Une personnalité qualifiée d'un CA peut-elle se faire suppléer ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.

A mon avis non.
Elle est là "intuitu personae".

Interdit.
Article R*. 133-3 du code des relations entre le public et les administrations.

OK merci pour vos précisions.

Je suis tout ému d'avoir cité un article en R*.
C'est tellement beau.

Le Forgeron a écrit:

Interdit.
Article R*. 133-3 du code des relations entre le public et les administrations.

Bonjour,
J'ai un doute sur cette réponse, Le Forgeron. L'article R. 133-3 se trouve dans un chapitre intitulé « Commissions administratives à caractère consultatif », ce qui ne me semble pas correspondre à la définition d'un conseil d'administration d'EPLE.

Si je comprends bien la logique de ne pas pouvoir suppléer une personnalité qualifiée qui est effectivement désignée « intuitu personae », en revanche d'un point de vue juridique, je me demande si cet article du CRPA peut vraiment servir de réponse. Pour ma part, j'aurais plutôt tendance à argumenter sur le fait que la composition d'une instance est strictement réglementée et que par conséquent, si la réglementation ne prévoit pas de suppléance, il ne peut pas y en avoir. Ainsi, l'article R. 421-34 C. éduc. qui traite des personnalités qualifiées ne prévoit pas de suppléance. D'où il résulte qu'elles ne peuvent pas avoir de suppléant, sans qu'il soit besoin de s'appuyer sur l'article R. 133-3 CRPA, lequel, à mon avis, n'est pas applicable ici.

Je suis assez d'accord.

Accessoirement le CRPA est l'expression d'une jurisprudence sur le sujet si je me souviens bien (quelque part dans le guide de légistique peut-être) qui reprend exactement ta judicieuse analyse.

Merci Hippos pour cette précision réglementaire.