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 Précisions OM

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2 participants
AuteurMessage
MOM'
Invité




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MessageSujet: Précisions OM    Précisions OM  Icon_minitimeJeu 10 Oct 2019 - 13:59

Bonjour,


je suis en train d'examiner des ordres de mission qui ne précisent pas les horaires de déplacements mais leur date et le fait que les frais d'hébergement sont pris en charge selon le décret de 2019.
En revanche il y a des états de frais comportant les heures de début et fin de mission signés par les intéressés.
Est ce suffisant pour permettre la prise en charge des repas ? Merci
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Précisions OM    Précisions OM  Icon_minitimeJeu 10 Oct 2019 - 14:42

Moi je refuserai. Cependant certains peuvent dire qu'ils accepteraient du moment que l'état soit contresigné par l'ordonnateur.
Nota : les déplacements c'est le décret de 2006 modifié, pas le décret de 2019.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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marco
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marco


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MessageSujet: Re: Précisions OM    Précisions OM  Icon_minitimeJeu 10 Oct 2019 - 16:25

Pour les personnels ayant un OM permanent, pas de problème. C'est l'état des frais signé par l'intéressé et l'ordonnateur (qui signe après que j'ai vérifié)
Pour les OM ponctuels, même combat que Volvan. Je paye trop de frais de déplacement pour me permettre d'avoir des ordres de mission incomplets.
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MessageSujet: Re: Précisions OM    Précisions OM  Icon_minitime

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