Bonjour,
Peut on soumettre le compte financier au CA, et voter l'affectation des réserves, alors qu'il n'est pas encore édité?

Oui si tu es sûr de tes montants en classes 6 et 7 et de ton résultat.

As-tu fait les contrôles préalables sur COFI, soldé tes classes 6 et 7 et édité ta pièce 14? Ça te donne déjà une bonne indication sur ton compte financier.

En fait je ne suis que la gestionnaire, mais ce procédé m'a surpris. La pièce 14 n'a pas été éditée, et il reste des anomalies à corriger.

Elia a écrit:

En fait je ne suis que la gestionnaire, mais ce procédé m'a surpris. La pièce 14 n'a pas été éditée, et il reste des anomalies à corriger.

Pour faire simple, le compte financier concerne les classes 1,2,3 6 et 7. Des modifications en classe 4 peuvent intervenir aprés le vote du moment qu'elles ne touchent pas au résultat. Mais je ne dis pas que c'est bien.
On peut aussi avoir le résultat avec la préparation du solde 6 et 7 et revenir derrière du moment que les écritures de solde ne sont pas validées.

Hello
je croyais que le développement des charges, produits, bilan, pièce 14 ... était obligatoirement à envoyer avant 10 jours avec les convoc. Je sais personne ne les lit vraiement (le cas échéant on nous fait comprendre que c'est affreux, comme des feuilles d'imôts), ni même pendant le .... CA, excepté... l'AC qui parle à un auditoire endormi et attend si le pot sera réussi cette année

En principe avec une balance de fin d'exercice, une situation des dépenses et des recettes, on possède tous les éléments à présenter au CA.
Si bien sûr toutes les opérations budgétaires et comptables ont été enregistrées (attention aux stocks).

Faudrait savoir :

LMDV/LG a écrit:

.... Toutes les pièces du compte financier sont à présenter aux membres du CA et notamment les pièces 2 et 19 qui sont indiscutablement des pièces de la comptabilité générale et donc relevant du comptable. Après, c'est étudié, ça intéresse les gens, voire certains ne les présentent même pas, c'est une question de relation avec les CA et de transparence des procédures.

Partir du principe que ce n'est pas le peine de le fournir parce que ça n'intéresse personne me semble hasardeux en milieu scolaire où l'essentiel de l'activité est quand même de transmettre du savoir à des gens qui préféreraient sans doute faire d'autres choses.

Quant à l'idée que le CA ne se prononcerait que sur l'exécution du budget et sur son résultat, je suis en totale opposition avec ce point de vue. Non pas que ça ne soit pas aussi une partie de ce qui est traité avec le compte financier mais parce que ça laisse penser que le comptable n'est pas concerné par le vote. Le comptable est le premier visé par l'adoption du compte financier, quand bien même ceux qui ont cette prérogative ne sont pas toujours en mesure de justifier ce droit.

Aucun texte ne définit à ma connaissance les documents à envoyer aux membres du CA. J'envoie un doc excel avec prévisions budgétaires, modifications et recettes et dépenses réelles. A la fin du doc figure le calcul du résultat et le montant des réserves actualisées.

Elia a écrit:

Peut on soumettre le compte financier au CA, et voter l'affectation des réserves, alors qu'il n'est pas encore édité?

Pour moi, non, ...et ce n'est pas souhaitable, le CF suppose un arrêt des comptes (et leur développement) que seul peut attester la présentation effective du document
les textes relatifs au CF sont clairs (décret de 1962)

Article 183
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions
prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé. Le compte financier comprend : La balance définitive des comptes ; Le développement, par chapitre, des dépenses et des recettes budgétaires ; Le développement des résultats de l'exercice ; Le bilan ; La balance des comptes des valeurs inactives.

Article 184
Le compte financier est visé par l'ordonnateur qui certifie que le
montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à
ses écritures.


Article 185
Lorsque l'établissement est pourvu d'un conseil d'administration, le compte financier lui est soumis par l'ordonnateur. Le conseil d'administration arrête le compte financier après
avoir entendu l'agent comptable, avant l'expiration du quatrième mois
suivant la clôture de l'exercice.

