucune valeur. Mais bon comme le mal est fait, mieux vaut en effet l'autorisation du CA et récupérer des sous pour couvrir des dépenses qui n'étaient pas autorisées.

J'oubliai, si jamais le CA ne vote pas l'autorisation ou si l'IA demande de retirer l'acte en l'estimant illégal, considérant qu'il ne peut s'agir d'une sortie facultative, il faudra rembourser les familles par ordres de paiement qui viendront débiter le 419. Il faudra surtout réimputer les mandats des dépenses de la sortie vers le A1, si elles étaient au N3.

Merci pour ces solutions.
J'espère que l'IA ne bloquera pas !

ce qu'il faut c'est obtenir l'aide de ton service controle de légalité.
les sorties sur temps scolaire doivent etre gratuites et point
barre!!!!!

j'ai subi pendant 7 ans ce genre de situation .... (je suis A.C), je suis la plus mal notée de cet établissement et pourtant....

tu alertes le controle de légalité pour qu'un petit rappel de la loi soit adressé au chef d'établissement