Bonsoir,
Question qui me tarabuste depuis un moment ,en mapa je me donne 15 jours de publication,quelques jours pour le choix du fournisseur et envoi des lettres de notification,j'attendais jusqu'alors 10 jours avant d'envoyer le bon de commande.
Je viens de lire un article sur le délai de "stand still" qui est de l'ordre de 16 jours ce qui donnerait une durée totale avant envoi d'un bon commande de 15+5+16 soit 36 jours environ.Est ce trop ou pas assez ?
Merci à ceux qui prendrait le temps de me répondre.

Pas assez. 15 jours est un minimum, 21 la "norme".

21 + 3 + 16 = 40 en théorie.

Pour faire patienter les CE tout ce temps, c'est la galère...

Habin m. alors, j'ignorais totalement cette histoire de délai post-commission. On peut avoir le lien vers les ressources qui le préconisent ou commentent ce machin ?

Sur le site à N@n@rd, je lis effectivement ceci :

le Vademecum 2009 a écrit:

les candidats dont la candidature ou l'offre a été écartée doivent en être informés ; il est donc souhaitable de laisser passer un délai de 10 jours entre l’information des candidats rejetés et la signature du marché avec le prestataire retenu.

Bon, c'est très meugnon, mais concrètement, ça change quoi, et ça sert à quoi ? Si une boîte que je n'ai pas retenue n'est pas contente, en 10 ni même 16 jours elle n'aura pas eu le temps de contester et de me le faire savoir. Et puis si une boîte conteste, il faut arrêter tout et cesser de travailler ? Nan, franchement...

C'est un peu plus net là :

Circulaire JORF bonnes pratiques marchés publics a écrit:

15.1.2. L'information des candidats en procédure adaptée

L'information des candidats n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Elle est néanmoins recommandée, car elle permet de sécuriser juridiquement le contrat en fermant à leur égard la voie du recours en référé contractuel, dès lors qu'elle s'accompagne du respect du délai de suspension de la procédure article L. 551-15 du code de justice administrative.

Je prends note pour mes éventuels lots "à em.nuis", mais pour l'instant, je préfère continuer à passer immédiatement commande à la sortie de la commission, c'est très pédagogique vis-à-vis de toute la communauté scolaire à qui l'on peut dire "vous voyez c'est pas si terrible de passer des marchés".

Parce que la même circulaire des Bonnes pratiques dit au sujet des MAPA :

15.2.3 a écrit:

Ce délai est déterminé par l'acheteur en fonction des caractéristiques du marché.

Pour moi le délai est de dix minutes par défaut. Et ça suffira dans la plupart des cas. Parce que si c'est ça ou se retrouver face à des gens qui refusent systématiquement de publier les marchés...

L'intendant zonard a écrit:

Habin m. alors, j'ignorais totalement cette histoire de délai post-commission. On peut avoir le lien vers les ressources qui le préconisent ou commentent ce machin ?

Sur le site à N@n@rd, je lis effectivement ceci :

le Vademecum 2009 a écrit:

les candidats dont la candidature ou l'offre a été écartée doivent en être informés ; il est donc souhaitable de laisser passer un délai de 10 jours entre l’information des candidats rejetés et la signature du marché avec le prestataire retenu.

Bon, c'est très meugnon, mais concrètement, ça change quoi, et ça sert à quoi ? Si une boîte que je n'ai pas retenue n'est pas contente, en 10 ni même 16 jours elle n'aura pas eu le temps de contester et de me le faire savoir. Et puis si une boîte conteste, il faut arrêter tout et cesser de travailler ? Nan, franchement...

C'est un peu plus net là :

Circulaire JORF bonnes pratiques marchés publics a écrit:

15.1.2. L'information des candidats en procédure adaptée

L'information des candidats n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Elle est néanmoins recommandée, car elle permet de sécuriser juridiquement le contrat en fermant à leur égard la voie du recours en référé contractuel, dès lors qu'elle s'accompagne du respect du délai de suspension de la procédure article L. 551-15 du code de justice administrative.

Je prends note pour mes éventuels lots "à em.nuis", mais pour l'instant, je préfère continuer à passer immédiatement commande à la sortie de la commission, c'est très pédagogique vis-à-vis de toute la communauté scolaire à qui l'on peut dire "vous voyez c'est pas si terrible de passer des marchés".

Parce que la même circulaire des Bonnes pratiques dit au sujet des MAPA :

15.2.3 a écrit:

Ce délai est déterminé par l'acheteur en fonction des caractéristiques du marché.

Pour moi le délai est de dix minutes par défaut. Et ça suffira dans la plupart des cas. Parce que si c'est ça ou se retrouver face à des gens qui refusent systématiquement de publier les marchés...

C'est ici IZ ; et les MAPA sont en perpétuelle évolution : http://gestionnaire03.fr/page156.html
Ce délai vise à limiter les risques d'un référé contractuel qui intervient après signature du MAPA et peut donc donner lieu à indemnisation ; alors qu'un référé pré contractuel n'aura que pour conséquence la non signature du MAPA. Et un référé pré-contractuel se fait dans les 16 jours.

Extrait du site :
Cependant pour limiter les risques de contentieux et pour le respect des règles de transparence et d'égalité de traitement, les candidats dont la candidature ou l'offre a été écartée doivent en être informés. Un délai de 16 jours (ou 11) est prévu par l'article 80 du code entre l’information des candidats rejetés et la signature du marché ; il ne s'applique pas en principe aux marchés passés en procédure adaptée, mais il est fortement recommandé de le respecter compte tenu du risque de recours en référé administratif pour les «gros MAPA» ou ceux dont on peut s'attendre à contestation du choix.

Pour tenir compte du nouveau référé précontractuel et si ce délai est possible, un délai de 16 jours semble donc la solution idéale entre l'information des candidats non retenus et la signature du marché. Pour vous en convaincre, vous pouvez prendre connaissance de cette jurisprudence du TA de Lyonou lire cet arrêt de la CJCE du 23 décembre 2009.

Jurisprudence (10/11/2010) sur le délai d'info des candidats non retenus : un délai dit de « Stand still » d'au moins seize jours, réduit à onze jours en cas de transmission électronique, qui doit être respecté entre la date d'envoi de la notification aux candidats évincés et la date de conclusion du marché public n'est pas applicable aux marchés passés, selon une procédure adaptée (MAPA) .Toutefois par voie de conséquence, faute pour le pouvoir adjudicateur d'avoir fait le choix d'informer les entreprises candidates non retenues du rejet de leur offre et d'avoir ensuite respecté un délai raisonnable entre la notification de cette décision et la signature du marché, la société candidate évincée est recevable à saisir le juge du référé contractuel.

Merci, patron.

Comme je l'imaginais, c'est de mise quand on pense qu'il pourrait y avoir contestation. Dans l'essentiel des marchés que je passe et plus encore dans ceux que je ne publie pas encore mais que j'espère convaincre tout le monde de l'intérêt de les formaliser, la contestation par un soumissionnaire non retenu est théorique, vu les enjeux et les dégâts collatéraux possibles sur l'image du procédurier qui ferait son pénible. (parce que les fournisseurs qui m'embêtent, je leur fais leur pub façon puzzle, faut pas l'embêter l'Raoul...)

Mais quand j'aurai à renouveler la flotte d'avions de transport de l'USAF, je me rappellerai cet aspect de la procédure...

Merci pour les nombreuses contributions! il y a toujours quelque chose à apprendre!
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