Bonsoir,
au risque de me faire allumer, je vais vous exposer mon énième boulette de novice, afin de récolter vos éventuels avis (et pas de réprimandes, hein…).
Notre établissement a besoin d'un prélèvement sur fonds de roulement pour pouvoir terminer l'exercice 2019 en ALO. En amont, mi octobre, j'avais quand même demandé à la Région (quelle naïve je fais) une rallonge sur la DGF. Je leur ai expliqué la situation, et leur ai dit que les 2 options qui s'offrraient à nous étaient un prélèvement ou un complément de dotation. On m'a répondu que "La situation financière est fragile et le prélèvement peut mettre en difficulté l’établissement qui possède peu de marge de manoeuvre. ", puis la personne a ajouté dans son mail "Sur cette fin d’année il va être difficile de vous accompagner via une dotation complémentaire mais vous pouvez nous adresser une demande par mail pour officialiser la procédure et nous essayerons de voir ce qu’il est possible de faire." J'étais bien avancée, on est d'accord.
Du coup, j'ai fait voter un prélèvement mardi en CA, mais voilà le hic : depuis mi octobre, avais demandé les indicateurs financiers à mon AC (à 2 reprises), et je suis restée sans réponse. Comme la région m'avait quand même envoyé un document sur lequel sont inscrits les indicateurs financiers (avec la mention favorable pour un prélèvement), je me suis dit que je pouvais proposer ce prélèvement avec ce doc à l'appui de cette proposition.

Sauf que...visiblement, il faut impérativement les indicateurs fournis par l'AC et son avis pour les transmettre aux autorités de contrôle et surtout pour saisir la DBM.

Donc, je suis dans une impasse. J'ai informée aujourd'hui mon AC du vote d'hier soir, mais je doute qu'elle puisse m'envoyer les indicateurs a posteriori. et si son avis est défavorable, je suis dans la… neige (!) jusqu'au cou.

J'ai l'impression d'être un aimant à problèmes, là c'est plus drôle du tout   

Merci à ceux qui laisseront un commentaire (je prends tout mais surtout les messages de compassion…).

je croyais que plus aucune autorité de contrôle ne demandait ce document

le dit document avait été mis en place pour nous aider
résultat il était devenu obligatoire , bien que prévu par aucun texte

les CT ou autres rectorats qui s'amusent encore à demander un tel document sont absolument hors des clous

le hic c'est d'arriver à les faire entendre raison

Bonjour,

Il m'arrive de recevoir une demande après le vote du CA.(je suis AC)
Tant pis, je râle mais je fournis les infos avec mes commentaires car ce document doit être joint dans DEMACT.


Les CT peuvent de toutes manières ne pas valider le PFR.

Edit: ici c'est obligatoire!!

Je confirme : c'est obligatoire pour que le prélèvement soit validé.

Ce n'est prévu par aucun texte et c'est une dérive du système. De plus les rectorats disposent des éléments financiers qu'ils réclament puisqu'ils sont destinataires des cofis et des DBM.
Enfin c'est pas grave et ce n'est pas ce que j'appellerais une boulette, juste un oubli facilement rattrapable.

Tiens je ne savais pas que le comptable devait mettre un avis sur une DBM ?!!? Ca aussi c'est nouveau. Le comptable autorité de contrôle.

Rhooo Volcan...je me suis mal exprimée : l'AC émet un avis sur les indicateurs financiers, pas sur la DBM, voyons   
En tout cas, je vais dormir un peu plus sereine avec vos gentils messages !

Mettre un avis sur le FDR et son niveau vis à vis du prélèvement envisagé c'est un peu comme mettre un avis sur la DBM... non ?

Vu comme ça... 

Effectivement, je m'insurge aussi sur cette nouvelle pratique. Le comptable devient censeur des DBM maintenant.

Si la DBM ne convient pas aux autorités, la DBM est rejetée, c'est tout.

Pourquoi doit-il viser désormais tous les demandes de prélèvement des établissements rattachés ?

Au hasard, parce qu'il a un rôle de conseil ?

Dupond&Dupont a écrit:

Au hasard, parce qu'il a un rôle de conseil ?

Oui il a un rôle de conseil envers les ordonnateurs. Un contrôle de légalité et une DAF rectorale ne sont-elles pas censé se faire un avis propre à partir des éléments financiers fournis ?
Le problème, dans ce domaine comme dans d'autres, est le niveau de compétence du comptable Et si ce niveau est défaillant comme il peut l'être au contrôle de légalité c'est problématique.

Bon ben voilà… les autorités de contrôle ont bloqué la DBM et nous demandent les indicateurs financiers de l'agent comptable. Mais je ne les ai toujours pas 

C'est vraiment devenu n'importe quoi cette histoire. On marche sur la tête en faisant de recommandations des exigences réglementaires et donc bloquantes. Un effet pervers de la RCBC qu'il faudrait rapidement corriger.