Bref, les étapes
on fait le CF art 183
il est visé par l'ordo art 184
il est présenté au CA art 185

Certes Rural, dans l'absolu et un monde de gestionnaire parfait avec du temps, du personnel, etc... tu as raison.
Mais la réalité du terrain est parfois plus cruelle et ne permet pas d'éditer le cofi en totalité avant le CA. D'ailleurs n'y at-il pas un délai de 30 jours après le vote pour l'envoyer au contrôle ? Si le cofi doit être prêt avant le CA qu'est-ce qui justifie ce délai ?

Citation :

Mais la réalité du terrain est parfois plus cruelle et ne permet pas d'éditer le cofi en totalité avant le CA.

c'est vrai et raison de plus,... j'ai entendu parler de compte fi voté en mars et transmis à la TG ... 1 an après....

Il m'est arrivé il y a quelques années de demander le passage du compte fi après le 30 avril parce qu'un ER ne me transmettait pas les pièces... le courrier adressé au CE (et joint au compte fi) expliquait le pourquoi de la chose...je n'ai pas eu de remarques...et pas eu à refaire l'opération les années suivantes...

Réalité du terrain qui est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit de pinailler avec les enseignants, la réalité du terrain est moins tolérée par rapport au respect de la réglementation.

rural th a écrit:

Il m'est arrivé il y a quelques années de demander le passage du compte fi après le 30 avril parce qu'un ER ne me transmettait pas les pièces... le courrier adressé au CE (et joint au compte fi) expliquait le pourquoi de la chose...je n'ai pas eu de remarques...

Simple curiosité : quelle sanction pour un COFI rendu après la fin du 4ème mois suivant la clôture de l'exercice ? Aucune, me semble-t-il.

En tous cas, ici, ça n'a pas l'air d'inquiéter l'agent comptable, à tel point que le CA n'est réuni sur le COFI que première quinzaine de mai.

Prof a écrit:

Réalité du terrain qui est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit de pinailler avec les enseignants, la réalité du terrain est moins tolérée par rapport au respect de la réglementation.

Remarque typique de qui ne pratique pas quotidiennement l'application du droit.
En matière de réglementation, on pinaille quand il y a un véritable enjeu (entendre « une sanction possible prévue par ladite réglementation »), et non pas pour la seule beauté du geste.
Cf. la question posée par March Brizh. Je ne connais pas la réponse, mais je pressens qu'il a la bonne. Si pas de sanction à un retard, pourquoi se prendre la tête plus que de raison ?

Disons que la TG pourrait être courroucée de voir tous les ans un comptable produire son COFI hors délai
Et une TG (ou une CRC) courroucée ça peut chercher entre les lignes ....

OK. N@n@rd ayant dit que l'établissement a 30 jours pour envoyer le COFI, notre AC peut donc déborder sans problème sur mai pour le vote, la TG ne devrait pas y trouver à redire.

En tout cas,depuis deux ou trois ans que je parviens à arriver le jour du CA après avoir fait tourner le logiciel du cofi, je suis extrêmement plus détendu ! Cela dit, ça reste toujours difficile d'avoir, dans les 54 jours suivant, terminé les khonneries sur les consos des logements, le détail de la pièce 19, et fait signer les zimportants zordonnateurs. Alors les relures partent un poil après les actes. Même après les vacances qui ont lieu entretemps, d'ailleurs, et après moi le déluge !

Hippos a écrit:

Prof a écrit:

Réalité du terrain qui est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit de pinailler avec les enseignants, la réalité du terrain est moins tolérée par rapport au respect de la réglementation.

Remarque typique de qui ne pratique pas quotidiennement l'application du droit.
En matière de réglementation, on pinaille quand il y a un véritable enjeu (entendre « une sanction possible prévue par ladite réglementation »), et non pas pour la seule beauté du geste.
Cf. la question posée par March Brizh. Je ne connais pas la réponse, mais je pressens qu'il a la bonne. Si pas de sanction à un retard, pourquoi se prendre la tête plus que de raison ?

Au temps pour moi, je viens de prendre connaissance ton adresse IP, cher "prof"... T'en loupes vraiment pas une !
Je retire donc ma première phrase : Remarque typique de qui ne pratique pas quotidiennement l'application du droit. Mais pas le reste.

