Bonjour,
Je suis dans un collège de moins de 600 élèves.
Nous avons une personne qualifiée qui s'est désistée au cours de l'année scolaire précédente. Le CA a été prévenu.
Toutefois pour cette rentrée, nous n'avons personne.
Est-ce à nous de proposer quelqu'un? Mon CE me dit que les personnes qualifiées ont un mandat de 2 ans. Peut-on proposer quelqu'un si le mandat n'est pas fini mais que la personne a démissionné?

Merci d'avance

Labuse

Si la personne a démissionnée son mandat est terminé et vous pouvez bien sûr proposer quelqu'un d'autre.

Labuse42 a écrit:

Mon CE me dit que les personnes qualifiées ont un mandat de 2 ans. Peut-on proposer quelqu'un si le mandat n'est pas fini mais que la personne a démissionné?

« Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans » (art. R. 421-34).
« En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif constaté par le chef d'établissement d'une personnalité qualifiée, une nouvelle personnalité qualifiée est désignée, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions fixées à l'article R. 421-15 » (art. R. 421-35).


Il faut prendre le réflexe de consulter le code de l'éducation. En matière de composition et d'organisation du CA, tout y est.

Merci, Néthou, pour ce grand éclat de rire vespéral - qui fait du bien lors de ce début de semaine compliquée.

z'êtes en forme les zamis! proximité des ouacances?

Winnie a écrit:

Hippos a écrit:

Il faut prendre le réflexe de consulter le code de l'éducation. En matière de composition et d'organisation du CA, tout y est.

Sauf peut-être pour les représentants des collectivités, ou c'est encore le flou artistique...

Bof. Ce n'est le flou que si l'on est suffisamment de mauvaise foi (comme un rectorat) pour considérer que la loi n'est pas claire, qu'elle nécessite un décret d'application, et qu'en attendant on peut continuer d'appliquer un décret pourtant devenu contraire à la loi.