Commission éducative

Une question soumise à la sagacité des fins juristes du forum: le Code de l'Education fixe de manière très souple la composition de la Commission éducative; obligatoirement le CE (ou le représentant qu'il désigne), au moins un représentant des parents et des personnels (nécessairement enseignant), facultativement toute personne dont la présence peut être utile. Dernière obligation: voter cette composition en CA et l'inscrire dans le RI de l'établissement.
Question à 100 €: le représentant des parents (ou des profs) doit-il toujours être le même, donc soit nommément désigné ?

Quel est le texte ?
A priori ça sent bon la composition intuitu personae mais il faut regarder précisément.

Article R.511-19-1 du Code de l'éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024276414&cidTexte=LEGITEXT000006071191

Pour moi on désigne des personnes physiques.

Donc Mr Machin ou Mme Truc, et pas "un parent d'élève" ou "un enseignant" qui peut ne pas être le même d'une commission à l'autre ?

Pour moi oui.
Rien n'empêche de renouveler la composition à chaque CA il me semble ?

Certes non (mais on a un peu d'autres chats à fouetter).

(et par définition le calendrier des CA ne peut concorder avec la tenue éventuelle d'une -ou de plusieurs- commission(s) éducative(s))

Au vu des attributions de la commission, je crains qu'il soit dans tous les cas difficile de trouver un intérêt à agir contre une composition irrégulière.

Chez nous, elle se compose du chef, du CPE, du DDFPT, de 3 ou 4 enseignants (toujours les mêmes - nommés au moment de la mise en place des commissions lors du premier CA) + l'ensemble de l'équipe éducative de l'élève en cause + assistante sociale, infirmière, PSYen. Ces dernières viennent souvent dans les cas "rudes", où leur expertise éclaire la situation. Je convoque tout le monde + les représentants et l'élève.

La seule instance de l'établissement (avec le conseil de classe certes) que le gestionnaire n'est pas obligé de se fader, je fais profession de jamais m'en mêler sous aucun prétexte !