MAPA Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-14%
Le deal à ne pas rater :
Lave-linge hublot HOOVER HWP 10 kg (Induction, 1600 trs/min, Classe ...
299.99 € 349.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 MAPA

Aller en bas 
AuteurMessage
Néofite
Invité




MAPA Empty
MessageSujet: MAPA   MAPA EmptyMer 2 Oct 2019 - 16:03

Bonjour,

En quoi consiste concrètement la recevabilité des candidatures lors de l'ouverture des plis d'un marché ?
Revenir en haut Aller en bas
Eighteen
.
.
Eighteen


Nombre de messages : 30
Localisation : Le Grand Nulle Part
Date d'inscription : 06/09/2019

MAPA Empty
MessageSujet: Re: MAPA   MAPA EmptyMer 2 Oct 2019 - 18:34

Les dispositions du code font obligation à l’acheteur de vérifier :

  • que les candidatures ont été reçues dans les délais prescrits ;
  • que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation ;
  • et que les candidats ne font pas l’objet d’une interdiction de soumissionner


https://www2.economie.gouv.fr/daj/examen-candidatures-2019
Revenir en haut Aller en bas
 
MAPA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» MAPA ou pas MAPA, telle est la question
» mapa
» MAPA
» MAPA
» MAPA ET CA

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: