Bonjour
J'avais contracté un marché de vérifications des installations sportives que je croyais exhaustif or mon prestataire m'alerte sur la nécessité de vérifier un dispositif de but de basket suspendu et me présente un devis pour le faire !
J'ai parcouru rapidement la réglementation : le code du sport, abscons s'il en est pour me rendre compte que je n'y trouve pas ce qui est réellement obligatoire !
L'exploitant doit vérifier ses installations et faire un plan de vérification... 
Est-ce de l'auto contrôle ? selon quelle périodicité ? le recours à un contrôleur externe est-il obligatoire ? 
Bref, Y a-t-il un guide pour EPLE ?
Merci d'avance

Demander à la DRJSCS ?
C'est son travail.

Loren b a écrit:

L'exploitant doit vérifier ses installations et faire un plan de vérification... 

AMHA, cette disposition signifie que tu peux le faire toi-même ou en le délégant à une entreprise extérieure.
Personnellement, je pense que je demanderais quand-même à l'entreprise extérieure de le faire :
1- Dans le doute
2- Parce qu'ils sont surement plus compétents que moi en la matière et qu'il y a peut-être des points de diagnostic que je ne connais pas
3- parce que je n'ai aucune envie de me retrouver en correctionnelle pour une histoire de but de basket que j'aurais mal contrôlé ou mal fait contrôler

Mais bon, ce n'est là que mon avis

Vérification par une société habilitée qui exerce une forte traction sur lesdits panneaux et fournit une attestation qu'à la date du tant ils ont résisté et que le coefficient de déformation est dans la fourchette des valeurs admissibles.
+
vérification de visu par un agent qui note de temps en temps (une fois toute les 6 semaines par exemple) qu'il a regardé les boulons et que ces derniers ne sont pas absents ou rouilllés avec une trace dans un carnet ad hoc voir une photo desdits boulons.
=
une équipe (CE + adjoint gestionnaire) qui peut dormir tranquille et des enfants en sécurité (enfin dans la mesure du possible)

ne pas oublier les poteaux de buts de handball (ou autre sport) qui sont fixés au sol et donc susceptibles de basculer et donc à vérifier également

Test en charge des buts de basket, fixés en charpente ou non, et buts de hand tous les deux ans. A faire faire par entreprise.

ex membre du club a écrit:

Vérification par une société habilitée qui exerce une forte traction sur lesdits panneaux et fournit une attestation qu'à la date du tant ils ont résisté et que le coefficient de déformation est dans la fourchette des valeurs admissibles.
+
vérification de visu par un agent qui note de temps en temps (une fois toute les 6 semaines par exemple) qu'il a regardé les boulons et que ces derniers ne sont pas absents ou rouilllés avec une trace dans un carnet ad hoc voir une photo desdits boulons.
=
une équipe (CE + adjoint gestionnaire) qui peut dormir tranquille et des enfants en sécurité (enfin dans la mesure du possible)

ne pas oublier les poteaux de buts de handball (ou autre sport) qui sont fixés au sol et donc susceptibles de basculer et donc à vérifier également

Donc plan de vérification maison (pas de modèle ou de préconisation ? à voir avec JS...) avec visites par ATT consignés dans le registre de sécurité (on ouvre un paragraphe dédié, pas la peine d'en créer un nouveau ?) et juste tests en charge par contrôleur technique des buts..
Pas de spécificité pour les murs d'escalade ?
Merci

Pour savoir si une vérification "maison" du panneau de basket est raisonnable, il faut savoir si les boîtes qui vendent cette prestation, et les techniciens qu'elles envoient sur le terrain, ont un certificat particulier. Dans le cas contraire, un OP pratiquant proprement un protocole clair, de préférence pas seul et pourquoi pas avec le gestionnaire au moins pour inspecter les travaux finis, me semble suffisant.

Pour les murs d'escalade, il faut s'assurer qu'il n'y a pas de dégradation pouvant constituer un risque. Le point le plus sensible sera dans la tenue des anneaux en haut de mur, ceux sur lesquels les cordes de rappel sont attachées. On doit facilement pouvoir connaître, comme pour les panneaux de basket, le protocole de test (statique/dynamique) et le reproduire.

Naturellement tous ces tests sont à compléter par une inspection visuelle et une maintenance préventive (remettre un coup de galva à froid dès les premières piqûres de rouille etc.)

La nouvelle appli en ligne AJI-contrat permet de se faire rappeler périodiquement des travaux à faire. C'est conçu pour ne pas oublier de renouveler le marché d'un contrat pour dans trois ans, mais ça peut tout à fait aussi être mis en branle pour se noter de changer la pile du détecteur de fumées du logement...

https://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/52/8/ONS-Le-guide-de-surveillance-des-equipements-et-materiels-sportifs_391528.pdf

EXIGENCES DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES CAGES DE BUTS DE FOOTBALL, DE HANDBALL, DE HOCKEY SUR GAZON ET EN SALLE ET LES BUTS DE BASKET-BALL
Code du sport
Art. R.322-19 à R.322-26

bip² a écrit:

https://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/52/8/ONS-Le-guide-de-surveillance-des-equipements-et-materiels-sportifs_391528.pdf

Ce guide n'est pas à jour ! il vise le décret  n° 96-495 du 4 juin 1996 qui est abrogé par le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 (au moment de la codification de la partie réglementaire du code du sport)...

L'article R. 322-25 du Code du sport prévoit que :
"Les équipements mentionnés à l'article R. 322-19 sont régulièrement entretenus par les exploitants ou les gestionnaires, de telle sorte qu'ils répondent en permanence aux exigences de sécurité définies par la présente section.
Dès la première installation, ils sont contrôlés par les exploitants ou les gestionnaires conformément aux prescriptions des normes les concernant dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Les exploitants ou les gestionnaires des équipements installés établissent un plan de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ils tiennent à la disposition des agents chargés du contrôle ce plan ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués.
Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement.
Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité de la présente section est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par l'exploitant ou le gestionnaire."
A l'origine, il y avait l'Annexe III-2 qui précisait les modalités d'essai mais elle a été abrogée par le décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.
Il faut donc se reporter à l'Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport (JO n° 0114 du 18 mai 2016), qui revoie aux normes NF S52-400 (Avril 2005) sur les "Equipements de jeux — Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai" et NF S52-409 (Février 2009) sur "Equipements sportifs — Modalités de contrôle des buts sur site".
Je te souhaite une bonne lecture...