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 Validation DBM pour vote

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AuteurMessage
Gestionnaire invité
Invité




Validation DBM pour vote Empty
MessageSujet: Validation DBM pour vote   Validation DBM pour vote EmptyVen 15 Nov 2019 - 10:41
Bonjour,

en plus du délai de 15 jours après dernier AR, faut-il attendre que le délai d'instruction dans Dem'act soit passé avent de valider la dbm ?

D'avance merci pour vos réponses.
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V.M.B
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V.M.B


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Validation DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: Validation DBM pour vote   Validation DBM pour vote EmptyVen 15 Nov 2019 - 11:48
Le dépôt dans DEMACT vaut accusé de réception. Dès lors c'est exécutoire 15 jours après, sauf si le contrôle s'y oppose. Si le délai "déborde" le sablier des 15 jours est épuisé et l'acte devient automatiquement exécutoire.
Aucun besoin d'accusé de réception papier donc.
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