Bonjour,

Je viens de recevoir la facture d'une association suite à une intervention effectuée dans le cadre d'une action menée par l'infirmière. Après vérification, il n'existe ni convention signée ni décision du CA.
Comment faites-vous pour prendre en charge une telle facture?
Doit-on nécessairement exiger la convention et la décision du CA pour payer les factures des intervenants extérieurs?

GC débutant, je m'interroge sur la procédure à suivre. Merci de me faire partager vos pratiques en la matière.

A long terme, nous serons tous morts...

S'il y a une ligne à l'EPCP pour ça, pas besoin de délibération. Sinon, oui il faut une délibération.

De toute manière, pour qu'un intervenant extérieur fasse sa prestation dans l'établissement, il faut qu'une convention soit établie, même hors l'aspect financier. Dès lors, il semble normal qu'un article financier soit intégré à la convention passée en CA.

Pour ma part, l'EPCP des établissements rattachés étant souvent minimaliste, je demande à ce qu'une convention rendue exécutoire soit jointe à la facture.

OK. Mon problème, c'est que cette convention existe, mais elle n'a pas été soumise au vote du CA avant le déroulement de l'action. Dois-je dans ce cas refuser de payer la facture?

Le Keynésien a écrit:

OK. Mon problème, c'est que cette convention existe, mais elle n'a pas été soumise au vote du CA avant le déroulement de l'action. Dois-je dans ce cas refuser de payer la facture?

Oui car l'accord du CA doit toujours être antérieur au début de la prestation.

Cas intéressant.
La prestation a été réalisée. L'AC refuse de payer la facture car convention non exécutoire. Comment régler le problème pour l'ordonnateur dans la mesure où la prestation sera toujours antérieure au vote du CA ?

Réquisition de l'AC par l'ordonnateur qui, dans la mesure où l'AC aura été dans un cas lui permattent d'y déférer, endossera toute la responsabilité du paiement .