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 Intervention au CA d'une personnalité non membre

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4 participants
AuteurMessage
flappi
Invité




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MessageSujet: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre EmptyMar 4 Juin 2013 - 15:59

bonjour,
j'ai recherché sur le forum parce qu'il me semblait avoir lu qq chose à ce sujet mais n'ai pas retrouvé la discussion...
Est-ce qu'une personne extérieure au CA peut y assister et intervenir ? (bien entendu elle ne compte pas pour le quorum et ne prend pas part au vote) - merci de votre aide
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drakhaon
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drakhaon


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MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre EmptyMar 4 Juin 2013 - 16:03

C'est ce qu'on appelle un invité il me semble ... C'est à la diligence du chef d'établissement :

Citation :
l’autorité académique ou son représentant peut assister aux séances du conseil et, sur invitation du président, toute personne dont la présence paraîtrait utile, à titre consultatif.
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El Doctus
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***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
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MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre EmptyMar 4 Juin 2013 - 16:14

L'article R421-19 du CED permet au président du CA d'inviter tuote personne dont la présence serait utile.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


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Localisation : Bastia
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MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre EmptyMar 4 Juin 2013 - 20:15

Attention toutefois qu'elle ne soit pas partie prenante à une décision créatrice de droit.
Style répartition des logements par NAS et une personne qui serait demanderesse alors même qu'elle ne serait pas membre du CA.
Cela pourrait vicier la décision.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Op@lomero
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Admin
Op@lomero


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Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre EmptyMar 4 Juin 2013 - 23:22

Il est vrai que les choses sont ambiguës puisque, bien que n'ayant pas le droit de vote, la personne peut être invitée "à titre consultatif" et donc s'exprimer sur un sujet qui peut l'intéresser à titre personnel (au contraire des personnalités qualifiées censées "éclairer" le débat). Il appartient alors au président du CA de veiller à éviter le conflit d'intérêts.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
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MessageSujet: Re: Intervention au CA d'une personnalité non membre   Intervention au CA d'une personnalité non membre Empty

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