March Brizh a écrit:

OK. N@n@rd ayant dit que l'établissement a 30 jours pour envoyer le COFI, notre AC peut donc déborder sans problème sur mai pour le vote, la TG ne devrait pas y trouver à redire.

J'ai jamais dit ça !!!!!

Je rappelle que le cofi doit être adopté par le CA avant le 30 avril. Puis qu'il y a trente jours aprés le vote pour l'envoyer au Rectorat et à la collectivité.

J'ai rien écrit d'autre... merci de ne pas déformer ou extrapoler mes propos !
De plus "Nanard a dit" n'a jamais été un argument recevable par la TG ou n'importe qui !!!!!

Tirez le compte fi est avant tout une sécurité..
pour moi...j'ai tout eu avant et je suis sûr qu'il ne reste rien à traîner...
pour les ordo, ... ils sont sûr que leur AC ne va pas modifier les chiffres ...après le CA...

Ben, si je ne peux pas le faire ...je dis pourquoi par écrit (en gros, c'est pas ma faute, c'est l'autre, m'sieur", il fait rien qu'à me retarder )
Bon, stratégiquement, le plus important, c'est le dépôt TG au 30 Juin (après, ils pourraient être nerveux), puis le 30 mai l'envoi pour les autorités (histoire de ne pas se signaler à leur "bienveillante attention") et le 30 avril pour dire que "all is OK".

N@n@rd a écrit:

March Brizh a écrit:

OK. N@n@rd ayant dit que l'établissement a 30 jours pour envoyer le COFI, notre AC peut donc déborder sans problème sur mai pour le vote, la TG ne devrait pas y trouver à redire.

J'ai jamais dit ça !!!!!

Je rappelle que le cofi doit être adopté par le CA avant le 30 avril. Puis qu'il y a trente jours aprés le vote pour l'envoyer au Rectorat et à la collectivité.

J'ai rien écrit d'autre... merci de ne pas déformer ou extrapoler mes propos !
De plus "Nanard a dit" n'a jamais été un argument recevable par la TG ou n'importe qui !!!!!

C'est pas ce que je voulais dire. Je reformule :

Le COFI doit être arrêté avant le 30 avril.
Mais il n'y a pas de sanction prévue si c'est arrêté plus tard.
Et comme tu le rappelles, l'établissement a 30 jours pour envoyer au contrôle le COFI arrêté.
Donc, si l'on respecte bien la réglementation, l'établissement doit l'envoyer avant le 31 mai.
Donc l'établissement qui, bien que ne respectant pas la limite réglementaire du 30 avril pour arrêter le COFI, l'envoie avant le 31 mai, ne devrait pas avoir beaucoup de souci à se faire.
Ce qui explique sans doute que notre AC ne s'inquiète pas d'un CA prévu seulement début mai.

Est-ce mieux, dit comme cela ?

Prof a écrit:

Réalité du terrain qui est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit de pinailler avec les enseignants, la réalité du terrain est moins tolérée par rapport au respect de la réglementation.

Remarque qui pourrait me conduire à des débordements de langage ; mais je me contrôle.
Je ne demande rien aux enseignants que la réalité du terrain rende impossible voir même difficile.
Si j'avais un texte qui m'oblige sans discussion possible à avoir mon cofi rédigé, signé et envoyé dans les 5 jours du vote avant le 30/04 je le ferais.

March Brizh a écrit:

Et comme tu le rappelles, l'établissement a 30 jours pour envoyer au contrôle le COFI arrêté.
Donc, si l'on respecte bien la réglementation, l'établissement doit l'envoyer avant le 31 mai.
Est-ce mieux, dit comme cela ?

Non car si tu fais voter un cofi le 13 mars, tu dois l'envoyer avant le 14 avril.
La première condition est de le faire voter avant le 30 avril.
La seconde est de l'envoyer aux autorités 30 jours aprés le vote. La seconde condition doit se plier à la première.

Là, tu pinailles !
Ta précision est utile et intéressante dans l'absolu, mais sans importance par rapport au contexte que j'expose, qui n'est pas celui du COFI voté dans les délais, mais au contraire du COFI voté en retard. Et dans le cas d'un retard, j'ai donc bien raison de dire que la date limite d'envoi est le 30 mai, soit 30 jours après la date limite réglementaire de vote.